Employeur
Connaître les risques de l’abandon de poste pour l’employeur, afin d’éviter les erreurs, déterminer s’il s’agit bien d’un abandon de poste et le degré de la faute. Les procédures à suivre par l’employeur (CDI et CDD).
Connaître les risques de l’abandon de poste pour l’employeur, afin d’éviter les erreurs
7 risques de l’abandon de poste pour l’employeur
Par méconnaissance des risques de l’abandon de poste d’un salarié, un employeur peut commettre une erreur qui peut lui coûter cher, suite à un abandon de poste d’un de ses salariés. Pour éviter de tomber dans un des pièges que l’abandon de poste d’un salarié fait courir à son employeur, voici les 7 risques de l’abandon de poste à connaître absolument.
Déterminer s’il s’agit bien d’un abandon de poste et le degré de la faute
Départ du poste et absences légitimes
Départ et absence d’un salarié peuvent être légitimes, si le motif en est la maladie ou l’exercice du droit de retrait, ou si des motifs graves justifient le départ et/ou l’absence du salarié. Le degré de la faute peut aussi être moindre : si le salarié reprend son poste, ou a une grande ancienneté et un comportement jusque-là irréprochable. L’employeur peut même être tenu pour responsable dans certains cas !
Savoir réagir à ce que pourra faire le salarié après l’abandon de poste
Après une apparence d’abandon de poste, le salarié peut justifier son absence et la régulariser, ou reprendre son poste suite à une mise en demeure. Il peut aussi ne pas donner signe de vie. L’employeur doit savoir réagir suite à ce que fera le salarié après l’abandon de poste. Un licenciement pour faute grave, ou autre, est-il toujours possible si le salarié reprend son poste, ou s’il justifie son absence ?
Abandon de poste et faute grave
Toute absence d’un salarié doit être autorisée et l’abandon de poste est donc un grave manquement aux obligations d’un salarié. L’abandon de poste constitue donc généralement une faute grave. Mais, l’employeur doit absolument apprécier les faits et des conséquences de l’abandon de poste avant de sanctionner le salarié. Exemples d’abandon de poste constituant une faute grave.
Les procédures à suivre par l’employeur après l’abandon de poste
Procédure suite à abandon de poste
Une procédure est conseillée aux employeurs, à la suite d’un abandon de poste par un salarié. Cette procédure précède la procédure légale de licenciement. Des délais doivent être pris en compte. La première chose à faire est de s’assurer qu’il s’agit bien d’un abandon de poste. La seconde est de déterminer s’il faut très rapidement passer à la procédure légale de licenciement, on non…
La procédure légale de licenciement
(CDI)
Après la procédure préalable conseillée, pour s’assurer que l’abandon de poste est bien caractérisé. La procédure légale de licenciement pour abandon de poste est celle applicable pour faute : convocation à entretien du salarié, entretien préalable et enfin lettre de licenciement. Généralement le licenciement pour abandon de poste sera un licenciement pour faute grave.
Rompre un CDD pour abandon de poste
La faute grave rend possible la rupture du CDD, or l’abandon de poste constitue généralement une faute grave. L’employeur va donc devoir appliquer la procédure de rupture du CDD pour faute grave. Mise à pied à titre conservatoire à mettre en place ou non, convocation et entretien préalable et lettre de notification de rupture pour faute grave.
La mise à pied conservatoire dans le cas de l’abandon de poste
Explications sur la mise à pied conservatoire entre la faute grave qui la rend normalement nécessaire et le cas particulier de l’abandon de poste. Faut-il, ou non, mettre le salarié à pied à titre conservatoire ? Quand et comment doit être notifiée une mise à pied conservatoire au salarié ? Quelle conséquence sur la rémunération du salarié si la faute grave est confirmée.
Motivation du licenciement pour abandon de poste
Lors de l’entretien préalable et dans la lettre de licenciement, comment l’employeur doit-il motiver le licenciement pour abandon de poste ? L’indication de l’abandon de poste n’est pas suffisante. Il faut rappeler les faits concernant l’abandon de poste, ses suites, ses conséquences et les antécédents fautifs du salarié. Il en sera de même s’il s’agit de la rupture pour faute grave d’un CDD, que pour un CDI.
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