Abandon de poste
L’abandon de poste
L’abandon de poste : définition, procédures, conséquences au niveau salaire, Indemnités et chômage. Les risques pour le salarié et pour l’employeur et les alternatives. Toutes les réponses à vos questions sur l’abandon de poste des salariés en CDI ou CDD, agents publics et militaires sont sur ce site complet. Dernière mise à jour le 5 juillet 2023.
Définition – Qu’est qu’un abandon de poste ?
Différents types d’abandon de poste
Il peut être celui d’un salarié qui quitte précipitamment son lieu de travail, en manifestant bruyamment son mécontentement. Mais à l’inverse, il peut aussi être celui d’un salarié dont la disparition apparaît inexpliquée à son employeur. Le salarié qui ne revient pas de ses congés, sans justification valable, pourra aussi être considéré en abandon de poste. Il en sera de même pour celui qui refuse de rejoindre l’affectation attribuée par son employeur.
Les exemples sont divers. Mais dans tous les cas, l’abandon de poste est une situation où, le salarié cesse d’exercer ses fonctions, ou ne les reprend pas de sa propre initiative. Autrement dit, alors que l’employeur, ou un responsable disposant d’une autorité déléguée par celui-ci, ne l’y a pas autorisé. L’absence injustifiée pour qu’on la qualifie d’abandon de poste doit avoir un caractère durable. Pour les salariés en CDI, le législateur a créé une présomption de démission. Mais pour les salariés en CDD, la démission n’existe pas et l’abandon de poste continue donc à constituer une faute grave si les circonstances le justifient.
Ce qui amène un salarié à l’abandon de poste
Les motivations des salariés qui abandonnent leur poste sont très diverses. Il y a le salarié qui ne supporte plus sa hiérarchie, la mauvaise ambiance dans l’équipe, ou son travail. Mais, bien souvent, le salarié qui abandonne son poste cherche la rupture de son contrat de travail. Cette situation se présente souvent à défaut d’une rupture conventionnelle du CDI. Cependant, pour un salarié en CDI, l’abandon de poste, qui sera considéré comme une démission, ne présente plus d’intérêt. Par contre pour un CDD, le salarié peut chercher à avoir droit aux allocations de chômage, en acceptant l’idée d’une rupture pour faute grave… Mais l’employeur peut ne pas la décider.
Dans certains cas, le salarié veut rejoindre un nouvel emploi. Dans d’autres cas, sans doute plus nombreux, il voulait bénéficier des allocations de chômage, avant de passer à un autre projet. Mais, pour les CDI, du fait de la présomption de démission, cela n’est plus possible depuis le 19 avril 2023.
Par ailleurs, avant l’entrée en vigueur de la présomption de démission, l’employeur proposait souvent l’abandon de poste au salarié demandant un arrangement de rupture amiable. Car, le choix de ce motif de licenciement pour faute grave apparaissait le plus simple à beaucoup d’employeur. Voir Proposition par l’employeur.
Qui est concerné par l’abandon de poste ?
Tout salarié en CDI ou en CDD du secteur privé, comme du secteur public, ou les apprentis, ainsi que les agents publics et les militaires peuvent commettre un abandon de poste. Mais, comme nous l’avons vu, les conséquences ne seront pas les mêmes selon le contrat CDI ou CDD.
Pour la fonction publique et l’armée, pour lesquelles existent de fortes différences en termes de procédure et de conséquences, voir Fonction publique et armée.
Absences et abandon de poste
Ne pas prendre une absence justifiée pour un abandon de poste
Les absences mêmes longues, ou avec un brusque départ du travail, ne doivent pas être prises pour des abandons de poste, si elles sont justifiées. Ainsi, la cause d’une absence peut être un accident survenu au salarié, ou à l’un de ses proches, ou un autre problème de santé. Cette même cause peut aussi provoquer un départ précipité, en empêchant le salarié de se justifier immédiatement. Dans toutes ces situations, on ne peut pas, alors, parler d’abandon de poste. De même, l’application du droit de retrait, lorsqu’elle est justifiée, est légitime et exclut donc d’invoquer ce motif pour sanctionner le salarié.
