Quand le licenciement est-il possible ?

Quand le licenciement pour abandon de poste est-il possible ?

Tout va dépendre des circonstances et de la motivation du licenciement.

Le licenciement peut être très rapide si les éléments de fait et de preuve permettent vraiment de caractériser  l’abandon de poste. Le juge du fond devra pouvoir le reconnaître, en cas de contestation.

Lorsque le licenciement interviendra tardivement, surtout si la faute grave est invoquée, il faudra que la motivation du licenciement ne repose pas que sur l’abandon de poste car « l’abandon de poste, qui présente un caractère instantané, ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà du délai de deux mois », mais sur l’absence qui se continue, sur le refus d’obtempérer ou de répondre à des mises en demeure et éventuellement sur d’autres éléments fautifs de moins de deux mois.

Jurisprudences de la Cour de cassation :

Licenciement pour abandon de poste très rapide avec mise à pied conservatoire le lendemain. Licenciement bien au-delà des deux mois de l’ex-épouse, en fait un an et demi après l’abandon de poste du fait de l’attente de la non conciliation du divorce. Licenciement dix mois après l’abandon de poste après une mise en demeure et bien avant une première procédure de licenciement ait été abandonnée. Licenciement pour faute grave avec un déclenchement de la première mise en demeure seulement après avoir été informé par la salariée de l’absence de justification son absence un mois après.

Jurisprudence de la Cour de cassation - Licenciement pour abandon de poste très rapideLicenciement pour abandon de poste très rapide

Jurisprudence de la Cour de cassation sur un licenciement très rapide pour abandon de poste, lors d’une réunion d’information. Mise à pied conservatoire du salarié dès le lendemain et licenciement deux semaines après l’abandon de poste. Importance des circonstances pour apprécier la faute grave d’abandon de poste pour la Cour de cassation.

Jurisprudence de la Cour de cassation - Licenciement après deux mois de l’ex-épouseLicenciement au-delà des deux mois de l’ex-épouse

Abandon de poste à partir de la non-conciliation de divorce par l’épouse de l’employeur et licenciement un an et demi plus tard, sans invoquer un autre motif : L’abandon de poste peut-il motiver le licenciement au-delà de deux mois ? Prestation compensatoire dans un divorce et indemnisation d’un licenciement abusif. L’indemnisation du préavis est-elle due ? Jurisprudence de la cour de cassation.

Jurisprudence de la Cour de cassation - Licenciement dix mois plus tardLicenciement dix mois plus tard

Abandon de poste après des congés annuels et licenciement dix mois plus tard. Dans quelles conditions un licenciement pour faute grave est-il possible de nombreux mois après un abandon de poste ? Une première procédure de licenciement avait été abandonnée et la salariée n’a jamais repris son travail, malgré une mise en demeure. Jurisprudence de la cour de cassation.

Jurisprudence de la Cour de cassation - Absence injustifiée et faute graveAbsence injustifiée et faute grave

Une salariée n’avait pas repris son travail sans arrêt de travail renouvelé et en informe son employeur un mois après. C’est alors seulement que l’employeur déclenche  deux mises en demeure, la salariée renouvelle son refus d’obtempérer et l’employeur procède alors à son licenciement pour faute grave. La non-réactivité exclue-t-elle la faute grave ? Jurisprudence de la cour de cassation.

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Sources : Jurisprudences de la Cour de cassation – Légifrance.gouv.fr

 

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