Abandon de poste et chômage

Abandon de poste et chômageQuel droit au chômage après l’abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l’abandon de poste tant que le contrat de travail n’est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste… et si l’employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi : durée à justifier pour le droit à l’allocation chômage et autres conditions. Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi : différé d’indemnisation et délai d’attente ou de carence. Mise à jour : 4 novembre 2017.

Que se passe-t-il pour le chômage après l’abandon de poste ?

Différentes situations doivent être examinées :

  • Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu ;
  • A partir du licenciement pour abandon de poste ;
  • Si l’employeur ne licencie pas le salarié – recherche de solutions

Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu

Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu, le salarié ne peut pas s’inscrire à Pôle Emploi (sauf si son emploi n’était qu’à temps partiel) et il ne pourra en aucun cas obtenir une allocation de chômage au titre des droits constitués dans l’emploi abandonné. Les allocations de chômage sont, en effet, réservées aux personnes ayant perdu leur emploi. Or, justement le salarié en abandon de poste n’a pas perdu son emploi, tant que son contrat de travail n’est pas rompu.

L’inconvénient pour le salarié, c’est que cette situation peut durer un certain temps, voir s’éterniser :

  • Si l’employeur licencie le salarié cela prendra, le plus probablement, entre un et deux mois, mais cela pourra être encore plus long, si l’employeur attend le temps maximum ;
  • Et si l’employeur, ne débute pas la procédure par l’envoi d’une convocation à entretien préalable, dans les deux mois qui suivent la connaissance de la faute du salarié, il y a de grands risques que le licenciement n’ait jamais lieu.

A partir du licenciement pour abandon de poste

A partir du licenciement, le salarié pourra s’inscrire à Pôle Emploi et bénéficier des allocations, s’il remplit les conditions normales.

Le plus généralement, le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave.

NB : Pour un salarié en CDD, au lieu d’un « licenciement » (terme utilisé pour le CDI), ce sera une rupture du contrat à durée déterminée pour faute grave, mais le résultat sera le même pour le droit au chômage. Par contre, dans la fonction publique, pour un fonctionnaire titulaire ou un contractuel, la rupture n’ouvrira pas droit au chômage, car elle sera considérée comme n’étant pas une perte involontaire d’emploi !

L’idée fausse selon laquelle un salarié licencié pour faute grave n’aurait pas droit au chômage est largement répandue. Sans doute, cette croyance vient-elle du fait que le licenciement pour faute grave fait normalement perdre des droits en matière de préavis et d’indemnités aux salariés concernés. Mais, en matière d’allocations de chômage, la catégorie de licenciement ne fait perdre aucun droit.

Le licenciement pour faute grave étant sans préavis, la prise en charge par Pôle Emploi sera plus rapide que pour un autre licenciement.

Il arrive parfois que des agents de Pôle Emploi croient devoir faire passer en commission le dossier d’admission d’un salarié licencié pour abandon de poste. Mais les règles de la Convention d’assurance chômage (article 7 de l’accord du 22 mars 2014) sont claires : tout licenciement est considéré comme une perte involontaire d’emploi ouvrant droit aux allocations, si les conditions normales sont remplies. Un passage en commission pourra toutefois entraîner un retard pour le versement de l’allocation de retour à l’emploi.

Si après l’abandon de poste, l’employeur ne licencie pas le salarié – recherche de solutions pour bénéficier du chômage

Si l’employeur ne licencie pas le salarié, celui-ci peut :

  • soit démissionner. Mais, en principe seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) et celles ayant conclu une rupture conventionnelle de CDI peuvent bénéficier des allocations de chômage. Toutefois, un salarié ayant démissionné, pourra, au plus tôt 4 mois après la date de démission, faire réexaminer une demande d’allocations par l’Instance Paritaire Régionale.
  • soit prendre acte de la rupture par l’employeur, ou demander une résiliation judiciaire du contrat de travail. Mais, il faudrait que le Conseil de prud’hommes reconnaisse une faute suffisamment grave de l’employeur, s’il y en a une (ce qui n’est pas évident en cas d’abandon de poste, car à priori c’est le salarié qui a commis une faute grave). Le salarié ne bénéficiera des allocations de chômage, que s’il obtient une décision judiciaire définitive qualifiant la prise d’acte de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou reconnaissant la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur, ce qui peut nécessiter plusieurs années.