Pour en savoir plus, voir Départ du poste et absences légitimes.
Différence avec l’absence injustifiée
La notion d’abandon de poste est très proche de celle d’absence injustifiée. Mais si tout abandon de poste a pour conséquence une absence injustifiée, toute absence même injustifiée ne constituera pas un abandon de poste. Ce sera notamment le cas, lorsque le salarié reprend son poste après une absence non autorisée. Et cela même si ces absences irrégulières peuvent être sanctionnées.
L’abandon de poste et la démission
Depuis, le 19 avril 2023, il existe une présomption de démission des salariés en CDI ayant abandonné leur poste. Mais attention, un salarié abandonnant précipitamment son poste de travail après une altercation, en faisant oralement part de son abandon de poste ou de sa démission, ne peut pas être considéré comme ayant donné sa démission. De même, l’absence prolongée d’un salarié n’est pas forcément un abandon de poste. Seules la non justification de l’absence et le non retour du salarié après mise en demeure et un délai minimum de 15 jours, permettent de considérer qu’il s’agit d’un abandon de poste.
En effet, une démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque. Or, ce n’est pas le cas de propos tenus sous le coup d’une colère et souvent assez peu clairs. De ce fait, le salarié a la possibilité de revenir sur ses déclarations, selon lesquelles il aurait démissionné. Ainsi, s’il revient, son comportement et l’absence irrégulière pourront lui être reprochés et sanctionnés. Et c’est seulement dans le cas contraire, que ce sera un abandon de poste.
Pour en savoir plus, voir Présenter sa démission, 1ère alternative.
L’abandon de poste : quelle gravité ?
« L’abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l’ennemi ou les responsabilités. » (1).
Sous réserve d’application des procédures : Un salarié en CDI en abandon de poste sera considéré comme démissionnaire. Jusqu’au 18 avril 2023, il entrainait le plus souvent un licenciement pour faute grave. Un salarié en CDD pourra toujours voir son contrat rompu pour faute grave. Pour sa part, un fonctionnaire sera radié des cadres. Et le militaire, quant à lui, ira en prison.
Cependant avant de qualifier la situation, l’employeur doit examiner le contexte dans lequel est survenu ce qu’il considère être un abandon de poste. Ainsi doit-il prendre en compte les circonstances du départ et de l’absence du salarié. Et il doit procéder à une mise en demeure du salarié puis respecter un délai minimum de 15 jours.
En tout cas, les juridictions (la justice prud’homale pour les salariés) feront cet examen lorsqu’elles seront saisies par le salarié. Et elles apprécieront souverainement la qualification des faits.
Suites et conséquences de l’abandon de poste
La suspension immédiate du salaire
Le salaire est la contrepartie du travail fourni par le salarié. Par conséquent, l’absence injustifiée, qui suit l’abandon de poste, entraîne nécessairement la suspension de la rémunération et sa perte définitive pour la période d’absence. Ceci ne concerne toutefois pas la rémunération due au titre d’une autre période de travail que celle durant laquelle le salarié est en absence injustifiée.
Pour en savoir plus, voir Salaire après l’abandon de poste.
L’employeur va le plus souvent mettre en œuvre une procédure
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L’employeur doit mettre en œuvre une procédure, s’il veut tirer les conséquences de l’abandon de poste. Et pour commencer, nous conseillons de vérifier que le départ du salarié, ou de son non-retour n’est pas une absence justifiée. Ensuite, il devra appliquer une procédure pour s’assurer définitivement qu’elle peut être qualifiée d’abandon de poste.
L’employeur va pouvoir tirer les conséquences de l’abandon de poste
Après que l’employeur se soit assuré qu’il pouvait qualifier le départ, ou le non-retour au travail du salarié, d’abandon de poste, il pouvoir considérer qu’il s’agit d’une démission dans le cas d’un CDI. Ou procéder à la rupture pour faute grave, s’il s’agit d’un CDD.
Dans la fonction publique, l’abandon de poste conduit à la radiation des cadres et dans les armées à des peines d’emprisonnement.
