Les risques de l’abandon de poste – salarié en CDD

Les 7 risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDD : le salarié en CDD peut ne plus avoir de revenu pendant un certain temps ; il peut perdre son indemnité de précarité et attendre avant d’être libéré de son contrat à durée déterminée ; l’employeur peut lui réclamer une indemnisation du préjudice résultant de l’abandon de poste et, enfin, le salarié en CDD peut se donner une très mauvaise réputation aux yeux des employeurs et rencontrer des difficultés avec Pôle Emploi.

1^er des risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDD : l’absence de revenu

La perte de tout revenu est le premier risque de l’abandon de poste pour le salarié en CDD. En effet, en cas d’abandon de poste, le salaire correspondant à la rémunération du travail effectué, va être suspendu pour la durée de l’absence irrégulière. Et si le salarié est mis à pied à titre conservatoire, le salaire est également suspendu.

Tant que le CDD n’est pas rompu, le salarié qui est privé de salaire, ne peut pas non plus obtenir d’indemnités de chômage. De plus, jusqu’à la rupture ou la fin normale de son contrat de travail, il ne reçoit ni certificat de travail ni attestation pour Pôle emploi de son employeur.

Pour mieux comprendre les droits par rapport au chômage, voir Abandon de poste et chômage.

2ème des risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDD : la perte de l’indemnité de précarité

Les salariés en CDD qui abandonnent leur poste pensent que cela va les libérer de leur contrat à durée déterminée. En fait, c’est généralement leur objectif. L’abandon de poste caractérisé constituant, sauf exception, une faute grave permet effectivement la rupture du CDD.

Mais le fait que le CDD soit rompu pour faute grave entraîne la perte de  l’indemnité de fin de contrat. Ceci résulte de l’article L 1243-10 du Code du travail. Cependant, si l’abandon de poste se produit durant un renouvellement du CDD, l’employeur versera quand même une indemnité de précarité. Toutefois, seulement celle due au titre de la première partie du CDD, qui précède le renouvellement.

Voir : Abandon de poste et faute grave

3ème des risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDD : l’employeur peut attendre le terme normal du CDD, malgré l’abandon de poste

Rien n’oblige l’employeur à rompre le CDD pour faute grave suite à l’abandon de poste, il peut en effet se contenter de suspendre la rémunération du salarié, en raison de son absence injustifiée.

Deux types de raisons peuvent conduire l’employeur à ne pas vouloir tirer les conséquences de l’abandon de poste au niveau du CDD. D’abord, l’employeur peut n’avoir aucune envie d’arranger le salarié, après ce que celui-ci lui a fait en abandonnant son poste.

Ensuite, l’employeur peut aussi, tout simplement, se dire qu’il n’est pas utile pour lui de passer du temps et de prendre le moindre risque en rompant le CDD. Alors que le contrat à durée déterminée prendra fin sans rien faire au terme normal du CDD

Conséquence pour le salarié en CDD de l’absence de rupture pour faute grave

Quel que soit la motivation de l’employeur, la conséquence pour le salarié en CDD, qui ne travaille plus, est qu’il n’a plus de revenu salarial. Et pourtant, il continue à faire partie de l’entreprise.

Le salarié en CDD ne peut normalement pas reprendre un nouvel emploi. Ni s’inscrire à Pôle Emploi. Ni bénéficier des allocations chômage, même s’il a cotisé suffisamment. Il ne dispose d’ailleurs pas de certificat de travail jusqu’à la fin du CDD. Il n’est pas non plus délié de son obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur.

Le contrat de travail du salarié en CDD se terminera au terme normal du contrat, ce qui pourra être dans un délai bref, ou dans très longtemps. C’est seulement à ce terme, qu’il recevra ses documents. Contrairement à ce qui résulte d’une rupture pour faute grave, le salarié percevra l’indemnité de précarité, mais celle-ci sera calculée sur la seule période précédant l’abandon de poste.

4ème des risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDD : que la rupture de son contrat prenne un certain temps

Le salarié en CDD fait un abandon de poste pour être libéré sans délai de son emploi, que ce soit parce qu’il ne supporte plus sa hiérarchie, que son travail ne lui plait pas, parce qu’il a trouvé un autre emploi, ou parce qu’il veut se mettre au chômage.

L’employeur, même s’il a l’intention de rompre le CDD, peut prendre son temps. Très mécontent du comportement, il veut souvent sanctionner le salarié fautif. Tant que la rupture du CDD n’a pas eu lieu, le salarié n’a plus de salaire, tout en ne pouvant pas percevoir d’allocation de chômage. Le salarié reste donc sans ressources. Etant toujours sous contrat, il n’a pas le droit de prendre un nouvel emploi (sauf s’il n’était qu’à temps partiel et dans ce cas seulement pour le temps qui n’était pas travaillé).

