Alternatives à l’abandon de poste – salarié en CDD

alternatives à l'abandon de poste du salarié en CDDAlternatives à l’abandon de poste pour le salarié en CDD. Les possibilités légales de rompre le CDD sont définies par la loi. Si à la suite d’un abandon de poste, l’employeur peut rompre le CDD pour faute grave, une rupture à l’initiative du salarié est également autorisée lorsqu’il a trouvé un CDI et une rupture amiable est aussi possible. Deux alternatives à l’abandon de poste pour le salarié en CDD. Examen des avantages de ces deux formules de rupture du CDD par rapport à l’abandon de poste.

L’abandon de poste n’est pas en soi une résiliation du CDD

L’abandon de poste n’est pas une forme de résiliation du CDD. Les possibilités de résiliation du CDD sont précisément définies par le code du travail.

Les possibilités légales de rompre le CDD

Les cas de rupture avant le terme normal du CDD sont : la faute grave (qui permet à l’employeur de rompre le CDD du salarié ayant abandonné son poste), la force majeure et l’inaptitude du salarié en CDD après avis du médecin du travail, si le reclassement n’est pas possible (article L1243-1 du code du travail).

En ce qui concerne la rupture du CDD par le salarié, la démission n’existe pas, mais la loi a prévu que le CDD peut être rompu avant son terme à l’initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d’un CDI (article L 1243-2 du code du travail). Par ailleurs, une rupture par accord amiable est possible, selon la Cour de cassation.

L’abandon de poste ne met pas fin, par lui-même, au CDD

Des possibilités existent pour rompre le contrat à durée déterminée, mais ce n’est pas l’abandon de poste qui met fin à l’existence du CDD.

Si à la suite de l’abandon de poste, l’employeur a la possibilité de rompre le CDD pour faute grave, il n’y est pas obligé !  Il peut en effet se contenter de suspendre le salaire, en raison de l’absence injustifiée du salarié et attendre le terme normal du CDD.

Par ailleurs, la rupture du CDD du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l’initiative du salarié en dehors des cas prévus par le code du travail ouvre droit pour l’employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi (article L 1243-3 du code du travail).

Examen des cas autorisés de rupture à l’initiative du salarié

Avant de choisir d’abandonner son poste, le salarié qui souhaite le quitter a tout intérêt à examiner s’il ne lui est pas possible d’obtenir une rupture de son CDD.

La rupture du CDD du salarié ayant trouvé un nouvel emploi en CDI

Lorsque le salarié en CDD a trouvé un nouvel emploi en CDI, il a le droit de rompre son CDD en respectant un préavis.

La durée de ce préavis est d’un jour par semaine dans la durée totale du contrat (incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements) lorsque celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis. Toutefois, la durée du préavis est limitée à deux semaines maximum. Le nouvel employeur pourra attendre durant ce court délai. Si le salarié ne souhaite vraiment pas faire tout ou partie du préavis, il lui sera possible de demander à l’employeur qu’il quitte de raccourcir ce préavis. Naturellement, l’employeur pourra refuser, mais il pourra aussi accepter.

La rupture amiable du CDD

La rupture amiable du CDD répond à la situation des salariés en CDD qui veulent quitter leur poste sans avoir trouvé de CDI. Naturellement, l’accord de l’employeur devra être obtenu… Mais les employeurs préfèrent le plus souvent rupture au fait de conserver de force un salarié démotivé, qui va traîner les pieds et probablement développer une relation conflictuelle. L’accord amiable n’est donc pas impossible, même si une première réponse est négative.

L’accord de rupture amiable peut se concrétiser sous la forme d’un avenant modifiant le terme du CDD pour le rendre immédiat, ou presque. La jurisprudence de la Cour de Cassation a validé ce type de rupture (Cour de cassation, chambre sociale, 16 décembre 2015, N° : 14-21360). De cette manière, le CDD arrive tout de suite à son terme. Le salarié se trouve libéré.

Les avantages de ces deux formules de rupture du CDD par rapport à l’abandon de poste

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Le délai de libération

A la suite d’un abandon de poste, la libération légale du salarié de son contrat de travail à durée déterminée sera au moins aussi longue et souvent beaucoup plus, qu’en cas de rupture avec préavis pour un nouveau CDI, ou de rupture amiable.

La prime de précarité

Dans le cas d’un accord amiable de rupture, l’indemnité de précarité doit logiquement, nous semble-t-il, être versée au salarié s’il est signé sous la forme d’un avenant rapprochant le terme du contrat au jour souhaité de la rupture.

Par contre, s’il y a rupture du contrat pour prise d’un CDI par le salarié, l’indemnité de précarité ne sera pas due. Mais si la rupture est décidée par l’employeur pour faute grave suite à un abandon de poste du salarié, l’indemnité de précarité sera également perdue par le salarié !  Et dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de rupture du CDD avant son terme normal, le salarié conserverait certes sa prime de précarité pour la période antérieure à l’abandon de poste, mais devrait attendre sans salaire la date de fin normale du CDD pour être libéré de son contrat.

Droit au chômage

La rupture du CDD par rupture amiable réalisé sous la forme de la signature d’un avenant modifiant le terme du CDD permet de s’inscrire à Pôle Emploi et de bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions générales du droit au chômage  (voir : Abandon de poste et chômage), s’il n’a pas immédiatement un nouvel emploi salarié. Cette possibilité résulte du fait que le motif d’inscription sera l’arrivée à terme du CDD.

L’intérêt du salarié est clairement de privilégier l’une de ces formes de rupture par rapport à l’abandon de poste

Le salarié a clairement le plus grand intérêt de connaître et d’utiliser ces possibilités de rompre le CDD, soit en justifiant avoir trouvé un CDI, soit en recherchant et en trouvant un accord amiable avec l’employeur. A l’inverse, l’abandon de poste présente bien des risques.

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