Jurisprudence de l’abandon de poste

Jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat sur l’abandon de poste

Principaux thèmes de jurisprudence de la Cour de cassation sur l’abandon de poste : Quand licencier pour abandon de poste est-il possible ? Les obstacles au licenciement pour abandon de poste. Abandon de poste et faute grave. L’abandon de poste n’est pas une démission.

Autres jurisprudences de la Cour de cassation sur l’abandon de poste : Abandon de poste ou licenciement verbal par l’employeur ? Suspension du salaire. Refus de mobilité.

Jurisprudences du Conseil d’Etat concernant l’abandon de poste.

Principaux thèmes de jurisprudence de la Cour de cassation sur l’abandon de poste

Quand le licenciement pour abandon de poste est-il possible ? - Jurisprudence de la Cour de cassationQuand licencier pour abandon de poste est-il possible ? – Jurisprudences

Cette question est essentielle lorsqu’il y a abandon de poste d’un salarié. Les jurisprudences de la Cour de cassation apportent les éclaircissements nécessaires. Le licenciement peut être très rapide si les éléments de fait et de preuve permettent de caractériser  l’abandon de poste. Lorsque le licenciement est tardif, il faut que la motivation du licenciement ne repose pas que sur l’abandon de poste…

Les obstacles au licenciement pour abandon de poste - Jurisprudences de la Cour de cassationLes obstacles au licenciement pour abandon de poste – Jurisprudences

Diverses jurisprudences montrent les obstacles au licenciement pour abandon de poste : prendre en compte d’autres éléments retardant l’application de la procédure suite à abandon de poste ; ne pas organiser la visite de reprise lorsqu’elle est requise ; ne pas bien formuler la mise en demeure. Par ailleurs, quand le salarié reprend  son poste,  l’employeur ne peut plus invoquer la faute grave.

Abandon de poste et faute grave – Citations de jurisprudences de la Cour de cassationAbandon de poste et faute grave – Citations de jurisprudences

L’abandon de poste constitue le plus souvent une faute grave, car toute absence d’un salarié doit être autorisée. L’abandon de poste est un grave manquement aux obligations d’un salarié, mais attention, toute disparition et toute absence prolongée du salarié ne sont pas forcément fautives. Plusieurs exemples de jurisprudence d’abandon de poste constituant une faute grave.

L’abandon de poste n’est pas une démission - Jurisprudences de la Cour de cassationL’abandon de poste n’est pas une démission – Jurisprudences

Jurisprudences de la Cour de cassation. L’abandon de poste n’est pas une démission, car la démission nécessite une volonté réelle et non équivoque du salarié de démissionner. L’abandon de poste, quel que soit la façon dont le salarié est parti avec un coup de gueule ou dans le style disparition mystérieuse, ne caractérise pas cette volonté réelle et non équivoque du salarié de démissionner.

Autres jurisprudences de la Cour de cassation sur l’abandon de poste

jurisprudence de la Cour de cassation - Abandon de poste ou licenciement verbal par l’employeur ?Abandon de poste ou licenciement verbal par l’employeur ?

Dans certains cas, le salarié licencié pour abandon de poste affirme qu’il n’a pas abandonné son poste, que c’est son employeur qui l’a licencié verbalement, ou l’a mis à pied à titre conservatoire. Cela peut être vrai, comme cela peut être faux. Jurisprudence de la Cour de cassation concernant une affaire de ce type. Recommandations au salarié et à l’employeur pour ne pas être piégé.

Jurisprudence de la Cour de cassation - Absence de travail ou abandon de poste ?Absence de travail ou abandon de poste ?

Que disent les juges lorsque l’employeur invoque l’abandon de poste et le salarié un manquement de l’employeur à ses obligations ? Comment déterminent-ils qui dit la vérité ? Quelles en sont les conséquences ? Jurisprudence de la Cour de cassation, concernant un licenciement pour abandon de poste d’une salariée ayant reproché à son employeur de ne plus lui fournir de travail.

Suspension du salaire - Jurisprudence de la Cour de cassationSuspension du salaire

Le salaire est la contrepartie du travail du salarié. La suspension du salaire d’un salarié en abandon de poste est donc légitime, puisqu’il ne fournit plus son travail.  La Cour de cassation le confirme concernant un salarié en CDD, pour lequel son employeur a choisi d’attendre le terme normal du contrat, sans le rompre comme il aurait pu le faire.

Refus de mobilité - Jurisprudence de la Cour de cassationRefus de mobilité

Malgré une clause de mobilité, le salarié refuse de rejoindre successivement deux nouvelles affectations mais reprend finalement le travail après la convocation à entretien préalable au licenciement : faute grave ou non ? Se plier à l’ordre de l’employeur de reprendre son travail, ôte-t-il sa légitimité au licenciement, ou à la faute grave ? Jurisprudence de la Cour de cassation de 2016.

Jurisprudences du Conseil d’Etat concernant l’abandon de poste

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Jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’abandon de poste dans la fonction publiqueJurisprudence du Conseil d’Etat sur l’abandon de poste

Quand la radiation des cadres pour abandon de poste est-elle possible dans la fonction publique ? Abandon de poste et radiation des cadres, abandon de poste pendant un congé maladie. Conditions strictes à remplir au niveau de la mise en demeure de l’agent public : l’indication du délai de reprise. Quelle validité d’une remise de la mise en demeure à une tierce personne, ou par lettre recommandée.

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Sources : Jurisprudences de la Cour de cassation ; Jurisprudences du Conseil d’Etat – Légifrance.gouv.fr

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