Abandon de poste et faute grave

abandon de poste et faute graveAbandon de poste et faute grave. L’abandon de poste constitue le plus souvent une faute grave, car  toute absence d’un salarié doit être autorisée. Et l’abandon de poste est un grave manquement aux obligations d’un salarié. Mais attention, l’employeur doit apprécier les faits et des conséquences de l’abandon de poste avant de sanctionner le salarié. Toute disparition et toute absence prolongée du salarié ne sont pas forcément fautives. Exemples d’abandon de poste constituant une faute grave, jurisprudences de la Cour de cassation.

L’abandon de poste constitue le plus souvent une faute grave

Toute absence d’un salarié doit être autorisée

Les salariés doivent savoir qu’ils n’ont pas le droit de s’absenter de leur travail sans autorisation et sans que le motif soit reconnu comme justifié. Toute absence doit être justifiée par le salarié, qui doit prévenir son employeur et lui faire parvenir un justificatif dans les meilleurs délais.  Un certificat médical d’arrêt de travail  pour maladie doit être envoyé dans les deux jours (l’employeur doit être informé dans les 24 heures pour un accident de travail, ou de trajet).

L’abandon de poste est un grave manquement aux obligations d’un salarié

En abandonnant son poste, le salarié manque gravement à sa première obligation contractuelle, qui est d’apporter son travail à son employeur, en échange de sa rémunération.

L’abandon de poste, qui aura été caractérisé, justifiera généralement un licenciement pour faute grave, en raison du manquement aux obligations contractuelles, de la désorganisation de l’entreprise résultant de l’absence fautive du salarié et de la gravité de l’indiscipline.

Une appréciation des faits et des conséquences de l’abandon de poste doit avoir lieu

Pour apprécier la gravité des faits, il conviendra de prendre en compte les circonstances des faits (si c’est un abandon de poste, le salarié ne revient pas très vite après être parti), l’importance de la désorganisation engendrée par l’absence fautive (le salarié ne peut pas être facilement et immédiatement remplacé), l’existence ou l’absence d’antécédents fautifs du salarié, mais aussi ses fonctions, son âge et son ancienneté.

Exemples d’abandon de poste constituant une faute grave

Un salarié qui quitte son travail à la suite d’une remarque de son employeur, puis refuse de le reprendre, compte tenu d’un changement de ses conditions de travail décidé par l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction constitue, en principe, une faute grave qu’il appartient à l’employeur de sanctionner par un licenciement (Cour de cassation, chambre sociale,  20 octobre 1998 N° : 96-42296).

Une cour d’appel peut décider que le comportement d’un salarié qui ne s’est pas présenté à son poste de travail puis réitère son attitude malgré deux mises en demeure, 14 et 21 jours plus tard, rend impossible son maintien dans l’entreprise, c’est-à-dire justifie le licenciement pour faute grave  (Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008, N°: 06-41671).

Dans le cas d’un salarié qui « avait de son propre chef, quitté en cours de journée le chantier auquel il avait été affecté, et [… qui] avait déjà fait l’objet d’avertissements pour défaut de respect des horaires de travail », selon la Cour de cassation la cour d’appel a pu décider « que son comportement, dont elle a fait ressortir qu’il rendait impossible son maintien dans l’entreprise, constituait une faute grave, peu important son ancienneté et son inaptitude physique partielle » (Cour de cassation, mercredi 18 novembre 2009, N°: 08-43327).

Un salarié qui ne se présente pas au travail à l’heure d’une réunion importante avec des clients commet une faute de nature à mettre en péril l’employeur. Son l’absence injustifiée peut alors constituer un motif de licenciement.

Mais attention : toute disparition du salarié et toute absence prolongée ne sont pas forcément fautives

Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir.

L’employeur doit apprécier le caractère illégitime ou légitime de l’abandon de poste et si la faute grave est caractérisée. Si le plus souvent l’abandon de poste sera caractérisé et justifiera un licenciement faute grave, ce ne sera pas toujours vrai.

C’est pourquoi, l’employeur devra prendre en compte, avec un certain bon sens, les fonctions tenues par le salarié, les circonstances de son départ ou de sa non-prise du poste, le motif de son absence, ainsi que les conséquences de l’abandon de poste. Par exemple, la gravité sera évidemment bien plus grande s’il s’agit du départ d’un chirurgien quittant brusquement la salle d’opération au milieu d’une opération (cas extrême), que s’il s’agit d’un employé administratif partant discrètement.

Il devra aussi tenir compte du comportement général du salarié, de l’existence ou non de précédents fautif du salarié, notamment en matière d’absence injustifiées, s’il a déjà eu des sanctions pour cela. Enfin l’appréciation à apporter sur l’abandon de poste du salarié devra être rapprochée de l’attitude habituelle de l’employeur face à d’autres absences injustifiées.

En appréciant bien le caractère illégitime ou légitime de l’abandon de poste et la gravité de la faute, l’employeur évitera de s’exposer à ce que la justice prud’homale fasse une appréciation différente des faits.

A lire aussi : Départ du poste et absence légitimes

et La procédure suite à abandon de poste

Rejoindre la première page du site Abandon de poste

 

Sources : jurisprudences de la Cour de cassation Légifrance.gouv.fr

© Abandon de poste – La marque et le contenu du site abandondeposte.fr sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Abandon de poste est le 1er site complet d’expertise et conseil autour de l’abandon de poste. Article : Abandon de poste et faute grave. Les mots clés sont : abandon de poste ; faute grave ; absencemanquement aux obligations d’un salarié ; abandon de poste et appréciation des faits ; absence d’un salarié ; conséquences de l’abandon de poste ; exemples d’abandon de poste ; jurisprudence de la Cour de cassation ; abandon de poste constituant une faute grave ; abandon de poste fautif ; absence prolongée pas forcément fautives.