Abandon de poste et chômage

Abandon de poste et chômageQuel droit au chômage après l’abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l’abandon de poste tant que le contrat de travail n’est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste… et si l’employeur ne licencie pas le salarié. Conditions pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi : durée de travail à justifier pour le droit à l’allocation chômage (risque accru lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur) et autres conditions. Modalités de l’indemnisation du chômage : différé, délai d’attente ou de carence.

Mis à jour le 4 janvier 2023.

Une loi de nouvelle réforme de l’assurance chômage a été publiée le 21 décembre 2022. Et, suite à un amendement accepté par le gouvernement l’abandon de poste CDI sera présumé être une démission. De ce fait, un ex-salarié en CDI ayant abandonné son poste ne pourra plus recevoir les allocations de chômage. Le Conseil constitutionnel a décidé que les dispositions de la loi sont conformes à la constitution. Mais il faut encore que le gouvernement prenne un décret en Conseil d’Etat. Pour en savoir plus.

Dans l’attente du décret, nous attendons pour mettre plus à jour notre site et particulièrement cette page concernant les conséquences de l’abandon de poste. En outre, jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de l’abandon de poste (en principe début février 2023), les informations présentent sur le site restent d’actualité.

Que se passe-t-il pour le chômage après l’abandon de poste ?

Différentes situations doivent être examinées :

  • Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu ;
  • A partir du licenciement pour abandon de poste ;
  • Si l’employeur ne licencie pas le salarié – recherche de solutions

Chômage après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu

Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu, le salarié ne peut pas s’inscrire à Pôle Emploi (sauf si son emploi n’était qu’à temps partiel) et il ne pourra en aucun cas obtenir une allocation de chômage au titre des droits constitués dans l’emploi abandonné. Les allocations de chômage sont, en effet, réservées aux personnes ayant perdu leur emploi. Or, le salarié en abandon de poste n’a pas perdu son emploi, puisque son contrat de travail n’est pas rompu.

L’inconvénient pour le salarié, c’est que cette situation peut durer un certain temps, voir s’éterniser :

  • Si l’employeur licencie le salarié cela prendra, le plus probablement, entre un et deux mois. Mais cela pourra être encore plus long, si l’employeur attend le temps maximum.
  • Et si l’employeur, ne débute pas la procédure par l’envoi d’une convocation à entretien préalable, dans les deux mois qui suivent la connaissance de la faute du salarié, il y a de grands risques que le licenciement n’ait jamais lieu.

Chômage à partir du licenciement pour abandon de poste

A partir du licenciement, le plus généralement un licenciement pour faute grave, le salarié pourra s’inscrire à Pôle Emploi. Et il pourra bénéficier des allocations, s’il remplit les conditions générales requises.

Le plus généralement, le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave. Mais, tout licenciement ouvre droit aux allocations chômage, si les conditions sont remplies

NB : Pour un salarié en CDD, au lieu d’un « licenciement » (terme utilisé pour le CDI), ce sera une rupture du contrat à durée déterminée pour faute grave. Le résultat sera le même pour le droit aux allocations de chômage que celui d’un licenciement. Par contre, dans la fonction publique, pour un fonctionnaire titulaire ou un contractuel, la rupture n’ouvrira pas droit au chômage, car elle sera considérée comme n’étant pas une perte involontaire d’emploi !

Tout licenciement ouvre droit aux allocations chômage, lorsque les conditions sont remplies

L’idée fausse selon laquelle un salarié licencié pour faute grave n’aurait pas droit à l’indemnisation du chômage est largement répandue. Sans doute, cette croyance vient-elle du fait que le licenciement pour faute grave fait normalement perdre des droits en matière de préavis et d’indemnités aux salariés concernés. Mais, en matière d’allocations de chômage, la catégorie de licenciement ne fait perdre aucun droit.

Le licenciement pour faute grave étant sans préavis, la prise en charge par Pôle Emploi sera plus rapide que pour un autre licenciement.

