Le licenciement amiable, alternative à l’abandon de poste

Le licenciement amiable, alternative à l’abandon de poste. Qu’est-ce que le licenciement amiable ? Comment se déroule-t-il ? Pourquoi le salarié qui souhaite bénéficier du chômage a plus intérêt à trouver un accord de  licenciement amiable que d’abandonner son poste ? Le licenciement est plus assuré et la réputation du salarié sera mieux préservée par un accord amiable avec l’employeur.  Comment le salarié qui souhaite quitter son poste, peut-il réussir à négocier son licenciement amiable ?

Le licenciement amiable

Qu’est-ce que le licenciement amiable ?

L’expression « licenciement amiable » est souvent utilisée pour la rupture conventionnelle d’un CDI, ou la rupture amiable d’un CDD. Ces alternatives à l’abandon de poste sont traitées spécifiquement sur ce site. Par conséquent, nous n’aborderons donc ici que le vrai licenciement amiable.

Le véritable licenciement amiable est celui qui repose sur un accord amiable suivi d’un licenciement arrangé. L’employeur y procède, conformément à ce qui a été préalablement décidé en accord avec le salarié.

Le licenciement amiable est une solution existant depuis très longtemps. Des employeurs ont trouvé cette solution pour pouvoir s’entendre avec un salarié sur une rupture du contrat de travail. En fait, il s’agit de permettre au salarié de bénéficier des allocations de chômage, sans qu’un licenciement pur et dur, ou une démission ne soit nécessaire.

En 2008, le législateur a créé la rupture conventionnelle d’un CDI, pour remplacer les licenciements amiables. Cela en a diminué le nombre, mais ne les a pas éliminés. Explications : Le législateur a prévu des indemnités de rupture au moins égale à l’indemnité de licenciement en cas de rupture conventionnelle. Or, les employeurs ne sont souvent pas d’accord pour une forme de rupture qui les oblige à payer le départ du salarié, lorsqu’ils n’en ont pas été demandeurs. Les employeurs considèrent, en effet, qu’ils ne doivent rien à un salarié qui veut abandonner l’entreprise.

Comment se déroule un licenciement amiable ?

Quand c’est l’employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail, en souhaitant éviter par exemple un licenciement économique, c’est lui qui propose au salarié une rupture conventionnelle. Des indemnités seront alors versées au salarié.

Quand c’est le salarié qui souhaite quitter son poste et l’entreprise qui l’emploie : En pratique, il commence par demander à bénéficier d’une rupture conventionnelle [avec indemnités]. Et si l’employeur refuse comme c’est fréquent, la discussion glisse parfois vers la solution d’un licenciement amiable. Celui-ci prend alors généralement  la forme d’un licenciement pour faute grave arrangé, sans indemnité, mais ouvrant droit au chômage.

Un accord fixant les conditions et les modalités de la séparation vont être négociées oralement. Ainsi, les discussions ont lieu dans la discrétion et en l’absence d’écrit.

En pratique, l’employeur et le salarié se mettent d’accord sur un motif acceptable par les deux parties. Et ils s’accordent aussi sur les conditions de la rupture. Le DRH, quand il y en a un dans l’entreprise, va préparer tout le dossier, comme pour un vrai licenciement. Ensuite, les deux parties vont signer les documents nécessaires. Souvent, l’employeur préfèrera se protéger en signant une transaction datée d’après la date du licenciement, avec le salarié… ce qui a l’avantage pour le salarié de percevoir une certaine somme…

L’accord amiable repose sur une certaine confiance de l’employeur et du salarié dans le respect par l’autre de l’accord. Certains penseront que ce n’est pas possible… Et pourtant il y a beaucoup d’accord amiable, donc beaucoup d’employeurs et de salariés parviennent à se faire suffisamment confiance !

Ceci étant, le vrai licenciement amiable (celui qui n’est pas une rupture conventionnelle) n’est pas sans risques. Il est, en effet, un « arrangement » avec les règles légales. Ceux de nos lecteurs qui veulent approfondir cet aspect peuvent se reporter à l’article sur les risques du licenciement amiable.

Pourquoi un licenciement amiable est-il une alternative à l’abandon de poste ?  

Plutôt que d’abandonner son poste en espérant que son employeur le licencie, mais sans en avoir la certitude et plus encore sans maîtriser le temps que cela va prendre, le salarié a intérêt à un accord pour un licenciement amiable.

Le résultat attendu d’un abandon de poste, par le salarié, est souvent long

Lorsqu’il abandonne son poste, le salarié vise à se libérer rapidement de son emploi. Or, lorsqu’il y a eu un abandon de poste l’employeur peut prendre beaucoup de temps avant de procéder au licenciement pour abandon de poste. Il peut le faire exprès pour sanctionner le salarié dans l’attente de son licenciement.

Par ailleurs, même sans jouer volontairement la lenteur, l’employeur est obligé d’appliquer des procédures. Or celles-ci vont prendre un certain temps avant de pouvoir notifier un licenciement.

Qu’en sera-t-il avec un licenciement amiable ?

La réponse à cette question doit être nuancée. Un accord amiable ayant été trouvé, l’employeur n’aura pas de raison de faire traîner les choses. Cependant, selon le scénario inventé (le plus souvent par l’employeur), la durée nécessaire sera plus ou moins rapide ou longue.

Pour justifier un licenciement amiable, les avocats et les employeurs sont souvent partisans de proposer secrètement un abandon de poste. Ce choix leur permet d’appliquer ensuite les procédures habituelles pour que tout soit crédible. L’objectif poursuivi, ce faisant, est de se prémunir en disposant d’un motif de licenciement qui ne pourra pas être contesté. Le délai avant le licenciement sera, dans ce cas, assez long, même s’il ne devrait pas y avoir la lenteur volontaire qui a souvent court pour un vrai abandon de poste. Le salarié a donc intérêt à un autre scénario, autrement dit à une autre motivation du licenciement.

D’autres scénarios, nécessitant une participation plus grande du salarié permettent parfois d’aller beaucoup plus vite. Ainsi, le salarié peut écrire des lettres caractérisant une faute grave commise par lui. Par exemple, il peut y affirmer un refus absolu d’exécuter certains aspects de son contrat de travail… L’employeur peut, en outre, améliorer le dossier par des avertissements antérieurs, puisque les avertissements peuvent être remis en main propre contre décharge…

Un licenciement est plus assuré avec un accord amiable qu’avec un vrai abandon de poste

Lorsqu’il y a abandon de poste, le salarié peut se retrouver sans rémunération et sans allocation de chômage pendant un temps indéfini. Si l’employeur ne procède pas au licenciement, cette situation peut durer  jusqu’au jour où le salarié  retrouvera un nouvel emploi dans une autre entreprise.

Un accord de licenciement amiable permet d’éviter ce risque pour le salarié, sauf si l’employeur était d’une parfaite mauvaise foi, ce qui est très rare.

Le choix par l’employeur du scénario de l’abandon de poste par le salarié pour justifier le licenciement, n’est pas le meilleur pour le salarié. S’il le peut, le salarié a intérêt à faire un autre choix. Outre le temps nécessaire pour une procédure suivant un abandon de poste qui, comme nous l’avons vu est déjà un premier inconvénient, l’abandon de poste par le salarié, suscité par l’employeur, peut être un risque si l’employeur s’avérait être de mauvaise foi et ne procède pas au licenciement. Cependant, comme nous l’avons indiqué ceci sera très rare. Mais cela peut quand même survenir si l’employeur est retord et souhaite se venger du salarié.

La réputation du salarié est mieux préservée avec un licenciement amiable

Dans le cadre d’un licenciement amiable, l’employeur pourra s’engager à ne pas donner de mauvais renseignements sur le salarié à un éventuel futur employeur. Et s’il révèle l’existence d’un accord de séparation, cela n’aura rien à voir avec tout le mal qu’il pourrait dire suite à un abandon de poste vécu par lui comme une désertion. Ce type d’engagement de l’employeur ne pourra pas être écrit et d’ailleurs un tel écrit n’aurait aucune valeur. C’est donc sur la bonne foi de l’employeur que le salarié devra miser.

Comment le salarié qui souhaite quitter son poste, peut-il réussir à négocier un licenciement amiable ?

Pour les salariés qui quitteront leur emploi en ayant eu de bonnes relations avec leur employeur ou responsable hiérarchique, un accord de l’employeur ou du DRH pour un licenciement amiable sera plus facile à obtenir. De plus, son déroulement se passera dans de bonnes conditions. Ainsi, pour obtenir un accord de rupture amiable, mieux vaut développer de bonnes  relations avec sa hiérarchie…

Les autres salariés, s’ils souhaitent un licenciement amiable pourront toutefois espérer obtenir un accord. Car les employeurs et les DRH préfèrent généralement un départ dans le calme, sans perturbation interne dans l’entreprise à un conflit interne.

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Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME). Aujourd’hui Editeur juridique et relations humaines sur internet.

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