Abandon de poste

Abandon de poste

L’abandon de poste

L’abandon de poste : définition, faute grave ou non, procédures, conséquences au niveau salaire, indemnités et chômage. Jurisprudence. Les risques pour le salarié et pour l’employeur. Les alternatives à l’abandon de poste. Toutes les réponses aux questions concernant l’abandon de poste des salariés en CDI ou CDD, agents publics et militaires sont sur ce site complet de l’abandon de poste.

Définition – Qu’est qu’un abandon de poste ?

Différents types d’abandon de poste

L’abandon de poste peut être celui d’un salarié qui quitte précipitamment son lieu de travail, en manifestant bruyamment  son mécontentement ; mais à l’inverse il peut aussi être celui d’un salarié dont la disparition apparaît inexpliquée à son employeur. Le salarié qui  ne revient pas de ses congés ou refuse de rejoindre l’affectation qui lui est attribuée par l’employeur, sans justification valable,  sera aussi considéré en abandon de poste.

Les exemples d’abandon de poste sont divers, mais dans tous les cas, l’abandon de poste est une situation où, le salarié cesse d’exercer ses fonctions, ou ne les reprend pas de sa propre initiative, alors qu’il n’y est nullement autorisé par l’employeur, ou un responsable disposant d’une autorité déléguée par l’employeur. L’absence injustifiée pour qu’on la qualifie d’abandon de poste doit avoir un caractère durable, ou une exceptionnelle gravité par les conséquences qu’elle entraîne.  En fait, il n’existe pas de définition légale de l’abandon de poste pour les salariés du privé. L’abandon de poste n’est pas définie par le Code du travail, il est par contre possible de se référer à la jurisprudence et, en fait, à un certain bon sens.

Ce qui amène un salarié à l’abandon de poste 

Les motivations  des salariés qui abandonnent leur poste sont très diverses. Il y a l’abandon de poste du salarié qui ne supporte plus sa hiérarchie, la mauvaise ambiance dans l’équipe, ou son travail. Mais, bien souvent, il s’agit pour le salarié qui abandonne son poste de chercher à se faire licencier, quand bien même il s’agira d’un licenciement pour faute grave, car le salarié veut pouvoir bénéficier des allocations de chômage,  avant de passer à un autre projet, ce que ne permet généralement pas la démission.

L’abandon de poste est aussi souvent le motif proposé par l’employeur au salarié qui demande un licenciement amiable, car elle lui apparaît être le motif de licenciement pour faute grave le plus simple. Voir Proposition d’abandon de poste par l’employeur.

Qui est concerné par l’abandon de poste ?

Tout salarié en CDI ou en CDD du secteur privé, comme du secteur public, ou les apprentis, ainsi que les agents publics et les militaires peuvent commettre un abandon de poste.

Pour la fonction publique et l’armée, pour lesquelles l’abandon de poste présente de fortes différences en termes de procédure et de conséquences, voir Fonction publique et armée.

Absences et abandon de poste

Ne pas prendre une absence justifiée pour un abandon de poste  

Les absences mêmes longues, ou avec un brusque départ du travail, ne doivent pas être prises pour des abandons de poste, si elles sont justifiées. Ainsi, certaines situations, comme un accident survenu au salarié, ou à l’un de ses proches, ou un autre problème de santé, peuvent être la cause d’une absence ou pousser à un départ précipité, en empêchant le salarié de se justifier immédiatement. On ne peut pas, alors, parler d’abandon de poste. Pour en savoir plus, voir Départ du poste et absences légitimes.

Différence entre l’abandon de poste et l’absence injustifiée

La notion d’abandon de poste est très proche de celle d’absence injustifiée, mais si tout abandon de poste a pour conséquence une absence injustifiée, toute absence même injustifiée  ne sera pas défini comme constituant un abandon de poste.  Ce sera notamment le cas, lorsque le salarié reprend son poste après une absence non autorisée, même si ces absences, qui ne sont pas des abandons de poste, peuvent être sanctionnées.

L’abandon de poste et la démission

Certains employeurs confrontés à l’abandon de poste d’un de ses salariés, assimilent l’abandon de poste à une démission. Pourtant, même un salarié abandonnant précipitamment son poste de travail après une altercation en faisant oralement part de sa démission, ne peut pas être considéré comme ayant donné sa démission. Une démission doit, en effet, résulter d’une volonté claire et non équivoque, ce qui n’est pas le cas de propos tenus sous le coup d’une colère et souvent assez peu clairs. C’est pourquoi, la jurisprudence de la Cour de cassation exclut absolument de considérer comme démissionnaire le salarié en situation d’abandon de poste (1). Le salarié a donc la possibilité de revenir sur ses déclarations, selon lesquelles il aurait démissionné. S’il revient, son comportement et l’absence irrégulière pourront lui être reprochés et sanctionnés ; s’il ne revient pas, ce sera un abandon de poste.

Pour en savoir plus, voir La démission, 1ère  alternative à l’abandon de poste.

