Proposition d’abandon de poste par l’employeur

Pourquoi face à un salarié qui souhaite une rupture sans démissionner, un employeur propose-t-il de faire un abandon de poste ? Quels sont les avantages et inconvénients, pour le salarié et pour l’employeur, de l’abandon de poste proposé par l’employeur ? Que peut répondre le salarié ? Possibilités de trouver un autre motif de licenciement. Engagements à obtenir de l’employeur, quand le motif d’abandon de poste est celui retenu. Coopération du salarié pour accélérer le licenciement souhaité.

Pourquoi dans certains cas, un employeur propose de faire un abandon de poste ?

Lorsque le salarié en CDI veut quitter son emploi et l’entreprise dans laquelle il travaille, sans vouloir démissionner, il tente bien souvent d’obtenir l’accord de son employeur pour une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle présente, en effet, l’avantage pour le salarié d’être accompagnée d’une indemnité au moins égale à celle de licenciement.

Le problème, c’est que ce qui est très avantageux pour le salarié est un lourd inconvénient pour l’employeur. D’une part, l’indemnité constitue une charge importante pour certains employeurs. D’autre part, les employeurs considèrent qu’ils ne doivent rien à un salarié qui devrait démissionner. L’employeur refuse donc très souvent une rupture conventionnelle.

Le salarié qui persiste à vouloir quitter l’entreprise sans démissionner, le plus souvent pour bénéficier d’allocations de Pôle Emploi, va insister auprès de son employeur, ou de son responsable hiérarchique. Il va faire part de sa démotivation, du fait que son travail ne pourra plus être satisfaisant… Bref, il exerce une pression sur son employeur pour que celui-ci accepte une rupture conventionnelle ou licenciement.

L’employeur (ou le DRH) propose alors, parfois, au salarié d’abandonner son poste, en lui expliquant qu’il aura de ce fait un motif pour le licencier. Ce que propose l’employeur de manière plus ou moins précise est ce que l’on appelle communément un licenciement amiable, sous la forme d’un licenciement pour faute grave.

Avantages et inconvénients de l’abandon de poste proposé par l’employeur

Avantages et inconvénients pour l’employeur

Puisque le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave, l’employeur n’aura pas à verser d’indemnité pour une rupture du contrat de travail qu’il n’a pas souhaité. Par ailleurs, à condition d’être bien mené avec l’application de la procédure conseillée puis de la procédure légale de licenciement pour abandon de poste, le licenciement pour abandon de poste n’apparaît pas risqué juridiquement à l’employeur. L’employeur doit cependant être vigilant pour ne pas commettre d’erreurs, dont celle de procéder trop vite au licenciement, surtout si le salarié dispose d’une grande ancienneté et était sans reproche jusque-là.

L’abandon de poste doit être bien caractérisé. L’employeur doit disposer d’un dossier solide, avant d’engager la procédure légale de licenciement.

Voir les risques de l’abandon de poste pour l’employeur.

Avantages et inconvénients pour le salarié

De son côté, le salarié, une fois licencié, pourra s’inscrire à Pôle Emploi. Mais tous les risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDI ne sont pas écartés du fait que c’est l’employeur qui propose l’abandon de poste.

Si l’employeur a promis le licenciement à la suite d’un abandon de poste, le risque pour le salarié que l’employeur ne le licencie pas est assez improbable, puisqu’il faudrait que l’employeur soit d’une extrême mauvaise foi. Il en est évidemment de même quant au risque que l’employeur réclame des dommages et intérêts, lorsque c’est l’employeur qui a proposé l’abandon de poste.

La perte d’indemnité est certaine avec un licenciement pour faute grave pour abandon de poste, mais le salarié en est généralement conscient avant d’abandonner son poste, si un dialogue franc a eu lieu avec son employeur, ou s’il s’est renseigné. Et s’il avait dû démissionner, il n’aurait pas eu non plus d’indemnité de licenciement.

Si l’abandon de poste n’est qu’un élément d’un licenciement amiable, l’employeur devrait s’abstenir de donner de mauvais renseignements sur le salarié, mais cela dépend des relations antérieures et de l’appréciation de l’employeur.

Les difficultés, heureusement rares, avec Pôle Emploi proviennent d’un mauvais remplissage par l’employeur de l’attestation lui étant destinée.

Par contre, comme dans un abandon de poste sans accord amiable, le salarié va se retrouver pendant un certain temps sans salaire, sans indemnités et sans chômage et cela jusqu’à ce qu’il soit licencié. Même si l’on peut penser que l’employeur ne fera pas durer l’attente, plus que nécessaire, il sera obligé d’appliquer des procédures qui vont prendre un certain temps avant de pouvoir notifier un licenciement. Un délai d’un mois environ est fréquent dans ce cas d’abandon de poste concerté entre l’employeur et le salarié.

Que peut répondre le salarié lorsque son employeur lui propose un abandon de poste ?

Le salarié n’est pas obligé d’accepter la proposition de son employeur de faire un abandon de poste. Mais s’il veut quitter l’entreprise sans démissionner, il doit rechercher une solution et comprendre que l’employeur a besoin d’être sécurisé.

Trouver un accord est généralement préférable pour les deux parties, à l’engagement d’une situation conflictuelle. Trouver un accord suppose une confiance entre l’employeur et le salarié, car il ne sera évidemment pas possible d’écrire ce qui relève d’un arrangement différent de ce que prévoit la loi.

La possibilité de trouver un autre motif de licenciement

Le salarié, qui veut être rapidement libéré peut demander le choix d’un autre motif de licenciement pour faute grave, que l’abandon de poste qui va prendre du temps. Les motifs de licenciement pour faute grave ne manquent pas, à commencer par l’insubordination…

Quand le motif d’abandon de poste est celui retenu

Si l’employeur tient vraiment au motif de l’abandon de poste (parce qu’il trouve cette solution simple et sécurisante pour lui) et que le salarié est tenté d’accepter, il est normal que le salarié demande des engagements auprès de son employeur.

Ces engagements (qui ne pourront pas être écrits) pourront porter :

• sur le calendrier du licenciement, afin que celui-ci ne tarde pas trop ;
• sur l’absence de mauvais renseignements ultérieurs ;
• sur le fait que le motif de licenciement « abandon de poste » ne figurera que sur la lettre de licenciement (et non sur l’attestation pour Pôle Emploi, sur laquelle doit seulement figurer « licenciement pour faute grave »).

Le salarié coopère souvent pour accélérer les choses

Pour que le licenciement amiable puisse intervenir le plus rapidement possible, il arrive souvent que le salarié collabore avec son employeur en signant des documents (réception antidatée de lettre d’avertissement et tout document permettant à l’employeur d’être sécurisé), voire écrive une lettre pour caractériser la faute grave servant à justifier le licenciement.

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Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME), aujourd’hui éditeur juridique et relations humaines sur internet.

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