Dois-je saisir les prud’hommes ?

Dois-je saisir les prud’hommes ? Dois-je saisir les prud’hommes ?

Question de SO13     Abandon de poste après arrêt maladie                

Dois-je saisir les prud'hommes ?

SO13

12/05/2017 à 15 h 09 min

 Bonjour,

Burnout après plusieurs actes injustes et infondés de mon employeur (problèmes de conflit d’intérêt qui les a poussés à mettre de fausses fautes sur moi et ainsi à m’envoyer une lettre de mise à pied avec fausses accusations), mon arrêt maladie a duré 5 mois, à la suite de cet arrêt la sécurité sociale m’a demandé de reprendre le travail et de prendre un rendez-vous avec la médecine du travail, ce que je n’ai pas fait, car je ne voulais plus reprendre mon poste.

Depuis le 16 février en « abandon de poste » donc, je viens de recevoir ce 5 mai une lettre de licenciement pour faute grave.

Mon employeur n’a pas essayé de me contacter lorsque j’étais en maladie et non plus par la suite lorsque je n’ai plus justifié mon absence.

J’ai lu qu’après une période de maladie, l’employeur ne pouvait pas licencier le salarié pour abandon de poste faute grave sans avoir convoqué l’employé à un rendez-vous avec la médecine du travail.

J’ai également lu qu’au-delà de deux mois, l’employeur ne pouvait pas invoquer le licenciement pour faute grave, dans le cas d’un abandon de poste.

Que pensez de tout cela ?

Dans le cas où les éléments que j’apporte iront en ma faveur, cela vaudrait-il la peine de saisir les prud’hommes, (financièrement parlant) sachant que mon ancienneté dans l’entreprise est plutôt jeune, 1 an et 10 mois ?

Merci

Réponse : Devez vous saisir les prud’hommes 

Devez vous saisir les prud'hommes  Admin

13 mai 2017 à 23 h 29 min

Bonjour,

Il est exact que selon la jurisprudence de la Cour de cassation, « le contrat de travail demeurait suspendu à défaut d’organisation d’une visite de reprise, de sorte que le salarié n’était pas tenu à l’obligation de venir travailler, la cour d’appel, qui ne retient que l’abandon de poste, a violé les textes susvisés [ articles L.1234-1 et L. 1234-9 du code du travail] » (Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2015, N°: 13-22459). Voir Abandon de poste et absence de visite de reprise ainsi que  L’absence de visite de reprise.

Concernant le délai de deux mois permettant d’invoquer la faute (pas seulement la faute grave) d’un salarié, c’est un peu plus complexe qu’à première vue.

D’abord, les deux mois s’appliquent au lancement de la procédure (convocation à l’entretien préalable) et non à la notification du licenciement (envoi de la lettre de licenciement).

Ensuite, il faut voir la motivation de la lettre de licenciement. Si l’employeur a reproché au salarié outre l’abandon de poste, son absence irrégulière (qui s’est prolongée), la non reprise du travail et la non réponse à des mises en demeure, par exemple, le délai de deux mois peut très bien être respecté avec les fautes du salarié venant à la suite et dans la prolongation de l’abandon de poste. Dit simplement, si l’employeur a invoqué autre chose (que l’abandon de poste) situé dans les deux mois, peu importe que l’abandon de poste ait plus de deux mois au lancement de la procédure de licenciement. Voir Quand le licenciement est-il possible ?

Pour une ancienneté de moins de deux ans, l’indemnité pour licenciement abusif correspond « au préjudice subi », tel qu’il sera déterminé par le juge (Article L1235-5 du code du travail)….Donc impossible de prévoir dans votre cas ! Avec deux ans d’ancienneté et entreprise d’au moins onze salariés : six mois minimum. Cependant en cas de jugement disant le licenciement sans cause réelle et sérieuse, vous auriez droit en plus de l’indemnisation du préjudice, au paiement du préavis et de l’indemnité de licenciement.

Si vous envisagez une procédure aux prud’hommes, je vous conseille vivement de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail. Le premier entretien est généralement gratuit et ensuite les honoraires peuvent être au moins partiellement sous forme d’un pourcentage des sommes gagnées.

Bien cordialement.

Pour nos lecteurs, j’ajouterai que dans un contexte de burnout et/ou de harcèlement puis d’arrêt de travail de longue durée du fait de ce contexte, en parler au médecin du travail pour obtenir un avis d’inaptitude débouchant sur un licenciement pour inaptitude est une solution préférable à l’abandon de poste. Il n’y a pas de risque à essayer avant de songer à un abandon de poste.

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