Les obstacles au licenciement pour abandon de poste

Jurisprudence de la Cour de cassation sur les obstacles au licenciement pour abandon de poste

Diverses jurisprudences de la Cour de cassation montrent des obstacles au licenciement pour abandon de poste : prendre en compte d’autres éléments retardant l’application de la procédure suite à abandon de poste ; ne pas organiser la visite de reprise lorsqu’elle est requise ; ne pas bien formuler la mise en demeure. Par ailleurs, quand le salarié reprend  son poste,  l’employeur ne peut plus invoquer la faute grave.

Licenciement de l'ex-épouse - Jurisprudence de la Cour de cassationLicenciement de l’ex-épouse

La prise en compte d’autres éléments retardant l’application de la procédure suite à abandon de poste, comme la non-conciliation de divorce, est une erreur commise par l’employeur. Prestation compensatoire de divorce, prise en compte ou non comme indemnisation d’un licenciement abusif ? L’indemnisation du préavis est-elle due ? Jurisprudence de la cour de cassation.

Jurisprudence de la cour de cassation - Abandon de poste-absence de visite de repriseAbandon de poste-absence de visite de reprise

Selon la Cour de cassation, en l’absence de l’organisation d’une visite de reprise, quand elle est requise après un arrêt maladie, le licenciement pour abandon de poste n’est pas possible. Peu importe que le salarié n’ait ni justifié son absence, ni répondu aux mises en demeure de l’employeur, ni manifesté sa disponibilité pour une reprise de son poste.

Formulation d’une mise en demeure - Jurisprudence de la Cour de cassationFormulation d’une mise en demeure

Une mise en demeure de justifier son absence, qui ne le demande pas assez clairement, caractérise  le manquement du salarié et le met en garde, peut être considérée comme un avertissement. Elle peut donc rendre sans cause réelle et sérieuse un licenciement prononcé sans être motivé par un comportement fautif ultérieur suffisamment sérieux. Jurisprudence de la Cour de cassation.

Jurisprudence de la Cour de cassation - Reprise de son poste par le salariéReprise de son poste par le salarié

Selon la Cour de cassation, le seul fait que le salarié ait repris son poste après son absence irrégulière suite à une mise en demeure empêche de caractériser la faute grave. La reprise de son poste par le salarié montre, en effet, que le contrat de travail peut se poursuivre au moins durant un préavis, ce qui est contraire à la notion de faute grave.

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Sources : Jurisprudences de la Cour de cassation – Légifrance.gouv.fr

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