Ceci étant, d’une part, beaucoup de temps sera passé et, d’autre part, il n’est pas du tout évident que le salarié réussisse à obtenir les allocations de chômage.

Les conditions générales pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi

Pour y avoir droit, le demandeur de l’Allocation de Retour à l’Emploi (allocation chômage) doit justifier d’une durée suffisante d’emploi comme salarié, accomplies dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d’assurance chômage.

Durée dont le demandeur doit justifier pour avoir droit à l’allocation chômage

La durée d’emploi salarié nécessaire pour avoir droit à l’allocation chômage est d’un minimum de 88 jours travaillés d’affiliation (5 jours travaillés par semaine, sauf période d’emploi inférieure à une semaine), ou 610 heures de travail dans les 28 mois  qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant moins de 53 ans, ou 36 mois qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant 53 ans et plus (1). Les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie par exemple) sont prises en compte, sauf exception.

(applicable à compter du 1er octobre 2017).

Le demandeur doit aussi satisfaire à plusieurs autres conditions

Les autres conditions auxquelles le demandeur doit aussi satisfaire pour l’ouverture du droit à l’indemnisation du chômage sont :

  • être en situation de chômage involontaire, ce qui est bien le cas d’une personne licenciée pour faute grave, même si l’abandon de poste en est la cause, mais ne correspond pas normalement à la démission ;
  • être apte physiquement à exercer un emploi ;
  • ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite, ou ne pas avoir le nombre de trimestres d’assurance exigé pour percevoir une pension au taux plein ;
  • être inscrit comme demandeur d’emploi, ou suivre une action de formation pour l’accès à l’emploi ;
  • chercher réellement un emploi de manière permanente;
  • résider sur le territoire concerné par le champ d’application du régime de l’assurance chômage (2).

Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi – quelle carence ?

Application d’un différé d’indemnisation du chômage

Suite à un abandon de poste, un différé d’indemnisation du chômage doit être calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées.

Par contre, le licenciement pour abandon de poste étant très généralement un licenciement pour faute grave, il n’y aura pas lieu de calculer de différé d’indemnisation spécifique. Celui-ci ne s’applique que s’il existe des indemnités supra-légales de licenciement ou de rupture du CDD, ce qui ne sera le cas que très exceptionnellement après un abandon de poste.

Application d’un délai d’attente, ou de carence

Un délai d’attente, qui s’applique dans tous les cas,  est fixé à 7 jours à partir de la fin du différé d’indemnisation, ou de la date d’inscription.

Un licenciement pour abandon de poste est très généralement pour faute grave, il n’y a donc pas d’indemnités de licenciement. Or ce sont les indemnités de licenciement supra-légales (c’est-à-dire la partie d’indemnité dépassant ce qui prévu par la loi) qui détermine un délai d’attente supplémentaire pour les allocations de pôle Emploi. Par conséquent, le délai de carence suite à un licenciement pour abandon de poste est limité aux 7 jours, sauf cas exceptionnels ou remise en cause de la faute grave ou de la cause réelle et sérieuse du licenciement par la justice prud’homale.

 

(1) Jusqu’au 30 septembre 2017, la durée que devait justifier le demandeur était  d’un minimum de 122 jours calendaires (7 jours par semaine) d’affiliation (ou 610 heures de travail) dans les 28 mois  qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant moins de 50 ans, ou 36 mois qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant 50 ans et plus, les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie par exemple) étant prises en compte, sauf exception.

(2)  Le demandeur d’emploi doit résider sur le territoire couvert par le régime d’assurance chômage : France métropolitaine, DOM hors Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et principauté de Monaco.

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Sources : Accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage du 22 mars 2014 ; pole-emploi.fr ; licenciementpourfautegrave.fr/chomage/

 

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Comments

  • Sarah dit :

    Bonjour maître,
    En abondon de poste depuis novembre 2016 j’ai reçu des courriers d’avertissements dont la convocation préalable en décembre depuis rien d’autre, je ne reçois plus de fiche de paie et je n’ai rien reçu concernant cet entretien où j’étais volontairement absente.

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      En premier lieu, vous devriez contacter votre employeur pour savoir s’il vous a envoyé une lettre de licenciement, qui ne vous serait pas parvenue (éventuel problème d’adresse ou postal). Si c’est cela, il vous suffira d’aller récupérer la lettre chez votre employeur qui devra vous la remettre.
      L’autre hypothèse est que votre employeur aurait finalement décidé de ne pas vous licencier. Il en a le droit. Dans ce cas, vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle Emploi et bénéficier du chômage. Votre réaction pourrait être de vous présenter pour reprendre votre travail. S’il n’a pas envoyé de lettre de licenciement, la procédure devrait être complètement reprise.
      Cordialement.

