Abandon de poste et chômage

Abandon de poste et chômageQuel droit au chômage après l’abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l’abandon de poste tant que le contrat de travail n’est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste… et si l’employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi : durée à justifier pour le droit à l’allocation chômage et autres conditions. Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi : différé d’indemnisation et délai d’attente ou de carence.

Que se passe-t-il pour le chômage après l’abandon de poste ?

Différentes situations doivent être examinées :

  • Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu ;
  • A partir du licenciement pour abandon de poste ;
  • Si l’employeur ne licencie pas le salarié – recherche de solutions

Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu

Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu, le salarié ne peut pas s’inscrire à Pôle Emploi (sauf si son emploi n’était qu’à temps partiel) et il ne pourra en aucun cas obtenir une allocation de chômage au titre des droits constitués dans l’emploi abandonné. Les allocations de chômage sont, en effet, réservées aux personnes ayant perdu leur emploi. Or, justement le salarié en abandon de poste n’a pas perdu son emploi, tant que son contrat de travail n’est pas rompu.

L’inconvénient pour le salarié, c’est que cette situation peut durer un certain temps, voir s’éterniser :

  • Si l’employeur licencie le salarié cela prendra, le plus probablement, entre un et deux mois, mais cela pourra être encore plus long, si l’employeur attend le temps maximum ;
  • Et si l’employeur, ne débute pas la procédure par l’envoi d’une convocation à entretien préalable, dans les deux mois qui suivent la connaissance de la faute du salarié, normalement le licenciement ne devrait jamais avoir lieu.

A partir du licenciement pour abandon de poste

A partir du licenciement, le salarié pourra s’inscrire à Pôle Emploi et bénéficier des allocations, s’il remplit les conditions normales.

Le plus généralement, le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave.

NB : Pour un salarié en CDD, au lieu d’un « licenciement » (terme utilisé pour le CDI), ce sera une rupture du contrat à durée déterminée pour faute grave, mais le résultat sera le même pour le droit au chômage. Par contre, dans la fonction publique, pour un fonctionnaire titulaire ou un contractuel, la rupture n’ouvrira pas droit au chômage, car elle sera considérée comme n’étant pas une perte involontaire d’emploi !

L’idée fausse selon laquelle un salarié licencié pour faute grave n’aurait pas droit au chômage est largement répandue. Sans doute, cette croyance vient-elle du fait que le licenciement pour faute grave fait normalement perdre des droits en matière de préavis et d’indemnités aux salariés concernés. Mais, en matière d’allocations de chômage, la catégorie de licenciement ne fait perdre aucun droit.

Le licenciement pour faute grave étant sans préavis, la prise en charge par Pôle Emploi sera plus rapide que pour un autre licenciement.

Il arrive parfois que des agents de Pôle Emploi croient devoir faire passer en commission le dossier d’admission d’un salarié licencié pour abandon de poste. Mais les règles de la Convention d’assurance chômage (article 7 de l’accord du 22 mars 2014) sont claires : tout licenciement est considéré comme une perte involontaire d’emploi ouvrant droit aux allocations, si les conditions normales sont remplies. Un passage en commission pourra toutefois entraîner un retard pour le versement de l’allocation de retour à l’emploi.

Si après l’abandon de poste, l’employeur ne licencie pas le salarié – recherche de solutions pour bénéficier du chômage

Si l’employeur ne licencie pas le salarié, celui-ci peut :

  • soit démissionner. Mais, en principe seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) et celles ayant conclu une rupture conventionnelle de CDI peuvent bénéficier des allocations de chômage. Toutefois, un salarié ayant démissionné, pourra, au plus tôt 121 jours après la date de démission, faire réexaminer une demande d’allocations par l’Instance Paritaire Régionale.
  • soit prendre acte de la rupture par l’employeur, ou demander une résiliation judiciaire du contrat de travail. Mais, il faudrait que le Conseil de prud’hommes reconnaisse une faute suffisamment grave de l’employeur, s’il y en a une (ce qui n’est pas évident en cas d’abandon de poste, car à priori c’est le salarié qui a commis une faute grave). Le salarié ne bénéficiera des allocations de chômage, que s’il obtient une décision judiciaire définitive qualifiant la prise d’acte de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou reconnaissant la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur, ce qui peut nécessiter plusieurs années.

Ceci étant, d’une part, beaucoup de temps sera passé et, d’autre part, il n’est pas du tout évident que le salarié réussisse à obtenir les allocations de chômage.

Les conditions générales pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi

Pour y avoir droit, le demandeur de l’Allocation de Retour à l’Emploi (allocation chômage) doit justifier d’une durée suffisante d’emploi comme salarié, accomplies dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d’assurance chômage.

