Salaire après l’abandon de poste

Salaire et abandon de posteSalaire après l’abandon de poste. L’employeur peut-il stopper tout versement au salarié en abandon de poste ? Quel salaire est dû et quel salaire ne l’est pas, en cas d’abandon de poste ? Rémunération du mois précédant l’abandon de poste non encore versé. Salaire pour le mois de l’abandon de poste. Situation au-delà. Autres éléments de rémunération. Prime de précarité. Rémunérations variables. Remboursements de frais. Et récupération par l’employeur de l’éventuel trop versé au salarié.

Salaire dû et salaire non dû, en cas d’abandon de poste

Quelques employeurs bloquent tout versement de rémunération ou de remboursement de frais au salarié dès un abandon de poste, en voulant l’obliger à se manifester ou pour le punir.

Si des sommes sont dues au titre du travail (ce qui est presque toujours le cas), cela revient à ce que ces employeurs se mettent en faute. Or la faute commise par le salarié en abandonnant son poste, n’autorise pas l’employeur à se mettre dans son tort. L’employeur qui ne verse pas le salaire dû au salarié ayant abandonné son poste donne à celui-ci l’opportunité de prendre acte de la rupture du contrat de travail au tort de l’employeur. Mais qu’est-ce qui est dû au salarié en abandon de poste ?

La rémunération du mois précédant l’abandon de poste

La rémunération du travail effectué avant l’abandon de poste, doit être versée à la date normale. Cette obligation doit être respectée pour le salaire du mois précédent quand il n’a pas encore été versé au moment où survient un abandon de poste dans le début d’un mois. Cela est aussi le cas pour le salaire du mois durant lequel a lieu l’abandon de poste.

Quel salaire pour le mois de l’abandon de poste ?

Pour la période du mois où a lieu l’abandon de poste, le salaire est dû pour la période travaillé qui précède l’abandon de poste. Ce qui est dû à ce titre doit être payé à la date habituelle de paie, en fin de mois ou au début du mois suivant.

Mais à partir de l’abandon de poste, la rémunération va être suspendue. Le salaire étant la contrepartie du travail fourni par le salarié, l’absence injustifiée après un abandon de poste entraîne, en effet, logiquement la suspension de sa rémunération. La Cour de cassation se prononce naturellement dans ce sens (Cour de cassation, chambre sociale, 17 novembre 2010, N° : 09-41280). L’employeur peut suspendre le versement des salaires (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2002. N° de pourvoi : 00-41.978).

Ainsi, par exemple dans le cas d’un salarié qui abandonne son poste le 11 septembre au soir, dans une entreprise où la date de paie habituelle est le 5 du mois suivant :

Le 5 octobre, le salarié ayant abandonné son poste sera payé pour 11 jours au lieu d’un mois complet. Le calcul sera calculé au prorata du nombre d’heures à payer par rapport au nombre total d’heures qui auraient dû être payées en l’absence de l’abandon de poste.

Situation au-delà du mois de l’abandon de poste

Les mois suivants, tant que le contrat de travail du salarié ayant abandonné son poste ne sera pas rompu, la rémunération restera suspendue, sous réserve des paiements différés correspondant à des sommes dues (voir ci-dessous), et du cas de congés déjà prévus (voir Indemnité de congés payés et abandon de poste).

Droits complémentaires

Tout ce qui est dû au salarié en abandon de poste doit lui être versé. Nous l’avons vu pour le salaire du mois précédent et pour le salaire du mois durant lequel a eu lieu l’abandon de poste. Le treizième mois et l’indemnité de congés payés font l’objet d’articles spécifiques auxquels vous pouvez vous reporter. Mais, il ne faut pas oublier les autres éléments de rémunération et les remboursements de frais, qui concernent certaines catégories de salariés.

Prime de précarité

La prime de précarité concerne les salariés en contrat à durée déterminée. L’abandon de poste suivi d’une rupture du contrat pour faute grave entraîne la perte de  cette indemnité de fin de contrat (article L 1243-10 du code du travail). Cependant, lorsque l’abandon de poste intervient dans une période de renouvellement du contrat, l’employeur devra quand même la prime de précarité au salarié pour la première partie du CDD, précédant le renouvellement.

Si par contre l’employeur ne procède pas à la rupture pour faute grave et laisse le salarié en absence irrégulière jusqu’au terme normal du contrat, la prime de précarité sera due pour la période précédant l’abandon de poste.

Rémunérations variables

Les VRP doivent percevoir leurs commissions au moins tous les trois mois. D’autres salariés, notamment des commerciaux, reçoivent aussi des rémunérations en tout ou en partie variable.