  • Nicolas dit :

    Bonjour à toutes et à tous,
    J’ai travaillé comme vendeur/caissier de Aout 2016 à Février 2017.
    J’ai fait l’erreur de signer en CDI en Novembre 2016.
    Ayant d’autres projets, j’ai décidé de quitter l’entreprise par un abandon de poste le 18 Février 2017. J’ai demandé à partir car je me sentais moins compétent et fatigué, ce à quoi on m’a répondu : « tu veux partir ? démissionne ou abandon de poste »
    J’ai choisi l’abandon de poste.
    Un mois plus tard (aujourd’hui le 19/03/17), j’ai déjà reçu 3 courriers recommandés de convocation à un entretien sous peine d’être licencié pour faute grave.
    Je me suis pas présenté à ces convocations et me suis déjà inscrit à Pole emploi (peut-être un peu trop tôt)
    Je viens d’apprendre que ma copine est enceinte, j’aurais vraiment besoin de 6 mois de chômage. Ca m’aiderait vraiment économiquement.
    J’ai peur de ne rien avoir car aujourd’hui Pole emploi me demande l’attestation destinée à pole emploi delivrée par votre employeur et je ne l’ai pas. Et l’entreprise voudra jamais me la donner… En plus j’ai peur que l’abandon de poste ne donne pas droit au chômage !
    Le dernier recommandé attestait d’un RENDEZ-VOUS avec le DRH au magasin le Samedi 18 Mars à 10h sous peine d’être licencié.
    Je pense recevoir ma lettre de licenciement Lundi.
    Sera-t-elle accompagnée d’une attestation destinée à pole emploi ??
    Qu’en pensez vous ?
    Merci

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      Comme vous devez l’avoir compris à la lecture de cet article sur l’abandon de poste et le chômage, vous êtes allé trop vite pour vous inscrire à Pôle Emploi. Pôle emploi ne peut vous prendre en charge que si vous êtes licencié et quand vous l’avez été.
      Si vous êtes licencié pour faute grave, comme cela semble devoir être le cas, vous devriez obtenir à la suite l’attestation employeur pour Pôle Emploi. Comptez quand même un délai administratif…. (Je considère qu’une semaine après la lettre de licenciement est très correct).
      Quand vous serez licencié, vous aurez droit aux allocations de chômage. L’attestation employeur pour Pôle Emploi doit indiquer : « licenciement » et motif : « faute grave ».
      Bien cordialement.

      • Nicolas dit :

        Bonjour,

        Aujourd’hui (2 Avril 2017) j’ai reçu une lettre  » de notification de licenciement pour faute grave  » datant du 28 Mars 2017

        Cependant je m’étais inscrit à Pole Emploi AVANT de recevoir cette lettre (mi Mars) et j’ai rendez vous à Pole emploi apres demain pour un entretien obligatoire suite à mon inscription sur leur site.

        Que dois-je faire ? Est ce que je dois aller à l’entretien ? Que dois je dire ?

        Merci beaucoup de votre aide.
        J’ai vraiment besoin de vos conseils rapidement s’il vous plaît.

        Cordialement

        Nicolas

        • Nicolas dit :

          J’ai également une demande de portabilité  » frais de santé « au titre d’un article de la sécurité sociale
          Qu’est ce ? Dois je le retourner ??

          Merci

        • admin2412 dit :

          Bonjour,
          Si vous souhaitez poursuivre la couverture complémentaire santé, vous devez répondre positivement. Si vous n’en voulez pas, dites-le aussi (attention vous ne pourrez pas changer d’avis). La justification de votre prise en charge au niveau chômage pourra vous être demandé plus tard.
          Cordialement.

        • admin2412 dit :

          Bonjour,
          Allez à l’entretien à Pôle Emploi et vous verrez bien ce que le conseiller vous dira. Expliquez que vous saviez que votre employeur allait vous licencié et que vous ne vouliez pas perdre de temps pour rechercher un emploi. De toute façon vous ne pouvez pas supprimer votre erreur d’avoir anticiper votre inscription à Pôle Emploi.
          Pôle Emploi vous demandera très probablement de fournir votre lettre de licenciement.
          Cordialement.

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