Il arrive que Pôle Emploi demande des informations complémentaires à un salarié licencié pour abandon de poste. Ou même qu’un agent de Pôle Emploi croie devoir faire passer en commission le dossier d’admission. Pourtant, tout licenciement est considéré comme une perte involontaire d’emploi ouvrant droit aux allocations, si les conditions sont remplies. Et un passage en commission pourra entraîner un retard pour le versement de l’allocation de retour à l’emploi. En fait, une difficulté est généralement la conséquence d’un mauvais remplissage par l’employeur de l’attestation destinée à Pôle Emploi. L’employeur ne doit pas indiquer « abandon de poste » mais « licenciement pour motif personnel » ou « licenciement pour faute grave ».

Si après l’abandon de poste, l’employeur ne licencie pas le salarié – Comment faire pour obtenir les allocations de chômage ?

Les conditions générales pour bénéficier des allocations de chômage

Pour avoir droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi (allocation chômage), le demandeur doit justifier d’une durée suffisante d’emploi comme salarié, accomplies dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d’assurance chômage.

Durée dont le demandeur doit justifier pour avoir droit aux allocations de chômage

La durée d’affiliation minimum est de 130 jours travaillés, ou 910 heures, soit 6 mois au cours des :

  • 24 mois précédant la fin du contrat de travail pour les personnes de moins de 53 ans, à la date de fin de leur contrat de travail,
  • ou durant les 36 mois qui précédent la fin du contrat de travail pour les personnes de 53 ans et plus, à la date de fin de leur contrat de travail.

Attention : La période en abandon de poste pendant laquelle le salarié n’est pas rémunéré n’est pas retenue pour la durée d’affiliation.

Le demandeur doit aussi satisfaire à plusieurs autres conditions

Les autres conditions auxquelles le demandeur doit aussi satisfaire pour l’ouverture du droit à l’indemnisation du chômage sont :

  • être en situation de chômage involontaire, ou prévu par la réglementation. C’est bien le cas d’une personne licenciée pour faute grave, ou pour faute simple, même si l’abandon de poste en est la cause.
  • être apte physiquement à exercer un emploi.
  • ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite, ou ne pas avoir le nombre de trimestres exigé pour percevoir une pension au taux plein.
  • être inscrit comme demandeur d’emploi, ou suivre une action de formation reconnue comme favorisant l’accès à l’emploi.
  • chercher réellement un emploi de manière permanente.
  • résider sur le territoire concerné par le champ d’application du régime de l’assurance chômage (1).

Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi

Différé et carence

Application d’un différé d’indemnisation du chômage

Suite à un abandon de poste, un différé d’indemnisation du chômage doit être calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) versées.

Le différé prend en compte l’ensemble des ICCP reçues dans les 182 jours précédant la fin du dernier contrat de travail, par un salarié ayant eu plusieurs fins de contrat.

Par contre, il n’y a pas lieu de calculer de différé d’indemnisation spécifique. Celui-ci ne s’applique, en effet, que s’il existe des indemnités supra-légales de licenciement ou de rupture du CDD. Or, ce ne sera jamais le cas après un abandon de poste. Le licenciement pour abandon de poste est, en effet, très généralement un licenciement pour faute grave sans indemnité. Et lorsque l’employeur n’a pas invoqué la faute grave, il n’est pas enclin à majorer l’indemnité de licenciement.

Application d’un délai d’attente, ou de carence

Un délai d’attente s’applique dans tous les cas d’inscription à Pôle Emploi. Il est fixé à 7 jours à partir de la fin du différé d’indemnisation, ou de la date d’inscription.

Durée d’indemnisation par Pôle Emploi

Jusqu’au 31 janvier 2023

Jusqu’au 31 janvier 2023, la durée de versement de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est égale à celle de travail (ou assimilé) durant la période de référence pour l’affiliation. Cela dans une limite variant selon l’âge à la date du licenciement pour faute grave, ou de fin du préavis en cas de licenciement pour faute simple.

Cette limite de la durée de versement de l’Allocation de retour à l’emploi est de :

  • 24 mois pour les salariés âgés de moins de 53 ans ;
  • 30 mois pour les salariés âgés de 53 à moins de 55 ans ;
  • et 36 mois pour les salariés âgés de 55 ans et plus.

Après la période de versement de l’ARE, l’ex-salarié toujours en recherche d’emploi peut percevoir l’Allocation de solidarité spécifique (allocation de fin de droit) de Pôle Emploi. Ou, à défaut, le RSA versé par la CAF, s’il en remplit les conditions.

A partir du 1er février 2023

A partir du 1er février 2023, la réforme des droits au chômage entrera en vigueur. Elle ne s’appliquera cependant pas :

  • aux demandeurs d’emploi dont les contrats de travail auront été rompus avant cette date ;
  • à certaines catégories professionnelles : intermittents du spectacle, dockers et pécheurs ;
  • pour les salariés licenciés économique en contrat de sécurisation économique (CSP) ;
  • et aux habitants des territoires ultramarins.

Selon les nouvelles règles, la durée d’indemnisation sera modulée, en fonction du niveau de chômage et de son évolution. Lorsque le niveau de chômage (au sens du bureau international du travail) sera inférieur à 9% la durée d’indemnisation sera réduite de 25% par rapport à la durée maximale indiquée ci-dessus, pour tous les demandeurs d’emploi. Comme le taux de chômage a fortement baissé, la réduction de 25 % s’appliquera au 1er février.

Ultérieurement, si le taux de chômage remonte à 9% ou plus, ou progresse de 0,8 % sur un trimestre, la durée d’indemnisation remontera pour tous les chômeurs indemnisés. Et quand, pendant trois trimestres de suite, le taux de chômage redescendra en dessous de 9%, la durée sera de nouveau réduite de 25%.

Calcul de l’Allocation de retour à l’emploi

En premier lieu, il faut calculer le salaire de référence

Fixer le montant de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) nécessite de calculer le salaire journalier de référence (SJR).

Ce SJR est déterminé dans la période de 24 mois précédant le terme du contrat de travail. Ou dans les 36 mois pour les 53 ans et plus. Pour obtenir le SJR, le montant de ces salaires * sera divisé par le nombre de jours calendaires, travaillés et non travaillés, pendant la période de référence. Toutefois, le nombre des jours d’inactivité pris en compte est plafonné à 75 % du nombre de jours travaillés.

* Pour certains jours (maladie..), un salaire fictif est pris en compte.

Conséquence négative du changement de calcul suite à un abandon de poste :

Par conséquent, pour un salarié en abandon de poste, plus l’employeur tardera à licencier, plus le montant des allocations chômage baissera. Or les employeurs ont souvent envie de se venger de l’abandon de poste (bien sûr, sauf s’il est arrangé). Aussi, le sachant, les employeurs pourront être tentés de faire traîner plus souvent et plus longuement le licenciement.

Calcul de l’allocation chômage

Le montant brut de l’allocation est de 40,40 % du salaire + 12,47 € par jour, ou 57 % du salaire de référence.

Toutefois, si le résultat est inférieur à 30,42 €, Pôle emploi retiendra ce montant comme allocation. D’autre part, l’allocation ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence.

Passer du brut au net

Pour passer du brut au net, il faut retrancher une cotisation de retraite complémentaire de 3% de l’ancien salaire. Et lorsque l’allocation est d’au moins 53 € par jour, la CSG-CRDS de 6,7 % sur 98,25 % de l’allocation est aussi déduite. Enfin, dans la collectivité d’Alsace et le département de la Moselle, il faut aussi déduire une retenue sociale de 1,50%.

Dégressivité pour certains allocataires

L’allocation des allocataires de Pôle Emploi de moins de 57 ans (à la rupture de leur contrat de travail), dont le salaire brut de référence était de 4 700 €uros, est dégressive.

