Départ du poste et absences légitimes

Départ du poste et absence légitimeDépart du poste et absences légitimes. Un départ de son poste et une absence peuvent être légitimes, si le motif en est la maladie ou l’exercice du droit de retrait, si des motifs graves ou la force majeur justifient le départ et/ou l’absence du salarié. Le degré de faute du salarié peut aussi être réduit : s’il reprend son poste après un abandon ; grâce à une grande ancienneté et un comportement jusque-là irréprochable. L’employeur peut aussi être responsable de légitimer l’abandon de poste. Jurisprudences de la Cour de cassation.

Un départ de son poste et une absence peuvent être légitime

Abandon de poste et maladie

Un arrêt maladie, même justifié avec un certain retard, ou le fait que le salarié quitte son poste pour aller voir un médecin en raison d’un problème de santé, ne sera pas fautif.  Ce qui ne veut pas dire que le salarié soit dispensé de prévenir au plus tôt. De manière générale, l’état de santé d’un salarié ne peut constituer un motif de licenciement.

Ce sont seulement, la non justification de l’absence, ou l’inaptitude constatée par le médecin du travail, ou encore une absence prolongée ou des absences fréquentes et répétées pour maladie qui peuvent justifier la rupture du contrat de travail quand l’employeur établit que les perturbations qu’elles causent à la bonne marche de l’entreprise rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié absent.

Par ailleurs, si la visite de reprise lorsqu’elle est requise après un arrêt maladie n’a pas eu lieu, le salarié qui ne reprend pas le travail à l’issue de son arrêt maladie et ne justifie pas son absence ne peut pas être licencié pour abandon de poste, car le contrat restant suspendu le salarié n’a pas l’obligation de travailler (Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2015, N° : 13-22459)

Des motifs graves peuvent justifier le départ et l’absence du salarié

Un rapide départ parce qu’un proche parent est en train de mourir, ou a eu un accident, sera généralement considéré comme non fautif.

L’usage légitime du droit de retrait, qui s’exerce sans nécessiter l’accord de l’employeur, n’est nullement fautif. Le salarié a, en effet,  le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité et de ne pas reprendre son activité tant que la situation de danger persiste. Pour que l’usage du droit de retrait soit légitime, il faut que le salarié ait un motif raisonnable de penser qu’il y a un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou qu’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Le droit de retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d’autres personnes.

Le droit de retrait est facilement utilisé collectivement dans certaines entreprises publiques (SNCF, RATP). Mais attention, l’abus d’un salarié invoquant de manière injustifiée le droit de retrait, dans d’autres entreprises pourra être considéré et sanctionné comme un abandon de poste.

La force majeure est à considérer, même si l’absence non justifiée ne peut se prolonger

Si une grève d’avion empêche le salarié de revenir de ses vacances pour reprendre son travail à la date normale, il ne sera pas possible de considérer cela comme un abandon de poste, à partir du moment où le salarié prévient son employeur dès que possible. Il en sera de même en cas d’accident de voiture ou d’un autre problème de transport, à la condition que le salarié prévienne l’employeur et fasse en sorte que l’absence soit la moins longue possible.

Ce qui atténue le degré de la faute du salarié

Le cas du salarié qui reprend son poste

Par ailleurs, si après un abandon de poste, un salarié se présente plus tard et reprend effectivement son poste, la sanction possible ne sera pas celle pour abandon de poste, mais éventuellement pour son comportement et l’absence irrégulière.

L’ancienneté et le comportement du salarié jusqu’à l’abandon de poste doivent être pris en compte

La Cour de cassation a estimé qu’une cour d’appel avait pu juger que ne reposait pas sur une faute grave, ni même sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement d’un salarié absent une semaine sans justification, alors qu’il s’agissait d’un unique manquement en 25 ans de carrière, et que le salarié avait eu jusque-là un comportement irréprochable (Cour de cassation, chambre sociale, 7 mars 2006, N° 04-43782).

L’employeur peut porter la responsabilité de légitimer l’abandon de poste du salarié

Si l’employeur est gravement fautif, le licenciement pour abandon de poste n’est pas justifié

Selon la jurisprudence, le licenciement pour abandon de poste du salarié n’est pas justifié si celui-ci reproche à l’employeur, avec raison, une modification unilatérale de son contrat de travail, comme notamment le passage d’horaires de jour à des horaires de nuit (Cour de cassation, chambre sociale, 22 mai 2001, N° : 99-41146).

La justice prud’homale requalifiera généralement le licenciement pour abandon de poste en licenciement sans cause réelle et sérieuse, lorsque l’employeur a précédemment commis une faute grave (non-paiement du salaire, harcèlement, etc.).

L’employeur ne doit ni se précipiter, ni trop tarder pour licencier pour faute grave le salarié pour l’abandon de poste

Enfin, si l’employeur doit éviter la précipitation, il doit aussi ne pas trop tarder, dès lors qu’aucune vérification n’est nécessaire concernant la faute du salarié, car sinon il risque de voir la justice prud’homale juger le délai excessif pour invoquer la faute grave. Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle approuvé une cour d’appel ayant jugé qu’un délai de six semaines était excessif après que le salarié ait brutalement quitté son poste de travail. La faute grave est en effet celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. (Cour de cassation, chambre sociale, 6 décembre 2000, N°: 98-43441).

Conclusion : la prudence s’impose avant de qualifier d’abandon de poste fautive une disparition du salarié

Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir.

Ce qui, au premier abord semble être un abandon de poste, peut donc finalement n’être qu’une absence légitime. L’employeur doit donc bien s’assurer du caractère illégitime de l’abandon de poste avant de licencier le salarié. Il doit aussi s’assurer qu’il s’agit bien d’une faute grave, avant de l’invoquer.

A lire aussi : Abandon de poste et faute grave

et La procédure abandon de poste

Rejoindre la première page du site Abandon de poste

 

Sources : jurisprudences de la Cour de cassation Légifrance.gouv.fr

© Abandon de poste – La marque et le contenu du site abandondeposte.fr sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Abandon de poste est le 1er site complet d’expertise et conseil autour de l’abandon de poste. Article : Départ du poste et absence légitimes. Les mots clés sont : abandon de poste ; absence du salarié Abandon de poste et maladieabsence peuvent être légitime ; non justification de l’absence ; motifs graves ; force majeure ; absence non justifiée ; jurisprudence de la Cour de cassation ; comportement du salarié jusqu’à l’abandon de poste ; licenciement pour abandon de poste ; qualification d’abandon de poste fautive.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *