Abandon de poste et chômage

Abandon de poste et chômageQuel droit au chômage après l’abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l’abandon de poste tant que le contrat de travail n’est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste… et si l’employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi : durée à justifier pour le droit à l’allocation chômage et autres conditions. Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi : différé d’indemnisation et délai d’attente ou de carence. Mise à jour : 2 novembre 2019.

Que se passe-t-il pour le chômage après l’abandon de poste ?

Différentes situations doivent être examinées :

  • Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu ;
  • A partir du licenciement pour abandon de poste ;
  • Si l’employeur ne licencie pas le salarié – recherche de solutions

Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu

Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu, le salarié ne peut pas s’inscrire à Pôle Emploi (sauf si son emploi n’était qu’à temps partiel) et il ne pourra en aucun cas obtenir une allocation de chômage au titre des droits constitués dans l’emploi abandonné. Les allocations de chômage sont, en effet, réservées aux personnes ayant perdu leur emploi. Or, justement le salarié en abandon de poste n’a pas perdu son emploi, tant que son contrat de travail n’est pas rompu.

L’inconvénient pour le salarié, c’est que cette situation peut durer un certain temps, voir s’éterniser :

  • Si l’employeur licencie le salarié cela prendra, le plus probablement, entre un et deux mois, mais cela pourra être encore plus long, si l’employeur attend le temps maximum ;
  • Et si l’employeur, ne débute pas la procédure par l’envoi d’une convocation à entretien préalable, dans les deux mois qui suivent la connaissance de la faute du salarié, il y a de grands risques que le licenciement n’ait jamais lieu.

A partir du licenciement pour abandon de poste

A partir du licenciement, le plus généralement un licenciement pour faute grave, le salarié pourra s’inscrire à Pôle Emploi et bénéficier des allocations, s’il remplit les conditions normales.

Le plus généralement, le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave.

NB : Pour un salarié en CDD, au lieu d’un “licenciement” (terme utilisé pour le CDI), ce sera une rupture du contrat à durée déterminée pour faute grave, mais le résultat sera le même pour le droit au chômage. Par contre, dans la fonction publique, pour un fonctionnaire titulaire ou un contractuel, la rupture n’ouvrira pas droit au chômage, car elle sera considérée comme n’étant pas une perte involontaire d’emploi !

L’idée fausse selon laquelle un salarié licencié pour faute grave n’aurait pas droit au chômage est largement répandue. Sans doute, cette croyance vient-elle du fait que le licenciement pour faute grave fait normalement perdre des droits en matière de préavis et d’indemnités aux salariés concernés. Mais, en matière d’allocations de chômage, la catégorie de licenciement ne fait perdre aucun droit.

Le licenciement pour faute grave étant sans préavis, la prise en charge par Pôle Emploi sera plus rapide que pour un autre licenciement.

Il est arrivé que des agents de Pôle Emploi croient devoir faire passer en commission le dossier d’admission d’un salarié licencié pour abandon de poste. Mais c’est à tort : tout licenciement est considéré comme une perte involontaire d’emploi ouvrant droit aux allocations, si les conditions normales sont remplies. Un passage en commission pourra toutefois entraîner un retard pour le versement de l’allocation de retour à l’emploi.

Si après l’abandon de poste, l’employeur ne licencie pas le salarié – Comment faire pour obtenir les allocations de chômage ?

Les conditions générales pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi

Pour avoir droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi (allocation chômage), le demandeur doit justifier d’une durée suffisante d’emploi comme salarié, accomplies dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d’assurance chômage.

Durée dont le demandeur doit justifier pour avoir droit à l’allocation chômage

Période de référence et durée de travail salarié requis depuis le 1er novembre 2019

La durée de travail salarié nécessaire pour avoir droit à l’allocation chômage est d’un minimum de 130 jours travaillés d’affiliation, ou 910 heures de travail dans les 24 mois qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant moins de 53 ans, ou les 36 mois qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant 53 ans et plus.

NB : Les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie par exemple) sont prises en compte, sauf exception.

Période de référence et durée de travail salarié requis antérieurement au 1er novembre 2019

La durée de travail salarié nécessaire pour avoir droit à l’allocation chômage est d’un minimum de 88 jours travaillés d’affiliation (5 jours travaillés par semaine, sauf période d’emploi inférieure à une semaine), ou 610 heures de travail dans les 28 mois qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant moins de 53 ans, ou les 36 mois qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant 53 ans et plus.

Le demandeur doit aussi satisfaire à plusieurs autres conditions

Les autres conditions auxquelles le demandeur doit aussi satisfaire pour l’ouverture du droit à l’indemnisation du chômage sont :

  • être en situation de chômage involontaire, ou prévu par la réglementation, ce qui est bien le cas d’une personne licenciée pour faute grave, ou pour faute simple, même si l’abandon de poste en est la cause ;
  • être apte physiquement à exercer un emploi ;
  • ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite, ou ne pas avoir le nombre de trimestres d’assurance exigé pour percevoir une pension au taux plein ;
  • être inscrit comme demandeur d’emploi, ou suivre une action de formation reconnue comme favorisant l’accès à l’emploi ;
  • chercher réellement un emploi de manière permanente;
  • résider sur le territoire concerné par le champ d’application du régime de l’assurance chômage (1).

Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi

Différé et carence

Application d’un différé d’indemnisation du chômage

Suite à un abandon de poste, un différé d’indemnisation du chômage doit être calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées.

Par contre, le licenciement pour abandon de poste étant très généralement un licenciement pour faute grave, il n’y aura pas lieu de calculer de différé d’indemnisation spécifique. Celui-ci ne s’applique que s’il existe des indemnités supra-légales de licenciement ou de rupture du CDD, ce qui ne sera le cas que très exceptionnellement après un abandon de poste.

Application d’un délai d’attente, ou de carence

Un délai d’attente, qui s’applique dans tous les cas, est fixé à 7 jours à partir de la fin du différé d’indemnisation, ou de la date d’inscription.

Un licenciement pour abandon de poste est très généralement pour faute grave, il n’y a donc pas d’indemnités de licenciement. Or ce sont les indemnités de licenciement supra-légales (c’est-à-dire la partie d’indemnité dépassant ce qui prévu par la loi) qui détermine un délai d’attente supplémentaire pour les allocations de pôle Emploi. Par conséquent, le délai de carence suite à un licenciement pour abandon de poste est limité aux 7 jours, sauf cas exceptionnels ou remise en cause de la faute grave ou de la cause réelle et sérieuse du licenciement par la justice prud’homale.

Durée d’indemnisation par Pôle Emploi

La durée de versement de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) par Pôle Emploi découle de la durée d’affiliation durant la période de référence, dans la limite variant selon l’âge à la date du licenciement pour faute grave, ou de fin du préavis en cas de licenciement pour faute simple.

Cette limite de la durée de versement de l’Allocation de retour à l’emploi est :

  • de 24 mois pour les salariés âgés de moins de 53 ans ;
  • de 30 mois pour les salariés âgés de 53 à moins de 55 ans ;
  • et de 36 mois pour les salariés âgés de 55 ans et plus.

Après la période de versement de l’ARE, l’ex-salarié toujours en recherche d’emploi peut percevoir l’Allocation de solidarité spécifique (allocation de fin de droit) de Pôle Emploi, ou le RSA versé par la CAF, s’il en remplit les conditions.

Calcul d’une Allocation de retour à l’emploi

Salaire de référence

Le montant de l’allocation est basé sur les salaires bruts des 12 derniers mois, qui précédent le dernier jour travaillé et payé. Les primes et heures supplémentaires sont prises en compte.

Le montant brut de l’allocation est correspond au plus élevé entre 40,40 % du salaire + 12 € par jour, ou 57 % du salaire de référence.