L’abandon de poste : faute grave ou non ?

« L’abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l’ennemi ou les responsabilités. Il annonce une sanction aussi sommaire qu’exemplaire. » (2).

Un salarié qui commet un abandon de poste sera donc passible d’un licenciement pour faute grave et un fonctionnaire d’une radiation des cadres. Le militaire, quant à lui, ira en prison.

Cependant avant de qualifier la faute et sa gravité, l’employeur doit examiner le contexte dans lequel est survenu ce qu’il considère comme un abandon de poste, ainsi que l’importance de la désorganisation engendrée par l’absence fautive, l’existence ou l’absence de fautes antérieures du salarié, ses fonctions, son âge et son ancienneté. Les juridictions (la justice prud’homale pour les salariés) feront, en tout cas, cet examen lorsqu’elles seront saisies par le salarié et elles apprécieront souverainement la qualification de la faute du salarié. Dans certains cas pour lesquels l’abandon de poste est reconnu, la faute grave peut ne pas l’être.

Pour en savoir plus, voir Abandon de poste et faute grave.

Suites et conséquences de l’abandon de poste 

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L’abandon de poste entraîne la suspension immédiate du salaire

Le salaire étant la contrepartie du travail fourni par le salarié, l’absence injustifiée, qui suit l’abandon de poste, entraîne nécessairement la suspension de la rémunération et sa perte définitive pour la période d’absence. Ceci ne concerne toutefois pas la rémunération due au titre d’une autre période de travail que celle durant laquelle le salarié est en absence injustifiée. Pour en savoir plus, voir Salaire après l’abandon de poste.

L’employeur va le plus souvent mettre en œuvre une procédure

L’employeur doit mettre en œuvre la procédure conseillée de vérification du fait que le départ du salarié, ou son non-retour, est bien un abandon de poste et non une absence justifiée, ou une absence certes injustifiée, mais ne pouvant être qualifié d’abandon de poste.

L’employeur va pouvoir licencier le salarié pour faute grave

Après que l’employeur se soit assuré qu’il pouvait qualifier le départ ou le non retour au travail du salarié d’abandon de poste, il va pouvoir licencier le salarié pour faute grave, mais il devra préalablement appliquer la procédure de licenciement pour faute.

Du licenciement pour faute grave du salarié en abandon de poste découlera d’importantes conséquences en termes de perte d’indemnités pour le salarié par rapport à un autre licenciement. Mais contrairement à ce que beaucoup de personnes croient, le salarié licencié pour faute grave aura droit aux allocations de chômage, s’il remplit les conditions requises. Pour bien comprendre quand le droit au chômage est ouvert, voir Abandon de poste et chômage.

Dans la fonction publique, l’abandon de poste conduit à la radiation des cadres et dans les armées à des peines d’emprisonnement.

Et si l’employeur ne procédait pas au licenciement…

Il faut savoir que rien n’oblige l’employeur à prononcer le licenciement du salarié ayant abandonné son poste. Si l’employeur n’est pas en droit d’assimiler l’abandon de poste à une démission, il peut par contre se contenter de suspendre la rémunération du salarié, du fait de son absence irrégulière.

Ceci constitue un risque important tant pour le salarié en abandon de poste, que pour l’employeur.

Inconvénients et risques d’une absence de licenciement pour abandon de poste

En l’absence d’un licenciement pour abandon de poste, le contrat de travail du salarié n’est pas rompu, le salarié n’est donc pas libéré, il ne reçoit ni certificat de travail, ni attestation pour Pôle Emploi, ni solde de tout compte, il ne peut pas percevoir d’allocation de chômage de Pôle Emploi, ni normalement prendre un nouvel emploi. Et ne l’oublions pas il ne reçoit plus de salaire depuis son abandon de poste.

De son côté, l’employeur court le risque de voir revenir le salarié et de ne plus pouvoir le licencier pour faute grave pour abandon de poste, parce qu’il l’aura laissé reprendre son travail, ou parce qu’il aura simplement mis trop de temps pour invoquer la faute grave, alors qu’elle était depuis longtemps évidente. Un licenciement pour faute sérieuse, ou une autre sanction seront cependant encore possible. L’invocation d’un autre motif grave, plus récent que l’abandon de poste, pourra cependant permettre dans certains cas un licenciement pour faute grave.

L’employeur peut aussi faire traîner le licenciement pour abandon de poste pour punir le salarié, car pendant ce temps qui passe, le salarié qui ne reçoit plus de salaire n’est pas libéré.

Pour en savoir plus sur les risques encourus suite à l’abandon de poste, voir :

Les risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDI

Les risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDD

ou Les risques de l’abandon de poste pour l’employeur

Rejoindre la page sur la Procédure suite à abandon de poste

A moins que vous ne préfériez trouver la Jurisprudence de l’abandon de poste

ou les Alternatives à l’abandon de poste

ou encore le droit au chômage suite à un abandon de poste

(1) Les dispositions de certaines conventions collectives qui prévoient que l’absence d’un salarié pendant un certain temps est considérée comme une démission, sont considérés comme sans valeur par la Cour de cassation.

