Salaire après l’abandon de poste
Salaire après l’abandon de poste. L’employeur peut-il stopper tout versement au salarié en abandon de poste ? Quel salaire est dû et quel salaire ne l’est pas, en cas d’abandon de poste ? Rémunération du mois précédant l’abandon de poste non encore versé. Salaire pour le mois de l’abandon de poste. Situation au-delà. Autres éléments de rémunération. Prime de précarité. Rémunérations variables. Remboursements de frais. Et récupération par l’employeur de l’éventuel trop versé au salarié.
Salaire dû et salaire non dû, en cas d’abandon de poste
Quelques employeurs bloquent tout versement de rémunération ou de remboursement de frais au salarié dès un abandon de poste, en voulant l’obliger à se manifester ou pour le punir.
Si des sommes sont dues au titre du travail (ce qui est presque toujours le cas), cela revient à ce que ces employeurs se mettent en faute. Or la faute commise par le salarié en abandonnant son poste, n’autorise pas l’employeur à se mettre dans son tort. L’employeur qui ne verse pas le salaire dû au salarié ayant abandonné son poste donne à celui-ci l’opportunité de prendre acte de la rupture du contrat de travail au tort de l’employeur. Mais qu’est-ce qui est dû au salarié en abandon de poste ?
La rémunération du mois précédant l’abandon de poste
La rémunération du travail effectué avant l’abandon de poste, doit être versée à la date normale. Cette obligation doit être respectée pour le salaire du mois précédent quand il n’a pas encore été versé au moment où survient un abandon de poste dans le début d’un mois. Cela est aussi le cas pour le salaire du mois durant lequel a lieu l’abandon de poste.
Quel salaire pour le mois de l’abandon de poste ?
Pour la période du mois où a lieu l’abandon de poste, le salaire est dû pour la période travaillé qui précède l’abandon de poste. Ce qui est dû à ce titre doit être payé à la date habituelle de paie, en fin de mois ou au début du mois suivant.
Mais à partir de l’abandon de poste, la rémunération va être suspendue. Le salaire étant la contrepartie du travail fourni par le salarié, l’absence injustifiée après un abandon de poste entraîne, en effet, logiquement la suspension de sa rémunération. La Cour de cassation se prononce naturellement dans ce sens (Cour de cassation, chambre sociale, 17 novembre 2010, N° : 09-41280). L’employeur peut suspendre le versement des salaires (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2002. N° de pourvoi : 00-41.978).
Ainsi, par exemple dans le cas d’un salarié qui abandonne son poste le 11 septembre au soir, dans une entreprise où la date de paie habituelle est le 5 du mois suivant :
Le 5 octobre, le salarié ayant abandonné son poste sera payé pour 11 jours au lieu d’un mois complet. Le calcul sera calculé au prorata du nombre d’heures à payer par rapport au nombre total d’heures qui auraient dû être payées en l’absence de l’abandon de poste.
Situation au-delà du mois de l’abandon de poste
Les mois suivants, tant que le contrat de travail du salarié ayant abandonné son poste ne sera pas rompu, la rémunération restera suspendue, sous réserve des paiements différés correspondant à des sommes dues (voir ci-dessous), et du cas de congés déjà prévus (voir Indemnité de congés payés et abandon de poste).
Droits complémentaires
Tout ce qui est dû au salarié en abandon de poste doit lui être versé. Nous l’avons vu pour le salaire du mois précédent et pour le salaire du mois durant lequel a eu lieu l’abandon de poste. Le treizième mois et l’indemnité de congés payés font l’objet d’articles spécifiques auxquels vous pouvez vous reporter. Mais, il ne faut pas oublier les autres éléments de rémunération et les remboursements de frais, qui concernent certaines catégories de salariés.
Prime de précarité
La prime de précarité concerne les salariés en contrat à durée déterminée. L’abandon de poste suivi d’une rupture du contrat pour faute grave entraîne la perte de cette indemnité de fin de contrat (article L 1243-10 du code du travail). Cependant, lorsque l’abandon de poste intervient dans une période de renouvellement du contrat, l’employeur devra quand même la prime de précarité au salarié pour la première partie du CDD, précédant le renouvellement.
Si par contre l’employeur ne procède pas à la rupture pour faute grave et laisse le salarié en absence irrégulière jusqu’au terme normal du contrat, la prime de précarité sera due pour la période précédant l’abandon de poste.
Rémunérations variables
Les VRP doivent percevoir leurs commissions au moins tous les trois mois. D’autres salariés, notamment des commerciaux, reçoivent aussi des rémunérations en tout ou en partie variable.
Pour des nécessités de calcul ou de périodicité pluri-mensuelle, des compléments de rémunérations variables ou régularisation de commission, peuvent intervenir de manière décalée. Si un salarié concerné par ce type de rémunération abandonne son poste, les éléments de rémunération qui lui sont dus du fait du travail antérieur à son abandon de poste doivent lui être versés, alors même qu’il est depuis un certain temps en abandon de poste.
Remboursements de frais
De la même manière que pour le salaire correspondant au travail effectué, les frais professionnels engagés de manière régulière par le salarié avant son abandon de poste doivent lui être réglés.
Peu importe, que le règlement doive avoir lieu alors que le salarié est en absence irrégulière et même que les justificatifs des frais soient fournis par le salarié après son abandon de poste. Les sommes qui lui sont dues doivent lui être remboursées dans des délais normaux.
La récupération par l’employeur de l’éventuel trop versé au salarié
Lorsque l’abandon de poste survient dans les derniers jours du mois, la paie ne peut pas toujours prendre en compte l’absence irrégulière des derniers jours. Ils peuvent donc avoir été payés dans un premier temps, mais l’employeur sera alors en droit de récupérer les sommes indûment versées au salarié. Le salaire étant la contrepartie du travail, son versement n’est pas dû lorsqu’il y a eu abandon de poste.