Et si l’employeur ne tirait pas les conséquences de l’abandon de poste…
Mais attention, il faut savoir que rien n’oblige l’employeur à agir en tirant les conséquences de l’abandon de poste. En effet, l’employeur peut se contenter de suspendre la rémunération du salarié, du fait de son absence irrégulière.
Inconvénients et risques d’une absence d’action de l’employeur
Les risques pour le salarié
Ainsi, l’employeur peut ne rien faire suite à l’abandon de poste. Or, en l’absence d’une action de l’employeur, le contrat de travail du salarié n’est pas rompu. Par conséquent, il ne reçoit ni certificat de travail, ni attestation pour Pôle Emploi, ni solde de tout compte. De plus, le salarié n’est pas libéré. Il ne peut donc, en aucun cas, percevoir d’allocations de chômage. Ni même, normalement prendre un nouvel emploi. Et ne l’oublions pas il ne reçoit plus de salaire depuis qu’il a abandonné son poste.
Même si l’employeur finit par agir, il peut faire traîner les choses. L’employeur peut adopter ce choix pour punir le salarié, ou par incertitude sur la nature de l’absence du salarié. De ce fait, pendant ce temps qui passe, le salarié ne reçoit plus de salaire et n’est pas libéré.
Les risques pour l’employeur
De son côté, l’employeur court le risque de voir revenir le salarié et de ne plus pouvoir rompre le contrat au motif de l’abandon de poste, parce qu’il l’aura laissé reprendre son travail. Toutefois, un licenciement pour faute sérieuse tenant au comportement du salarié, ou une autre sanction seront encore possible. Mais attention aux risques d’une motivation insuffisante.
Pour en savoir plus sur les risques encourus, voir :
Les risques pour le salarié en CDI
Les risques pour le salarié en CDD
ou Les risques pour l’employeur
Article rédigé par Pierre LACREUSE : Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME). Et enfin Editeur juridique et relations humaines sur internet.
Rejoindre la page sur la Procédure suite à l’abandon de poste en CDI – présomption de démission
ou la procédure de rupture du CDD pour faute grave suite à abandon de poste
A moins que vous ne préfériez trouver les Alternatives à l’abandon de poste
(1) L’abandon de poste : une procédure d’exception, par P. Moreau et B. Cazin, AJFP 1998.
Autre site conseillé : licenciement pour inaptitude.
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J’ai fait un abandon de poste il y a plus de 8 mois quoi faire ?
Moi : absent depuis plus de 6 mois ; pas de licenciement à ce jour. J’ai reçu un dernier rappel avant sanction disciplinaire au mois de novembre, puis rien. Je suis dans la détresse total, pouvez vous me renseigner svp.
Bonjour,
Comme la plupart des salariés qui abandonnent leur poste, vous espériez que votre employeur vous licencie rapidement. Or il ne vous licencie pas malgré votre abandon de poste. Comme je l’explique dans l’article ci-dessus et dans ceux consacrés aux risques de l’abandon de poste pour les CDI et pour les CDD, l’employeur n’est pas obligé de licencier le salarié en abandon de poste !
Alors quelle solution ?
Vous pouvez vous présenter à votre travail pour le reprendre. Soit votre employeur acceptera votre retour et en quelque sorte vous aurez annulé votre abandon de poste (pas votre absence irrégulière que votre employeur pourra sanctionner), soit votre employeur décidera de vous licencier. Éventuellement, prévenez votre employeur que vous allez revenir.
Ensuite si votre employeur ne vous licencie pas, reportez vous aux alternatives à l’abandon de poste.
Bien cordialement.
La rupture conventionnelle m’a été refusé verbalement , je pense me mettre en maladie pour obtenir un avis d’inaptitude car je suis reconnu Mdph , ou bien la prise d’acte ça va durer je n’ai plus aucune ressource.
je vous remercie.
Bonjour,
Merci de votre retour. Si vous en avez la possibilité, être arrêté par votre médecin, puis mis en inaptitude est effectivement la meilleure solution pour vous.
Bien cordialement.