(2) L’abandon de poste : une procédure d’exception, par P. Moreau et B. Cazin, AJFP 1998.

 

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Comments

  • Natacha Dr dit :

    Bonjour,
    Salariée depuis plus de deux ans à La poste en CDI, je souhaite partir pour entamer une formation en septembre 2017 (école infirmière). J’ai envoyé une LR pour demander une rupture conventionnelle, elle a été refusée. Pour que ma formation soit payée par pôle emploi, je dois être inscrite et toucher mes indemnités chômage avant le début de ma formation. J’hésite entre la démission et l’abandon de poste, la deuxième solution étant la moins contraignante financièrement. Mais ayant fait part, par écrit, de mon désir de quitter l’entreprise, est ce que l’employeur pourra me considérer comme démissionnaire si je fais un abandon de poste ?

    • admin2412 dit :

      Bonsoir,
      Une démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque, ce qui n’est pas le cas d’un abandon de poste pour les salariés relevant du droit du travail (droit privé). Cela est différent de ce qui s’applique pour les agents publics, fonctionnaires ou contractuels de droit public, pour lesquels l’abandon de poste est considéré du fait de l’agent public.
      Le fait d’avoir proposé une rupture conventionnelle ne peut pas être interprété comme étant une démission. Il serait surprenant que vos écrits soient ambigus au point de pouvoir être interprétés comme une démission. Si vous avez reçu une réponse de refus, cela devrait montrer qu’il n’y a pas confusion. Si vraiment vous doutez de l’interprétation pouvant être donnée à votre courrier, vous pouvez prendre acte du refus de votre demande de rupture conventionnelle et que donc il n’y a pas de rupture.
      Par contre j’attire votre attention sur le fait qu’un abandon de poste n’oblige pas l’employeur à vous licencier. Renseignez-vous sur ce que fait habituellement La Poste suite à un abandon de poste d’un salarié en CDI. Je vous invite aussi à lire l’article sur le droit au chômage et ceux concernant les alternatives à l’abandon de poste.
      Bien cordialement.

  • sousous dit :

    Bonjour,
    J’ai démissionné de mon poste. Etant cadre, le DG a donné son avis favorable avec une période de préavis de 1 mois suite à des harcèlements sexuels verbalement et provocation de la part de DG engendré durant cette période. J’ai décidé de partir en abandon de poste, avant de terminer la période. Maintenant, j’ai reçu une lettre de la part de la société qu’il va m’attaquer en justice comme quoi j’ai pris avec moi les données, alors que les dossiers sont à son niveau et que je lui ai restitué le laptop (décharge signé par le service concerné). Votre conseil.
    Cordialement.

    • admin2412 dit :

      Bonsoir,
      Si vous avez rendu, ou si vous n’aviez pas en votre possession, ce que votre employeur vous reproche d’avoir conservé, commencez par lui répondre en faisant état de la décharge en votre possession (surtout ne vous en dessaisissez pas, envoyez lui éventuellement une photocopie) et du fait que les dossiers ne sont pas en votre possession, mais à tel endroit.
      En ce qui concerne le harcèlement dont vous faites état, essayez de réunir des preuves ou témoignages, ou au minimum de noter les faits précis. Cela pourra vous servir soit pour porter plainte, soit pour l’en menacer… Soyez toutefois prudent, l’accusation de harcèlement ne doit pas donner l’impression qu’elle n’est qu’une défense contre celles de votre employeur qui vous accuse de ne pas avoir rendu certains dossiers.
      Bon courage.

  • Christophe dit :

    Bonjour,
    Un de mes collègues est convoqué à un entretien préalable de licenciement suite à ce que l’employeur qualifie d’abandon de poste. Il y viendra et je dois l’assister. Je voudrais vous demander quelques conseils qui lui permettront de se défendre, ou au moins de voir s’il aura matière à contester le licenciement pour abandon de poste, s’il est prononcé.
    Merci d’avance.
    Bien cordialement.

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      En premier lieu, l’absence du salarié ne doit pas être légitime, car si c’était le cas il ne s’agirait pas d’un abandon de poste. Je vous invite pour le vérifier, à examiner les situations présentées dans l’article consacré au départ du poste et absences légitimes.
      Ensuite tous les éléments relatifs au circonstances doivent être pris en compte que ce soit pour établir qu’il s’agit bien d’un abandon de poste et une faute grave, ou pour considérer que ce n’est pas le cas. Ainsi, une éventuelle situation de harcèlement, de modification du contrat de travail sans accord de l’intéressé, l’importance du travail qu’il devait effectuer, son ancienneté ainsi que l’existence ou au contraire l’absence de faits fautifs antérieurs, peuvent notamment être pris en considération. Voir abandon de poste et faute grave.
      S’il y a un doute sur l’abandon de poste ou simplement sur le fait que ce soit une faute grave, il aura intérêt à consulter un avocat.
      Bien cordialement.

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