Passer du brut au net

Pour passer du brut au net, il faut retrancher une cotisation de retraite complémentaire de 3% de l’ancien salaire et lorsque l’allocation est d’au moins 51 € par jour, la CSG-CRDS de 6,7 % sur 98,25 % de l’allocation. Dans la collectivité d’Alsace et le département de la Moselle, il faut aussi déduire une retenue sociale de 1,50%.

Dégressivité pour certains allocataires

L’allocation des allocataires de Pôle Emploi de moins de 57 ans (à la rupture de leur contrat de travail), dont le salaire brut de référence était de 4500 €uros, est dégressive. La dégressivité est de 30 % maximum lors du 7ème mois d’indemnisation. Cette diminution ne réduit toutefois pas l’allocation en dessous d’environ 2261 €uros nets par mois.

Cette disposition est entrée en vigueur le 1er novembre 2019.

(1) Le demandeur d’emploi doit résider sur le territoire couvert par le régime d’assurance chômage : France métropolitaine, DOM hors Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et principauté de Monaco.

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Sources : Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage ; circulaires de l’Unedic ; Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, […] ; Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage ; pole-emploi.fr ; licenciementpourfautegrave.fr/chomage/.

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Comments

  • Jim dit :

    Bonjour,
    Je vous expose ma situation :
    Début juin j’ai fait une demande via un entretien avec mon manager pour une rupture conventionnelle. Mon manager est d’accord (je m’entend plutôt bien avec lui) mais ce n’est pas lui qui décide, il a donc fait la demande (oral) à la DRH de mon entreprise qui n’a pas dit non mais cela fait déjà 1 mois et demi que j’ai fait ma demande pour partir de l’entreprise fin novembre, j’ai encore du temps mais j’ai pas mal de projet à organiser et j’ai l’impression que ma DRH se refuse à prendre une décision, car elle ne répond pas au mail de mon manager et quand il l’appelle elle dit qu’elle doit réfléchir. Je suis dans une grande entreprise et approcher ma DRH est compliqué.
    Mon manager et moi on s’est dit que s’il n’y avait pas de réponse il faudrait trouver un plan B et forcément passer par l’abandon de poste.
    Ma question est que si la DRH se refuse à prendre une décision, est-ce que mon manager peut lancer la procédure de licenciement lui-même car j’ai peur qu’en faisant un abandon de poste, on ne me licencie pas avant de nombreux mois si la DRH est seul maitre du lancement de la procédure de licenciement.
    J’aimerais savoir aussi combien de mois maximum un employeur est tenu de licencier un employé qui ne vient plus au travail si un maximum existe.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

  • Rosaria dit :

    Bonjour,
    A 8 mois d’intervalle j’ai subi de plein front le décès de mon père, et de mon conjoint avec qui je vivais depuis 20 ans. A la suite de ces drames horribles, j’ai été victime de gros problèmes de santé et de dépression majeure grave… […] j’étais persuadé d’avoir posté l’arrêt de travail […]. Je ne lisais ni ouvrait mon courrier. J’étais encore moins en mesure d’aller récupérer les recommandés…
    […] face à mon silence devant ses recommandés, il a engagé une procédure de licenciement en règle pendant ce mois d’absence injustifiée. […]
    Ma question est : Pôle emploi va-t-il me pénaliser et ne pas me verser d’allocations chômage ???? […]

    Lire l’intégralité du récit de Rosaria et de la réponse apportée sur cette page : Omission d’envoi de l’arrêt de travail

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      Concernant le licenciement
      Vous écrivez que votre employeur « a fait les choses dans les règles ». Or, même si comme vous, il l’a vraisemblablement cru, cela ne semble pas être le cas si le motif de votre licenciement est pour abandon de poste et/ou pour absence irrégulière.
      En effet, si un salarié ne se présente pas au travail, après un arrêt pour maladie, sans envoyer une prolongation d’arrêt de travail, alors qu’une visite de reprise est requise, […].
      Votre droit au chômage
      Pour s’inscrire à Pôle Emploi, un salarié en CDI doit […].

      Lire l’intégralité du récit de Rosaria et de la réponse apportée sur cette page : Omission d’envoi de l’arrêt de travail

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