Même si l’employeur n’allonge pas les délais par esprit de vengeance, il doit être prudent. Il doit, en effet, être certain qu’il s’agit bien d’un abandon de poste et être en mesure de le prouver. Puis, il doit appliquer une procédure de rupture du CDD.

5ème des risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDD : L’employeur peut réclamer une indemnisation du préjudice au salarié en CDD

Un risque important concerne les salariés en CDD qui  ont abandonné leur poste, celui que l’employeur gravement mécontent réclame l’indemnisation financière du préjudice subi pour la période de contrat non effectué. Ceci est prévu à l’article L 1243-3 du code du travail. Ce risque est évidemment considérable pour un salarié en CDD, dont la durée restant à courir est importante. Cependant, l’employeur ne pourra pas réclamer le remboursement des salaires jusqu’au terme du contrat, il devra faire évaluer son préjudice par le juge prud’homal en fonction des éléments de fait et de preuve.

6ème des risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDD : se donner une très mauvaise réputation aux yeux des employeurs

Un employeur n’aime particulièrement pas l’abandon de poste qu’il considère comme une trahison. Si un nouvel employeur apprend que le candidat ou le nouveau salarié a quitté un précédent emploi par abandon de poste, sa réaction risque fort d’être négative.

Un futur employeur peut téléphoner à l’ancien employeur pour se renseigner sur les candidats qu’il envisage d’embaucher. Après un abandon de poste, les renseignements donnés seront évidemment très mauvais.

Par ailleurs, tant que le licenciement n’a pas eu lieu, le salarié ne pourra pas obtenir de certificat de travail de l’employeur qu’il a abandonné.  Or, un nouvel employeur réclamera probablement la copie des certificats de travail.

Le salarié cherchera à éviter, autant que possible, le risque d’une demande d’information par un nouvel employeur à l’ancien. Il cherchera aussi à éviter la difficulté concernant l’impossibilité de fournir le certificat de travail. Pour cela, il cachera vraisemblablement l’emploi abandonné. Mais, cela créera un trou dans son CV, qu’il faudra expliquer.

Mais même dans ce cas, il se peut que le nouvel employeur vienne à connaître l’abandon de poste chez le précédent employeur du salarié qu’il se propose (ou vient) d’embaucher. Il est, alors, évident qu’il n’appréciera pas. Même plus tard, cela pourra être le cas avec n’importe quel nouvel employeur, durant la carrière professionnel du salarié.

La possible mise en cause du nouvel employeur

Par ailleurs, il faut savoir que, conformément à l’article L 1237-3 du code du travail, le nouvel employeur est, dans certains cas, solidairement responsable du dommage causé à l’employeur précédent. C’est le cas s’il est intervenu dans la rupture. Ou, s’il savait à l’embauche que le salarié était déjà lié par un autre contrat de travail.

Et même, s’il n’a pas mis fin au contrat de travail avec le salarié, après avoir appris que ce dernier était encore lié à un autre employeur par un contrat de travail. Sauf si un délai de quinze jours était écoulé depuis la rupture du contrat, lorsqu’il est informé.

7ème des risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDD : une difficulté avec Pôle Emploi

Le salarié a droit à une prise en charge au titre des allocations de chômage, à partir du moment où son CDD est rompu. Il doit toutefois remplir les conditions requises pour tout demandeur d’emploi. Que la rupture du CDD résulte d’un abandon de poste n’a pas d’importance au regard des règles de l’assurance chômage. En effet, la rupture pour faute grave est considérée comme une perte involontaire d’emploi, selon les règles de l’assurance chômage.

Mais, il arrive qu’à l’examen du dossier, l’agent de Pôle Emploi le transmette à la commission pour examen. Cela retarde le traitement de la demande et donc le versement des allocations. En fait, la cause de ce retard, est généralement un mauvais remplissage de l’attestation pour Pôle Emploi par l’employeur. Normalement, l’employeur doit noter comme motif de la rupture « faute grave ». Et non autre chose, comme rupture pour abandon de poste ».

Pour en savoir plus sur le droit au chômage, lorsque le salarié n’a pas été licencié, ou sur les conditions d’ouverture des droits, voir : Abandon de poste et chômage.

Accéder aux explications sur l’abandon de poste et CDD

Et à la procédure de rupture du CDD pour abandon de poste

Ceci devrait aussi vous intéresser : Alternatives à l’abandon de poste

Parmi ces alternatives à l’abandon de poste : l’inaptitude qui relève d’un avis du médecin du travail et peut être la solution dans certains cas. Et la rupture conventionnelle du cdd.

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Article rédigé par Pierre LACREUSE : Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME). Et aujourd’hui Editeur juridique et relations humaines sur internet.

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