Abandon de poste et chômage

Abandon de poste et chômageQuel droit au chômage après l’abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l’abandon de poste tant que le contrat de travail n’est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste… et si l’employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi : durée à justifier pour le droit à l’allocation chômage et autres conditions. Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi : différé d’indemnisation et délai d’attente ou de carence. Mise à jour : 4 novembre 2017.

Que se passe-t-il pour le chômage après l’abandon de poste ?

Différentes situations doivent être examinées :

  • Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu ;
  • A partir du licenciement pour abandon de poste ;
  • Si l’employeur ne licencie pas le salarié – recherche de solutions

Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu

Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu, le salarié ne peut pas s’inscrire à Pôle Emploi (sauf si son emploi n’était qu’à temps partiel) et il ne pourra en aucun cas obtenir une allocation de chômage au titre des droits constitués dans l’emploi abandonné. Les allocations de chômage sont, en effet, réservées aux personnes ayant perdu leur emploi. Or, justement le salarié en abandon de poste n’a pas perdu son emploi, tant que son contrat de travail n’est pas rompu.

L’inconvénient pour le salarié, c’est que cette situation peut durer un certain temps, voir s’éterniser :

  • Si l’employeur licencie le salarié cela prendra, le plus probablement, entre un et deux mois, mais cela pourra être encore plus long, si l’employeur attend le temps maximum ;
  • Et si l’employeur, ne débute pas la procédure par l’envoi d’une convocation à entretien préalable, dans les deux mois qui suivent la connaissance de la faute du salarié, il y a de grands risques que le licenciement n’ait jamais lieu.

A partir du licenciement pour abandon de poste

A partir du licenciement, le salarié pourra s’inscrire à Pôle Emploi et bénéficier des allocations, s’il remplit les conditions normales.

Le plus généralement, le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave.

NB : Pour un salarié en CDD, au lieu d’un « licenciement » (terme utilisé pour le CDI), ce sera une rupture du contrat à durée déterminée pour faute grave, mais le résultat sera le même pour le droit au chômage. Par contre, dans la fonction publique, pour un fonctionnaire titulaire ou un contractuel, la rupture n’ouvrira pas droit au chômage, car elle sera considérée comme n’étant pas une perte involontaire d’emploi !

L’idée fausse selon laquelle un salarié licencié pour faute grave n’aurait pas droit au chômage est largement répandue. Sans doute, cette croyance vient-elle du fait que le licenciement pour faute grave fait normalement perdre des droits en matière de préavis et d’indemnités aux salariés concernés. Mais, en matière d’allocations de chômage, la catégorie de licenciement ne fait perdre aucun droit.

Le licenciement pour faute grave étant sans préavis, la prise en charge par Pôle Emploi sera plus rapide que pour un autre licenciement.

Il arrive parfois que des agents de Pôle Emploi croient devoir faire passer en commission le dossier d’admission d’un salarié licencié pour abandon de poste. Mais les règles de la Convention d’assurance chômage (article 7 de l’accord du 22 mars 2014) sont claires : tout licenciement est considéré comme une perte involontaire d’emploi ouvrant droit aux allocations, si les conditions normales sont remplies. Un passage en commission pourra toutefois entraîner un retard pour le versement de l’allocation de retour à l’emploi.

Si après l’abandon de poste, l’employeur ne licencie pas le salarié – recherche de solutions pour bénéficier du chômage

Si l’employeur ne licencie pas le salarié, celui-ci peut :

  • soit démissionner. Mais, en principe seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) et celles ayant conclu une rupture conventionnelle de CDI peuvent bénéficier des allocations de chômage. Toutefois, un salarié ayant démissionné, pourra, au plus tôt 4 mois après la date de démission, faire réexaminer une demande d’allocations par l’Instance Paritaire Régionale.
  • soit prendre acte de la rupture par l’employeur, ou demander une résiliation judiciaire du contrat de travail. Mais, il faudrait que le Conseil de prud’hommes reconnaisse une faute suffisamment grave de l’employeur, s’il y en a une (ce qui n’est pas évident en cas d’abandon de poste, car à priori c’est le salarié qui a commis une faute grave). Le salarié ne bénéficiera des allocations de chômage, que s’il obtient une décision judiciaire définitive qualifiant la prise d’acte de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou reconnaissant la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur, ce qui peut nécessiter plusieurs années.

Ceci étant, d’une part, beaucoup de temps sera passé et, d’autre part, il n’est pas du tout évident que le salarié réussisse à obtenir les allocations de chômage.

Les conditions générales pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi

Pour y avoir droit, le demandeur de l’Allocation de Retour à l’Emploi (allocation chômage) doit justifier d’une durée suffisante d’emploi comme salarié, accomplies dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d’assurance chômage.

Durée dont le demandeur doit justifier pour avoir droit à l’allocation chômage

La durée d’emploi salarié nécessaire pour avoir droit à l’allocation chômage est d’un minimum de 88 jours travaillés d’affiliation (5 jours travaillés par semaine, sauf période d’emploi inférieure à une semaine), ou 610 heures de travail dans les 28 mois  qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant moins de 53 ans, ou 36 mois qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant 53 ans et plus (1). Les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie par exemple) sont prises en compte, sauf exception.

(applicable à compter du 1er octobre 2017).

Le demandeur doit aussi satisfaire à plusieurs autres conditions

Les autres conditions auxquelles le demandeur doit aussi satisfaire pour l’ouverture du droit à l’indemnisation du chômage sont :

  • être en situation de chômage involontaire, ce qui est bien le cas d’une personne licenciée pour faute grave, même si l’abandon de poste en est la cause, mais ne correspond pas normalement à la démission ;
  • être apte physiquement à exercer un emploi ;
  • ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite, ou ne pas avoir le nombre de trimestres d’assurance exigé pour percevoir une pension au taux plein ;
  • être inscrit comme demandeur d’emploi, ou suivre une action de formation pour l’accès à l’emploi ;
  • chercher réellement un emploi de manière permanente;
  • résider sur le territoire concerné par le champ d’application du régime de l’assurance chômage (2).

Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi – quelle carence ?

Application d’un différé d’indemnisation du chômage

Suite à un abandon de poste, un différé d’indemnisation du chômage doit être calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées.

Par contre, le licenciement pour abandon de poste étant très généralement un licenciement pour faute grave, il n’y aura pas lieu de calculer de différé d’indemnisation spécifique. Celui-ci ne s’applique que s’il existe des indemnités supra-légales de licenciement ou de rupture du CDD, ce qui ne sera le cas que très exceptionnellement après un abandon de poste.

Application d’un délai d’attente, ou de carence

Un délai d’attente, qui s’applique dans tous les cas,  est fixé à 7 jours à partir de la fin du différé d’indemnisation, ou de la date d’inscription.

Un licenciement pour abandon de poste est très généralement pour faute grave, il n’y a donc pas d’indemnités de licenciement. Or ce sont les indemnités de licenciement supra-légales (c’est-à-dire la partie d’indemnité dépassant ce qui prévu par la loi) qui détermine un délai d’attente supplémentaire pour les allocations de pôle Emploi. Par conséquent, le délai de carence suite à un licenciement pour abandon de poste est limité aux 7 jours, sauf cas exceptionnels ou remise en cause de la faute grave ou de la cause réelle et sérieuse du licenciement par la justice prud’homale.

 

(1) Jusqu’au 30 septembre 2017, la durée que devait justifier le demandeur était  d’un minimum de 122 jours calendaires (7 jours par semaine) d’affiliation (ou 610 heures de travail) dans les 28 mois  qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant moins de 50 ans, ou 36 mois qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant 50 ans et plus, les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie par exemple) étant prises en compte, sauf exception.

(2)  Le demandeur d’emploi doit résider sur le territoire couvert par le régime d’assurance chômage : France métropolitaine, DOM hors Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et principauté de Monaco.

Ceci peut aussi vous intéresser : Les cas de démission légitime pour Pôle Emploi

Autres articles conseillés :

Les risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDI

Les risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDD

Rejoindre la première page du site Abandon de poste

Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir.

Sources : Accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage du 22 mars 2014 ; pole-emploi.fr ; licenciementpourfautegrave.fr/chomage/

 

© Abandon de poste – La marque et le contenu du site abandondeposte.fr sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Abandon de poste est le 1er site complet d’expertise et conseil autour de l’abandon de poste. Article : Abandon de poste et chômage. Les mots clés sont chômage après l’abandon de poste ; licenciement pour abandon de poste ; licenciement pour faute grave ; chômage ; Pôle Emploi ; ANPE ; ASSEDIC ; Allocation de Retour à l’Emploi ; droit au chômage ; CDI ; CDD ; droit aux allocations de chômage ; droit à Pôle Emploi ; droit à l’ASSEDIC ; allocations de retour à l’emploi ; conditions de l’indemnisation du chômage ; délai de carence ; différé d’indemnisation ; délai d’attente pour le chômage ; indemnisation du chômage ; abandon de poste.

Comments

  • Wengert dit :

    Bonjour je déménage dans le sud mon patron ne veut pas me faire une rupture conventionnelle il veut que je fasse un abandon de poste. Cela fait 4 ans que je suis là-bas, ai-je le droit au chômage et cmb de jour de carence ? Nous sommes en bons termes.

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      Comme indiqué dans l’article sur le chômage, il faut qu’un licenciement soit prononcé pour avoir droit aux allocations de chômage. Votre durée d’affiliation à Pôle Emploi est largement suffisante.
      Concernant les jours de carence,, je vous invite à lire ce qui est expliqué dans l’article sur le chômage, sous « Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi – quelle carence ? »
      Cordialement.

  • Bonjour
    Besoin de conseil ,je suis toujours en activité je compte faire un abondon de poste la semaine prochaine .
    Suite à un refus de mon employeur à deux reprise d’une rupture conventionnelle (mon motif était que j’étais obligé de quitter la ville car mon mari est malade que j avais mis ma maison en vente que je voulais m’occuper de mon mari à plein temps que c’étais pour son bien être)donc la seule solution pour moi c’est l’abondon de poste,Je souhaiterais savoir dois-je accépter les recommandés qu’on m’envoie et quel moment je serais si je suis licencié ou pas pour faute grave .
    en attente d’une réponse de votre part Merci

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      Je pense que vous devriez lire l’article concernant les risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDI. Un employeur n’est pas obligé de licencié un salarié en abandon de poste. Si c’est votre employeur qui vous a proposé de faire un abandon de poste pour être licenciée, c’est nettement moins risqué, mais demandez-lui de vous confirmer (par oral) qu’il va vous licencier… ensuite c’est une question de confiance envers lui.
      Lorsque l’employeur licencie le salarié en abandon de poste, c’est presque toujours pour faute grave. Un licenciement faute grave ouvre droit au chômage si les conditions générales sont réalisées. Par ailleurs, si votre employeur a refusé la rupture conventionnelle, c’est pour ne pas payer l’indemnité de rupture ; il ne va donc pas vous licencier avec la même indemnité que pour une rupture conventionnelle.
      Vous pouvez prendre les lettres recommandées, cela ne changera pas la suite. Cela peut même éviter que votre employeur attende encore plus longtemps pour vous licencier (s’il le fait). Une lettre recommandée non prise n’est renvoyée que 15 jours plus tard à l’expéditeur.
      Cordialement.

  • 1 2 3 4