Pour des nécessités de calcul ou de périodicité pluri-mensuelle, des compléments de rémunérations variables ou régularisation de commission, peuvent intervenir de manière décalée. Si un salarié concerné par ce type de rémunération abandonne son poste, les éléments de rémunération qui lui sont dus du fait du travail antérieur à son abandon de poste doivent lui être versés, alors même qu’il est depuis un certain temps en abandon de poste.

Remboursements de frais

De la même manière que pour le salaire correspondant au travail effectué, les frais professionnels engagés de manière régulière par le salarié avant son abandon de poste doivent lui être réglés.

Peu importe, que le règlement doive avoir lieu alors que le salarié est en absence irrégulière et même que les justificatifs des frais soient fournis par le salarié après son abandon de poste. Les sommes qui lui sont dues doivent lui être remboursées dans des délais normaux.

La récupération par l’employeur de l’éventuel trop versé au salarié

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Lorsque l’abandon de poste survient dans les derniers jours du mois, la paie ne peut pas toujours prendre en compte l’absence irrégulière des derniers jours. Ils peuvent donc avoir été payés dans un premier temps, mais l’employeur sera alors en droit de récupérer les sommes indûment versées au salarié. Le salaire étant la contrepartie du travail, son versement n’est pas dû lorsqu’il y a eu abandon de poste.

Le salarié n’est pas en droit de conservé un salaire non dû, car « Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition [comprendre : à remboursement] » (article 1235 du Code civil) et « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu » (article 1376 du Code civil).

L’employeur dispose d’un délai de trois ans à compter du jour où il a connu, ou aurait dû connaître, les faits pour exercer son action en répétition du salaire (article L3245-1 du Code du travail).

La reprise du salaire indu devra être indiquée de manière claire sur le bulletin de salaire.

En pratique, l’employeur reprendra, le plus souvent, le salaire versé à tort pour les premiers jours de l’abandon de poste sur les sommes dues au titre de l’indemnité de congés payés.

 

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Comments

  • David dit :

    Bonjour,
    J’étais en CDI temps partiel 80h/mois depuis le 1er mars
    J’avais 70 heures complémentaires en banque.
    J’étais en absence injustifiée depuis le 3 juillet (les 1 et 2 en repos)
    Pour la paie du mois de juillet, la société m’a envoyé une fiche de paie à 0€ stipulant que j’étais en absence injustifiée depuis le 3 juillet et m’a retirée toutes mes heures complémentaires effectuées depuis le 1er mars.
    Est ce normal ?
    Merci de votre réponse

    • admin2412 dit :

      Bonsoir,
      Je suppose que par l’expression « en banque » vous voulez dire que vos heures complémentaires étaient à récupérer. Normalement les heures complémentaires doivent être payées chaque mois et non être récupérés… Peut-être y-a-t-il une convention ou un accord collectif qui prévoit quelque chose comme une annualisation dans l’entreprise où vous travaillez… ou alors votre employeur ne respecte pas le droit applicable… De toute façon, tout travail que vous avez fait doit normalement vous être payé. Puisque cela n’a pas été le cas avec votre dernier bulletin de salaire, le paiement devrait vous être fait avec le solde de tout compte s’il y a rupture de votre contrat de travail que ce soit par licenciement pour abandon de poste et absence injustifiée, ou par démission.
      Le problème de l’abandon de poste est que l’employeur n’est pas obligé de licencier le salarié.
      Je vous suggère de vous faire conseiller et assister par un défenseur syndical, ou par un avocat pour obtenir les paiements auxquels vous avez droit.
      Bien cordialement.

  • Morel dit :

    Bonjour,
    J’étais en cdd jusqu’à fin juillet. J’ai été malade pour mon dernier jour mais le médecin ne m’a pas fait d’arrêt. Mon employeur était au courant que j’étais malade. Et ne me sentant pas en état je n’y suis pas allée. Maintenant mon employeur considère que j’ai fait un abandon de poste et refuse de me payer le mois de juillet. D’après ce que j’ai lu il est tenu de me payer les jours travaillés ! Que puis-je faire pour obtenir mon salaire dû ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      Le salaire étant la contrepartie du travail fait, votre employeur vous doit naturellement la rémunération du mois de juillet moins le jour non travaillé.
      Je vous conseille de le sommer d’effectuer le paiement de la somme due dans un délai d’une semaine, en le prévenant qu’à défaut vous saisirez l’inspection du travail et le conseil de prud’hommes. Si votre employeur reste sur sa position, mettez la menace à exécution.
      Bien cordialement.

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