L’employeur peut-il réclamer des sommes au salarié ?
Question : un employeur peut-il réclamer des sommes au salarié après un licenciement pour abandon de poste ?
L. T.
Bonjour,
J’ai été licenciée pour faute grave ? Car j’ai fait un abandon de poste. Mon licenciement a été effectif le 6 décembre. Et récemment j’ai récupéré les papiers de la fin de contrat : certificat de travail, reçu tout solde compte etc… Sachant qu’il me restait des jours de congés payés non pris, je pensais qu’il allait me les payer. Mais au contraire, l’entreprise me dit que je c’est moi qui leur doit de l’argent. Je pense que c’est dû à mon abandon de poste. Donc ils ne veulent pas me régler mes congés payés restants. Or, je n’ai jamais volé dans cette entreprise ou autre, qui justifierait le fait qu’il me demande de l’argent.
Ont-ils le droit de faire ça ? Est-ce normal qu’une entreprise demande de l’argent à son employée alors qu’elle a été licenciée ? Ou font-ils ça juste pour ne pas me régler mes congés payés ? Le licenciement à t-il un coût pour l’employeur ?
Réponse : Si cela est justifié, un employeur peut effectivement réclamer des sommes au salarié
Pierre Lacreuse
Bonjour,
Un employeur peut effectivement réclamer des sommes au salarié que ce soit à titre de récupération du versement indu ou d’indemnisation. Mais seulement si cela est justifié.
Ce n’est pas le licenciement qui peut justifier une dette du salarié. Votre employeur a dû vous remettre un dernier bulletin de salaire faisant état des sommes vous étant dues (indemnités de congés payés) et de celles défalquées. Sans ce décompte, il n’est pas possible de savoir si ce que dit votre employeur est ou non justifié. Et il est essentiel que vous ayez et étudiez ce décompte. Vous devez, en effet, vous défendre si l’employeur retient des sommes de manière injustifiée.
Votre employeur peut récupérer, ou réclamer au salarié des sommes qu’il aurait versées à tort
Il est possible qu’au moment de votre abandon de poste, votre employeur vous ait versé à tort un salaire pour les premiers jours de votre absence irrégulière. De même, il est possible qu’il vous ait versé par erreur plus qu’il ne devait à un autre moment. Mais, bien sûr, cela n’a rien de certain.
Si votre employeur vous a versé trop de salaire, il est en droit d’en demander le remboursement et de récupérer sur ce qu’il doit à un autre titre.
L’employeur peut réclamer au salarié des sommes à titre d’indemnisation en cas de préjudice résultant de l’abandon de poste
Certaines sommes peuvent être réclamées par l’employeur, mais il doit saisir le conseil de prud’hommes pour les obtenir et non les récupérer par lui-même. En effet, il n’a pas le droit de se faire justice lui-même. Certains employeurs le font cependant en récupérant sur l’indemnité compensatrice de congés payés. Soit par ignorance de la loi, soit en se disant qu’ils ne risquent pas grand-chose si le salarié saisit les prud’hommes. Puisqu’ils peuvent réclamer une indemnisation de leur côté, à condition de démontrer l’importance de leur préjudice. Mais seulement à cette condition !
L’indemnisation possible lorsque le salarié était en CDI
L’employeur peut ainsi réclamer une indemnité dite de brusque rupture au salarié en CDI ayant fait un abandon de poste. Mais seulement s’il peut démontrer une intention de nuire ou un abus manifeste du salarié.
Par ailleurs, l’employeur peut aussi réclamer des dommages-intérêts pour non-respect du délai de préavis devant le conseil de prud’hommes après un abandon de poste pendant un préavis de démission. Mais, cela ne vous concerne pas puisque votre employeur a procédé à votre licenciement.
L’indemnisation possible lorsque le salarié était en CDD
Concernant les salariés en CDD ayant abandonné leur poste, l’employeur peut réclamer devant le conseil de prud’hommes l’indemnisation financière du préjudice subi pour la période de contrat non effectué. Cependant, l’employeur ne peut pas obtenir le remboursement des salaires jusqu’au terme du contrat, il doit faire évaluer son préjudice par les prud’hommes. Et ceux-ci décident en fonction des éléments de fait et de preuve.
Bien cordialement.
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