Abandon de poste

Abandon de posteL’abandon de poste : définition et explications, abandon de poste et faute grave, procédures, conséquences au niveau du salaire, des indemnités et du chômage, jurisprudences.  Les risques pour le salarié et ceux pour l’employeur. Les alternatives à l’abandon de poste. Toutes les réponses à vos questions et nos recommandations concernant l’abandon de poste des salariés en CDI ou en CDD, des agents publics et des militaires sont sur ce site complet consacré à l’abandon de poste. 

Qu’est qu’un abandon de poste ?

L’abandon de poste correspond à différentes situations. Tous les abandons de poste ne sont pas semblables et ce qui amène les salariés, agents publics, ou militaires, à l’abandon de poste non plus.

Différents types d’abandon de poste

L’abandon de poste peut être celui d’un salarié qui quitte précipitamment son lieu de travail, en manifestant bruyamment  son mécontentement ; mais à l’inverse l’abandon de poste peut aussi être celui d’un salarié dont la disparition apparaît inexpliquée à son employeur. Le salarié qui  ne revient pas de ses congés ou refuse de rejoindre l’affectation qui lui est attribuée par l’employeur, sans justification valable,  sera aussi considéré en abandon de poste.

Les exemples d’abandon de poste sont divers, mais dans tous les cas, l’abandon de poste est une situation où, le salarié cesse d’exercer ses fonctions, ou ne les reprend pas de sa propre initiative, alors qu’il n’y est nullement autorisé par l’employeur, ou un responsable disposant d’une autorité déléguée par l’employeur. L’absence injustifiée pour qu’on la qualifie d’abandon de poste doit avoir un caractère durable, ou une exceptionnelle gravité par les conséquences qu’elle entraîne.  En fait, il n’existe pas de définition légale de l’abandon de poste pour les salariés du privé. L’abandon de poste n’est pas définie par le Code du travail, il est par contre possible de se référer à la jurisprudence et, en fait, à un certain bon sens.

Ce qui amène un salarié à l’abandon de poste 

Les motivations  des salariés qui abandonnent leur poste sont très diverses. Il y a l’abandon de poste du salarié qui ne supporte plus sa hiérarchie, la mauvaise ambiance dans l’équipe, ou son travail. Mais, bien souvent, il s’agit pour le salarié qui abandonne son poste de chercher à se faire licencier, quand bien même il s’agira d’un licenciement pour faute grave, car le salarié veut pouvoir bénéficier des allocations de chômage,  avant de passer à un autre projet, ce que ne permet pas la démission.

L’abandon de poste est aussi souvent le motif proposé par l’employeur au salarié qui demande un licenciement amiable, car elle lui apparaît être le motif de licenciement pour faute grave le plus simple. Voir Proposition d’abandon de poste par l’employeur.

Qui est concerné par l’abandon de poste ?

Tout salarié en CDI ou en CDD du secteur privé, comme du secteur public, ou les apprentis, ainsi que les agents publics et les militaires peuvent commettre un abandon de poste.

Pour la fonction publique et l’armée, pour lesquelles l’abandon de poste présente de fortes différences en terme de procédure et de conséquences, voir Fonction publique et armée.

Absences et abandon de poste

L’abandon de poste et l’absence justifiée

Les absences mêmes longues, ou avec un brusque départ du travail, ne doivent pas être prises pour des abandons de poste, si elles sont justifiées. Ainsi, certaines situations, comme un accident survenu au salarié, ou à l’un de ses proches, ou un autre problème de santé, peuvent être la cause d’une absence ou pousser à un départ précipité, en empêchant le salarié de se justifier immédiatement. On ne peut pas, alors, parler d’abandon de poste. Pour en savoir plus, voir Départ du poste et absences légitimes.

L’abandon de poste et l’absence injustifiée

La notion d’abandon de poste est très proche de celle d’absence injustifiée, mais si tout abandon de poste a pour conséquence une absence injustifiée, toute absence même injustifiée  ne sera pas définit comme constituant un abandon de poste.  Ce sera notamment le cas, lorsque le salarié reprend son poste après une absence non autorisée, alors même que ces absences, qui ne sont pas des abandons de poste,  peuvent être sanctionnées.

L’abandon de poste et la démission

Certains employeurs confrontés à l’abandon de poste d’un de ses salariés, assimilent l’abandon de poste à une démission. Pourtant, même un salarié abandonnant précipitamment son poste de travail après une altercation en faisant oralement part de sa démission, ne peut pas être considéré comme ayant donné sa démission. Une démission doit, en effet, résulter d’une volonté claire et non équivoque, ce qui n’est pas le cas de propos tenus sous le coup d’une colère et souvent assez peu clairs. C’est pourquoi, la jurisprudence de la Cour de cassation exclut absolument de considérer comme démissionnaire le salarié en situation d’abandon de poste (1). Le salarié a donc la possibilité de  revenir sur ses déclarations, selon lesquelles il aurait démissionné. S’il revient, son comportement et l’absence irrégulière pourront lui être reprochés et sanctionnés ; s’il ne revient pas, ce sera un abandon de poste.