L’indemnisation baisse de 30 % maximum après chaque période de 6 mois. Mais, cette diminution ne réduira toutefois pas l’allocation en dessous d’environ 2261 €uros nets par mois.

Ceci peut aussi vous intéresser : Les cas de démission légitime pour Pôle Emploi

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Article rédigé par Pierre LACREUSE : Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME). Et aujourd’hui Editeur juridique et relations humaines sur internet.

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(1) Territoire couvert par le régime d’assurance chômage :

Le demandeur d’emploi doit résider sur le territoire couvert par le régime d’assurance chômage : France métropolitaine, DOM hors Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et principauté de Monaco.

Sources :

Circulaires et document explicatif de l’Unedic ; Règlement général relatif à l’assurance chômage ; loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 17 novembre 2022 ; communiqué du Ministère du Travail du 17 novembre 2022 ; information du Ministère du Travail du 21 novembre 2022 sur la réforme de l’assurance chômage ; code la sécurité sociale ; code du travail, et jurisprudences de la Cour de cassation.

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Comments

  • Jim dit :

    Bonjour,
    Je vous expose ma situation :
    Début juin j’ai fait une demande via un entretien avec mon manager pour une rupture conventionnelle. Mon manager est d’accord (je m’entend plutôt bien avec lui) mais ce n’est pas lui qui décide, il a donc fait la demande (oral) à la DRH de mon entreprise qui n’a pas dit non mais cela fait déjà 1 mois et demi que j’ai fait ma demande pour partir de l’entreprise fin novembre, j’ai encore du temps mais j’ai pas mal de projet à organiser et j’ai l’impression que ma DRH se refuse à prendre une décision, car elle ne répond pas au mail de mon manager et quand il l’appelle elle dit qu’elle doit réfléchir. Je suis dans une grande entreprise et approcher ma DRH est compliqué.
    Mon manager et moi on s’est dit que s’il n’y avait pas de réponse il faudrait trouver un plan B et forcément passer par l’abandon de poste.
    Ma question est que si la DRH se refuse à prendre une décision, est-ce que mon manager peut lancer la procédure de licenciement lui-même car j’ai peur qu’en faisant un abandon de poste, on ne me licencie pas avant de nombreux mois si la DRH est seul maitre du lancement de la procédure de licenciement.
    J’aimerais savoir aussi combien de mois maximum un employeur est tenu de licencier un employé qui ne vient plus au travail si un maximum existe.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

  • Rosaria dit :

    Bonjour,
    A 8 mois d’intervalle j’ai subi de plein front le décès de mon père, et de mon conjoint avec qui je vivais depuis 20 ans. A la suite de ces drames horribles, j’ai été victime de gros problèmes de santé et de dépression majeure grave… […] j’étais persuadé d’avoir posté l’arrêt de travail […]. Je ne lisais ni ouvrait mon courrier. J’étais encore moins en mesure d’aller récupérer les recommandés…
    […] face à mon silence devant ses recommandés, il a engagé une procédure de licenciement en règle pendant ce mois d’absence injustifiée. […]
    Ma question est : Pôle emploi va-t-il me pénaliser et ne pas me verser d’allocations chômage ???? […]

    Lire l’intégralité du récit de Rosaria et de la réponse apportée sur cette page : Omission d’envoi de l’arrêt de travail

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      Concernant le licenciement
      Vous écrivez que votre employeur « a fait les choses dans les règles ». Or, même si comme vous, il l’a vraisemblablement cru, cela ne semble pas être le cas si le motif de votre licenciement est pour abandon de poste et/ou pour absence irrégulière.
      En effet, si un salarié ne se présente pas au travail, après un arrêt pour maladie, sans envoyer une prolongation d’arrêt de travail, alors qu’une visite de reprise est requise, […].
      Votre droit au chômage
      Pour s’inscrire à Pôle Emploi, un salarié en CDI doit […].

      Lire l’intégralité du récit de Rosaria et de la réponse apportée sur cette page : Omission d’envoi de l’arrêt de travail

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