Durée dont le demandeur doit justifier pour avoir droit à l’allocation chômage

Cette durée est  d’un minimum de 122 jours d’affiliation (ou 610 heures de travail) dans les 28 mois  qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant moins de 50 ans, ou 36 mois qui précédent la fin du contrat de travail pour les demandeurs ayant 50 ans et plus. Les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie par exemple) sont prises en compte, sauf exception.

Le demandeur doit aussi satisfaire à plusieurs autres conditions

Les autres conditions auxquelles le demandeur doit aussi satisfaire pour l’ouverture du droit à l’indemnisation du chômage sont :

  • être en situation de chômage involontaire, ce qui est bien le cas d’une personne licenciée pour faute grave, même si l’abandon de poste en est la cause, mais ne correspond pas normalement à la démission ;
  • être apte physiquement à exercer un emploi ;
  • ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite, ou ne pas avoir le nombre de trimestres d’assurance exigé pour percevoir une pension au taux plein ;
  • être inscrit comme demandeur d’emploi, ou suivre une action de formation pour l’accès à l’emploi ;
  • chercher réellement un emploi de manière permanente;
  • résider sur le territoire concerné par le champ d’application du régime de l’assurance chômage (1).

Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi – quelle carence ?

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Application d’un différé d’indemnisation du chômage

Suite à un abandon de poste, un différé d’indemnisation du chômage doit être calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées.

Par contre, le licenciement pour abandon de poste étant très généralement un licenciement pour faute grave, il n’y aura pas lieu de calculer de différé d’indemnisation spécifique. Celui-ci ne s’applique que s’il existe des indemnités supra-légales de licenciement ou de rupture du CDD, ce qui ne sera le cas que très exceptionnellement après un abandon de poste.

Application d’un délai d’attente, ou de carence

Un délai d’attente, qui s’applique dans tous les cas,  est fixé à 7 jours à partir de la fin du différé d’indemnisation, ou de la date d’inscription.

Un licenciement pour abandon de poste est très généralement pour faute grave, il n’y a donc pas d’indemnités de licenciement. Or ce sont les indemnités de licenciement supra-légales (c’est-à-dire la partie d’indemnité dépassant ce qui prévu par la loi) qui détermine un délai d’attente supplémentaire pour les allocations de pôle Emploi. Par conséquent, le délai de carence suite à un licenciement pour abandon de poste est limité aux 7 jours, sauf cas exceptionnels ou remise en cause de la faute grave ou de la cause réelle et sérieuse du licenciement par la justice prud’homale.

 

(1)  Le demandeur d’emploi doit résider sur le territoire couvert par le régime d’assurance chômage : France métropolitaine, DOM hors Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et principauté de Monaco.

Ceci peut aussi vous intéresser : Les cas de démission légitime pour Pôle Emploi

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Sources : Accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage du 22 mars 2014 ; pole-emploi.fr ; licenciementpourfautegrave.fr/chomage/

 

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Comments

  • Rosaria dit :

    Bonjour,
    A 8 mois d’intervalle j’ai subi de plein front le décès de mon père, et de mon conjoint avec qui je vivais depuis 20 ans. A la suite de ces drames horribles, j’ai été victime de gros problèmes de santé et de dépression majeure grave… […] j’étais persuadé d’avoir posté l’arrêt de travail […]. Je ne lisais ni ouvrait mon courrier. J’étais encore moins en mesure d’aller récupérer les recommandés…
    […] face à mon silence devant ses recommandés, il a engagé une procédure de licenciement en règle pendant ce mois d’absence injustifiée. […]
    Ma question est : Pôle emploi va-t-il me pénaliser et ne pas me verser d’allocations chômage ???? […]

    Lire l’intégralité du récit de Rosaria et de la réponse apportée sur cette page : Omission d’envoi de l’arrêt de travail

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      Concernant le licenciement
      Vous écrivez que votre employeur « a fait les choses dans les règles ». Or, même si comme vous, il l’a vraisemblablement cru, cela ne semble pas être le cas si le motif de votre licenciement est pour abandon de poste et/ou pour absence irrégulière.
      En effet, si un salarié ne se présente pas au travail, après un arrêt pour maladie, sans envoyer une prolongation d’arrêt de travail, alors qu’une visite de reprise est requise, […].
      Votre droit au chômage
      Pour s’inscrire à Pôle Emploi, un salarié en CDI doit […].

      Lire l’intégralité du récit de Rosaria et de la réponse apportée sur cette page : Omission d’envoi de l’arrêt de travail

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