Fonction publique et armée

Fonction publique et armée

Abandon de poste dans la fonction publique. Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. Désertion et abandon de poste dans l’armée. Jurisprudence du Conseil d’Etat – abandon de poste et radiation des cadres dans la fonction publique

        

Abandon de poste dans la fonction publique

Abandon de poste – fonction publique

Spécificité de l’abandon de poste dans la fonction publique : seulement évoquée par la loi elle est précisée par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Quand considère-t-on que l’abandon de poste d’un agent public est caractérisé ? Quelles conséquences de l’abandon de poste par un agent public, en termes de sanctions et pour ce qui concerne les indemnités et le chômage ?

Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique

Procédure abandon de poste fonction publique

Description de la procédure suite à un abandon de poste dans la fonction publique : la mise en demeure, avec ce qu‘elle doit indiquer ; les formes de remise à l’agent en abandon de poste de cette mise en demeure ; la suite de la procédure selon ce que fait alors l’agent concerné ; la radiation des cadres, sa forme et son contenu.  Quelles possibilités de  recours ?

Désertion et abandon de poste aux armées

Désertion, abandon de poste aux armées

Le Code de justice militaire traite longuement de l’abandon de poste, de la désertion et de l’insoumission. L’abandon de poste et la désertion dans les armées correspondent dans le contexte militaire à l’abandon de poste des salariés ou des agents publics. Mais, dans les armées, les sanctions prévues sont des peines d’emprisonnement. Elles sont aggravées dans certains cas.

Jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’abandon de poste dans la fonction publiqueJurisprudences du Conseil d’Etat sur l’abandon de poste

Quand la radiation des cadres pour abandon de poste est-elle possible dans la fonction publique ? Abandon de poste et radiation des cadres, abandon de poste pendant un congé maladie. Conditions strictes à remplir au niveau de la mise en demeure de l’agent public : l’indication du délai de reprise. Quelle validité d’une remise de la mise en demeure à une tierce personne, ou par lettre recommandée.

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Comments

  • goico dit :

    Bonjour,
    Je suis assistante maternelle employée par la mairie (crèche familiale) en cdi après décision par le maire et agrément valide par la pmi.
    Au 1er juin, à ma demande, mon agrément ne sera plus valable car je fais des travaux, je ne peux donc plus exercer mon métier à mon domicile.
    Je souhaite donc être licenciée car je ne réunis plus les conditions nécessaires à mon embauche mais la mairie me demande de démissionner.
    Je refuse.
    S’agit-il d’un abandon de poste et si oui qu’est-ce que je risque ?
    MERCI POUR VOTRE AIDE
    Le temps presse…..

    • admin2412 dit :

      Bonsoir,
      Le refus de démissionner n’est en aucun cas un abandon de poste.
      Vous dites que le retrait de votre agrément est à votre demande. Ceci pourrait être considéré comme fautif, mais ce n’est pas grave puisque ce que vous souhaitez est être licenciée.
      Cordialement.