Le salarié n’est pas en droit de conservé un salaire non dû, car « Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition [comprendre : à remboursement] » (article 1235 du Code civil) et « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu » (article 1376 du Code civil).
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L’employeur dispose d’un délai de trois ans à compter du jour où il a connu, ou aurait dû connaître, les faits pour exercer son action en répétition du salaire (article L3245-1 du Code du travail).
La reprise du salaire indu devra être indiquée de manière claire sur le bulletin de salaire.
En pratique, l’employeur reprendra, le plus souvent, le salaire versé à tort pour les premiers jours de l’abandon de poste sur les sommes dues au titre de l’indemnité de congés payés.
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Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME), aujourd’hui Editeur juridique et relations humaines sur internet.
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Bonjour,
J’ai eu une courte conversation avec mon employeur afin de lui dire que je quittais le poste dans l’immédiat ( 5 jours avant la fin du CDD ) car il n’avait pas tenu ses engagements et que je ne me sentais plus capable d’exercer mon métier dans ses conditions…( sur le choc ) il me dit d’accord .. ; quelques jours plus tard il m’envoie un email disant que j’ abandonne le poste de manière non justifié et qu’il n’était pas d’accord, aussi qu’il suspendra ma paye …
Qu’en pensez-vous ? Merci !
Bonjour,
L’employeur est bien sûr en droit de suspendre la rémunération d’un salarié en abandon de poste, puisque la rémunération est la contrepartie du travail effectué. Pas de travail => pas de salaire pour les jours non travaillés.
Votre employeur n’ayant pas le temps de rompre votre contrat de travail pour faute grave en appliquant la procédure requise, vous devriez échapper à la perte de la prime de précarité pour toute la période de votre CDD. Si votre employeur vous la supprime sans avoir appliqué la procédure de rupture du CDD pour abandon de poste, vous pourrez saisir le conseil de prud’hommes.
Bien cordialement.
Bonsoir.
Après 2 mois et 1 semaine d’arrêt maladie suite à un début de grossesse j’ai préféré faire un abandon de poste car refaire des arrêts même justifiés me fatigue, car pas trop le moral. J’ai signalé à mon employeur que je n’avais reçu aucun remboursement complémentaire, suite à mon long arrêt maladie. Aucun retour alors que c’est bien précisé sur la convention collective et facturé sur la fiche de paie. J’ai un an et 8 mois d’ancienneté avant l’arrêt initial.
Depuis 1 mois je suis en absence non justifiée et aucune nouvelle de mon employeur. Je ne reçois pas de salaire ce qui est normal.
Dois-je attendre encore 1 mois pour engager toutes procédures pour son laxisme ?
Que faut-il faire dans mon cas car je sais qu’au-delà des 2 mois sans retour de l’employeur il ne pourra me sanctionner. J’ai une vingtaine de jours de congé à mon actif en plus de la complémentaire santé non versé, car l’organisme me répond que c’est à l’employeur à faire la démarche envers eux.
J’aurai besoin de vos lumières.
Cordialement.
Bonjour,
Vous mettre en situation d’abandon de poste, si vous pouviez avoir une prolongation d’arrêt maladie est une très mauvaise idée. L’abandon de poste présente beaucoup d’inconvénients de risques pour le salarié. Si votre état de santé le justifie, je vous conseille vivement de revoir votre médecin qui pourra vous donner un nouvel arrêt de travail et, en fonction de votre état, vous apporter l’aide médicale nécessaire. Faites l’effort de voir votre médecin et dites-lui vos problèmes et votre situation.
Vous parlez d’un début de grossesse, je ne sais pas si elle est interrompue ou si elle se poursuit…
De toute façon, après votre absence de plus de trente jours pour maladie, vous devez normalement passer une visite médicale de reprise à la médecine du travail, que votre employeur doit organiser dès que vous l’informerez de votre disponibilité.
En l’absence d’une visite de reprise, la Cour de cassation considère que le contrat de travail demeure suspendu et le salarié n’est pas tenu de reprendre le travail (Cour de cassation, chambre sociale, 22 juin 2011, N° : 10-13728). Dans le même sens, voir cette autre jurisprudence de la Cour de cassation du 6 mai 2015. Si votre employeur est bien informé, il ne vous licenciera donc pas. Vous ne devez pas être considérée en abandon de poste !
Vous devez donc absolument : soit obtenir un nouvel arrêt de travail de votre médecin, soit informer votre employeur de votre disponibilité pour une visite de reprise à la médecine du travail. Et si vous étiez inapte, ce sera un autre mode de rupture que l’abandon de poste.
Concernant vos remboursements complémentaires, vous devriez téléphoner et si nécessaire écrire à votre employeur en lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de faire le nécessaire.
Contrairement à ce que vous dites, un employeur peut sanctionner au-delà de deux mois pour une faute qui perdure, simplement la motivation du licenciement ne doit pas seulement reposer sur un abandon de poste, qui présente un caractère instantané (voir Quand le licenciement est-il possible ?)
Mais de toute façon, dans votre situation, vous n’êtes pas vraiment en abandon de poste ni en absence irrégulière, votre contrat de travail est toujours suspendu en attente de la visite de reprise. Votre faute actuelle est de ne pas justifier votre absence par un arrêt maladie et de ne pas signaler votre disponibilité à votre employeur à défaut d’être arrêtée. Votre situation est normalement bloquée. A vous de la débloquer.
Bien cordialement.