La gravité de l’abandon de poste

« L’abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l’ennemi ou les responsabilités. Il annonce une sanction aussi sommaire qu’exemplaire. » (2).

Un salarié qui commet un abandon de poste sera donc passible d’un licenciement pour faute grave et un fonctionnaire d’une révocation. Le militaire, quant à lui, ira en prison.

Cependant avant de qualifier la faute et sa gravité, l’employeur doit examiner le contexte dans lequel est survenu ce qu’il considère comme un abandon de poste, ainsi que l’importance de la désorganisation engendrée par l’absence fautive, l’existence ou l’absence de fautes antérieures du salarié, ses fonctions, son âge et son ancienneté. Les juridictions (la justice prud’homale pour les salariés) feront, en tout cas, cet examen lorsqu’elles seront saisies par le salarié et elles apprécieront souverainement la qualification de la faute du salarié.

Pour en savoir plus, voir Abandon de poste et faute grave.

Suites et conséquences de l’abandon de poste

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L’abandon de poste entraîne la suspension immédiate du salaire

Le salaire étant la contrepartie du travail fourni par le salarié, l’absence injustifiée, qui suit l’abandon de poste, entraîne nécessairement la suspension de la rémunération et sa perte définitive pour la période d’absence. Ceci ne concerne toutefois pas la rémunération due au titre d’une autre période de travail que celle durant laquelle le salarié est en absence injustifiée.

L’employeur va le plus souvent mettre en œuvre une procédure

L’employeur doit mettre en œuvre la procédure conseillée de vérification du fait que le départ du salarié, ou son non-retour, est bien un abandon de poste et non une absence justifiée, ou une absence certes injustifiée, mais ne pouvant être qualifié d’abandon de poste.

L’employeur va pouvoir licencier le salarié pour faute grave

Après que l’employeur se soit assuré qu’il pouvait qualifier le départ ou le non retour au travail du salarié d’abandon de poste, il va pouvoir licencier le salarié pour faute grave, mais il devra préalablement appliquer la procédure de licenciement pour faute.

Du licenciement pour faute grave du salarié en abandon de poste découlera d’importantes conséquences en termes de perte d’indemnités pour le salarié par rapport à un autre licenciement. Mais contrairement à ce que beaucoup de personnes croient,  le salarié licencié pour faute grave aura droit aux allocations de chômage, s’il remplit les conditions requises.

Dans la fonction publique, l’abandon de poste conduit à la révocation et dans les armées à des peines d’emprisonnement.

Et si l’employeur ne procédait pas au licenciement…

Il faut savoir que rien n’oblige l’employeur à prononcer le licenciement du salarié ayant abandonné son poste. Si l’employeur n’est pas en droit d’assimiler l’abandon de poste à une démission, il peut par contre se contenter de suspendre la rémunération du salarié, du fait de son absence irrégulière.

Ceci constitue un risque important tant pour le salarié que pour l’employeur.

Inconvénients et risque d’une absence de licenciement pour abandon de poste

Le contrat de travail du salarié n’est pas rompu, le salarié n’est donc pas libéré, il ne reçoit ni certificat de travail, ni attestation pour Pôle Emploi, ni solde de tout compte, il ne peut pas percevoir d’allocation de chômage de Pôle Emploi, ni normalement prendre un nouvel emploi. Et ne l’oublions pas il ne reçoit plus de salaire depuis son abandon de poste.

De son côté, l’employeur court le risque de voir revenir le salarié et de ne plus pouvoir le licencier pour faute grave pour abandon de poste, parce qu’il l’aura laissé reprendre son travail, ou parce qu’il aura simplement mis trop de temps pour invoquer la faute grave, alors qu’elle était depuis longtemps évidente. Un licenciement pour faute sérieuse ou une autre sanction seront cependant encore possible.

L’employeur peut aussi faire traîner le licenciement pour abandon de poste pour punir le salarié, car pendant ce temps qui passe, le salarié qui ne reçoit plus de salaire n’est pas libéré.

Pour en savoir plus sur les risques encourus suite à l’abandon de poste, voir :

Les risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDI

Les risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDD

ou Les risques de l’abandon de poste pour l’employeur

Rejoindre la page sur la Procédure suite à abandon de poste

(1) Les dispositions de certaines conventions collectives qui prévoient que l’absence d’un salarié pendant un certain temps est considérée comme une démission, sont considérés comme sans valeur par la Cour de cassation.

(2) L’abandon de poste : une procédure d’exception, par P. Moreau et B. Cazin, AJFP 1998.

 

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