Jurisprudence de l’abandon de poste

Mise à jour le 6 juillet 2023.

Jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat sur l’abandon de poste

Principaux thèmes de jurisprudence de la Cour de cassation sur l’abandon de poste. Attention : Ces jurisprudences datent de l’époque (jusque début 2023) où l’abandon de poste était considéré être un motif de licenciement pour faute grave. Depuis, il y a une présomption de démission après application d’une procédure. En conséquence, nous avons retiré les jurisprudences qui peuvent prêter à erreur. Pour les autres concernant les salariés en CDI, il faut les lire en pensant que la présomption de démission remplace le licenciement pour faute grave. Pour les CDD, c’est toujours la rupture pour faute grave qui s’applique 

Autres jurisprudences de la Cour de cassation sur l’abandon de poste : Abandon de poste ou licenciement verbal par l’employeur ? Suspension du salaire. Refus de mobilité. Refus de reprendre son poste en arguant d’un motif médical.

Jurisprudences du Conseil d’Etat concernant l’abandon de poste : il n’y a pas de changement dans la législation. Les jurisprudences sont donc toujours valides.

Autres jurisprudences de la Cour de cassation sur l’abandon de poste

jurisprudence de la Cour de cassation - Abandon de poste ou licenciement verbal par l’employeur ?Abandon de poste ou licenciement verbal par l’employeur ?

Dans certains cas, le salarié licencié pour abandon de poste affirme qu’il n’a pas abandonné son poste, que c’est son employeur qui l’a licencié verbalement, ou l’a mis à pied à titre conservatoire. Cela peut être vrai, comme cela peut être faux. Jurisprudence de la Cour de cassation concernant une affaire de ce type. Recommandations au salarié et à l’employeur pour ne pas être piégé.

Jurisprudence de la Cour de cassation - Absence de travail ou abandon de poste ?Absence de travail ou abandon de poste ?

Que disent les juges lorsque l’employeur invoque l’abandon de poste et le salarié un manquement de l’employeur à ses obligations ? Comment déterminent-ils qui dit la vérité ? Quelles en sont les conséquences ? Jurisprudence de la Cour de cassation, concernant un licenciement pour abandon de poste d’une salariée ayant reproché à son employeur de ne plus lui fournir de travail.

Suspension du salaire - Jurisprudence de la Cour de cassationSuspension du salaire

Le salaire est la contrepartie du travail du salarié. La suspension du salaire d’un salarié en abandon de poste est donc légitime, puisqu’il ne fournit plus son travail.  La Cour de cassation le confirme concernant un salarié en CDD, pour lequel son employeur a choisi d’attendre le terme normal du contrat, sans le rompre comme il aurait pu le faire.

Refus de mobilité - Jurisprudence de la Cour de cassationRefus de mobilité

Malgré une clause de mobilité, le salarié refuse de rejoindre successivement deux nouvelles affectations mais reprend finalement le travail après la convocation à entretien préalable au licenciement : faute grave ou non ? Se plier à l’ordre de l’employeur de reprendre son travail, ôte-t-il sa légitimité au licenciement, ou à la faute grave ? Jurisprudence de la Cour de cassation de 2016.

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Refus de prendre son poste pour les interventions extérieures - Importance de l'avis du médecin du travailRefus de prendre son poste pour les interventions extérieures

Un salarié qui ne prend pas son poste, en tentant de le justifier par un certificat d’inaptitude de son médecin traitant, alors que le médecin du travail n’a émis aucune réserve à son aptitude et que les interventions extérieures sont conformes à son contrat de travail, commet une faute. L’employeur refuse d’organiser une nouvelle visite à la médecine du travail et licencie le salarié pour faute grave.

Jurisprudences du Conseil d’Etat concernant l’abandon de poste

Jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’abandon de poste dans la fonction publiqueJurisprudence du Conseil d’Etat sur l’abandon de poste

Quand la radiation des cadres pour abandon de poste est-elle possible dans la fonction publique ? Abandon de poste et radiation des cadres, abandon de poste pendant un congé maladie. Conditions strictes à remplir au niveau de la mise en demeure de l’agent public : l’indication du délai de reprise. Quelle validité d’une remise de la mise en demeure à une tierce personne, ou par lettre recommandée.

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Sources : Jurisprudences de la Cour de cassation ; Jurisprudences du Conseil d’Etat – Légifrance.gouv.fr

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