Motivation du licenciement pour abandon de poste
Comment l’employeur doit-il motiver le licenciement pour abandon de poste ? Il ne suffit pas que l’employeur indique qu’il y a eu abandon de poste. Il rappelle les faits : l’abandon de poste et l’absence injustifiée qui perdure. Les conditions d’abandon du poste et le rappel des antécédents fautifs du salarié. La motivation du licenciement pour abandon de poste par l’employeur sera présentée lors de l’entretien préalable et dans la lettre de licenciement pour abandon de poste et peut être précisée après. Mise à jour le 23 décembre 2017.
La motivation du licenciement pour abandon de poste est essentielle
L’histoire de l’abandon de poste
Dire que le salarié a abandonné son poste n’est pas suffisant. Lors de l’entretien préalable (si le salarié est présent) et lors de la rédaction de la lettre de licenciement, l’employeur doit indiquer ce qu’il reproche au salarié. La motivation du licenciement pour abandon de poste doit être précise, détaillée. L’exposé de ses griefs par l’employeur doit, en quelque sorte, raconter l’histoire de l’abandon de poste et de la persistance de l’absence injustifiée du salarié. La présentation de la motivation du licenciement doit bien sûr, être adaptée à la spécificité de l’abandon de poste par le salarié.
La motivation du licenciement pour abandon de poste sera définitive
La présentation par l’employeur des motifs du licenciement, lors de l’entretien préalable (si le salarié s’y présente et que l’entretien a donc lieu) et ceux qu’il expose ensuite dans la lettre de licenciement doivent être similaires. La motivation du licenciement pour abandon de poste peut cependant être précisée depuis le 18 décembre 2017.
L’employeur ne pourra cependant pas rajouter de griefs complémentaires non indiqués lors de l’entretien préalable au licenciement et dans la lettre de licenciement (par exemple, la poursuite de l’absence irrégulière, ou la non reprise du travail et l’absence de réponse du salarié après une mise en demeure), après l’envoi de la lettre de licenciement.
La motivation indiquée dans la lettre de licenciement, le cas échéant précisée dans les délais prévus (1), établit les limites du litige, qui peut survenir devant la justice prud’homale.
Comment l’employeur peut-il présenter la motivation du licenciement pour abandon de poste ?
Le rappel des faits : l’abandon de poste la mise en demeure et l’absence injustifiée qui perdure
L’employeur devra faire état des faits de manière précise et datée. Il précisera la durée de l’absence injustifiée et rappellera la ou les mise(s) en demeure du salarié restées sans réponses, ou sans réponses valables (en cas de tentatives du salarié de se justifier par des raisons non valables).
Les conditions d’abandon du poste
L’employeur indiquera aussi les conditions d’abandon du poste par le salarié, par exemple :
- le cas échéant si le salarié est partit en se manifestant violemment, en relatant les injures ou propos tenus par le salarié montrant une insubordination,
- ou au contraire si le salarié a disparu sans explication, ou n’a pas repris son travail sans explications, en soulignant l’ignorance totale des raisons de l’absence dans laquelle le salarié a laissé son employeur.
L’employeur montrera la gravité des conséquences de l’abandon du poste (affaires non traitées, impossibilité de remplacement du salarié, désorganisation de l’entreprise ou du service, selon le cas). Il rappellera l’atteinte à l’autorité de l’employeur.
Rappel des antécédents fautifs du salarié
L’employeur pourra, en outre (s’il y a matière), rappeler les précédents fautifs déjà sanctionnés par un avertissement, ou une mise à pied disciplinaire, qui présentent un certain rapport avec le motif du licenciement envisagé pour abandon de poste (absences injustifiées, retards fréquents et importants sans justification valables, attitudes d’indiscipline sérieuses…). Il ne s’agira pas là de vouloir sanctionner une seconde fois les mêmes faits (ce qui est interdit), mais de montrer que le salarié récidive dans un comportement fautif, alors qu’il était bien averti.
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Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME), aujourd’hui Editeur juridique et relations humaines sur internet.
(1) Le salarié qui veut demander des précisions à l’employeur doit le faire dans les quinze jours suivant la notification de son licenciement, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. A partir de la réception de cette demande, l’employeur a quinze jours pour apporter, s’il le souhaite, des précisions par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé.
L’employeur peut aussi, de sa seule initiative, préciser les motifs du licenciement, dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé.
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