Abandon de poste et chômage

Abandon de poste et chômageQuel droit au chômage après l’abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l’abandon de poste tant que le contrat de travail n’est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste… et si l’employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi : durée à justifier pour le droit à l’allocation chômage et autres conditions. Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi : différé d’indemnisation et délai d’attente ou de carence. Mise à jour : 28 octobre 2020.

Que se passe-t-il pour le chômage après l’abandon de poste ?

Différentes situations doivent être examinées :

  • Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu ;
  • A partir du licenciement pour abandon de poste ;
  • Si l’employeur ne licencie pas le salarié – recherche de solutions

Chômage après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu

Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu, le salarié ne peut pas s’inscrire à Pôle Emploi (sauf si son emploi n’était qu’à temps partiel) et il ne pourra en aucun cas obtenir une allocation de chômage au titre des droits constitués dans l’emploi abandonné. Les allocations de chômage sont, en effet, réservées aux personnes ayant perdu leur emploi. Or, le salarié en abandon de poste n’a pas perdu son emploi, puisque son contrat de travail n’est pas rompu.

L’inconvénient pour le salarié, c’est que cette situation peut durer un certain temps, voir s’éterniser :

  • Si l’employeur licencie le salarié cela prendra, le plus probablement, entre un et deux mois. Mais cela pourra être encore plus long, si l’employeur attend le temps maximum.
  • Et si l’employeur, ne débute pas la procédure par l’envoi d’une convocation à entretien préalable, dans les deux mois qui suivent la connaissance de la faute du salarié, il y a de grands risques que le licenciement n’ait jamais lieu.

Chômage à partir du licenciement pour abandon de poste

A partir du licenciement, le plus généralement un licenciement pour faute grave, le salarié pourra s’inscrire à Pôle Emploi. Et il pourra bénéficier des allocations, s’il remplit les conditions normales.

Le plus généralement, le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave.

NB : Pour un salarié en CDD, au lieu d’un “licenciement” (terme utilisé pour le CDI), ce sera une rupture du contrat à durée déterminée pour faute grave. Mais le résultat sera le même pour le droit au chômage. Par contre, dans la fonction publique, pour un fonctionnaire titulaire ou un contractuel, la rupture n’ouvrira pas droit au chômage, car elle sera considérée comme n’étant pas une perte involontaire d’emploi !

L’idée fausse selon laquelle un salarié licencié pour faute grave n’aurait pas droit au chômage est largement répandue. Sans doute, cette croyance vient-elle du fait que le licenciement pour faute grave fait normalement perdre des droits en matière de préavis et d’indemnités aux salariés concernés. Mais, en matière d’allocations de chômage, la catégorie de licenciement ne fait perdre aucun droit.

Le licenciement pour faute grave étant sans préavis, la prise en charge par Pôle Emploi sera plus rapide que pour un autre licenciement.

Il est arrivé que des agents de Pôle Emploi croient devoir faire passer en commission le dossier d’admission d’un salarié licencié pour abandon de poste. Mais c’est à tort. En effet, tout licenciement est considéré comme une perte involontaire d’emploi ouvrant droit aux allocations, si les conditions sont remplies. Un passage en commission pourra toutefois entraîner un retard pour le versement de l’allocation de retour à l’emploi.

Si après l’abandon de poste, l’employeur ne licencie pas le salarié – Comment faire pour obtenir les allocations de chômage ?

Les conditions générales pour bénéficier des allocations de chômage

Pour avoir droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi (allocation chômage), le demandeur doit justifier d’une durée suffisante d’emploi comme salarié, accomplies dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d’assurance chômage.

Durée dont le demandeur doit justifier pour avoir droit aux allocations de chômage

En raison de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de la Covid 19, le gouvernement a rendu plus facile l’accès aux allocations de chômage. Ainsi, a-t-il, notamment, décidé de réassouplir les conditions de durées d’emploi exigées pour donner droit aux allocations de chômage. Ceci s’applique au moins jusqu’à la fin de l’année 2020. C’est ce qui est actuellement prévu ! Mais, suivant l’évolution de la crise sanitaire, une prolongation de cette politique n’est pas exclue.

Durées exigées quand la fin du contrat de travail est entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021 

Le demandeur d’emploi doit avoir au minimum de 88 jours travaillés d’affiliation (4 mois) ou 610 heures de travail dans les :

  • 27 mois avant la fin du contrat de travail pour le demandeur de moins de 53 ans, à la date de fin de son contrat de travail,
  • 39 mois avant la fin du contrat de travail pour le demandeur de 53 ans et plus, à la date de fin de son contrat de travail.

Durées qui sera exigées lorsque la fin du contrat de travail surviendra à compter du 1er avril 2021

Le retour à la règle en vigueur avant la crise sanitaire devrait intervenir le 1er avril 2021, sauf nouveau report. Ainsi à compter de cette date, le demandeur devra justifier de 130 jours travaillés d’affiliation (6 mois), ou 910 heures de travail au moins au cours des :

  • 24 mois avant la fin du contrat de travail pour le demandeur de moins de 53 ans, à la date de fin de son contrat de travail,
  • ou durant les 36 mois qui précédent la fin du contrat de travail pour le demandeur de 53 ans et plus, à la date de fin de son contrat de travail.

A noter que les périodes de suspension du contrat de travail, par exemple les arrêts maladie, sont pour la plupart prises en compte.

Le demandeur doit aussi satisfaire à plusieurs autres conditions

Les autres conditions auxquelles le demandeur doit aussi satisfaire pour l’ouverture du droit à l’indemnisation du chômage sont :

  • être en situation de chômage involontaire, ou prévu par la réglementation. C’est bien le cas d’une personne licenciée pour faute grave, ou pour faute simple, même si l’abandon de poste en est la cause.
  • être apte physiquement à exercer un emploi.
  • ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite, ou ne pas avoir le nombre de trimestres exigé pour percevoir une pension au taux plein.
  • être inscrit comme demandeur d’emploi, ou suivre une action de formation reconnue comme favorisant l’accès à l’emploi.
  • chercher réellement un emploi de manière permanente.
  • résider sur le territoire concerné par le champ d’application du régime de l’assurance chômage (1).

Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi

Différé et carence

Application d’un différé d’indemnisation du chômage

Suite à un abandon de poste, un différé d’indemnisation du chômage doit être calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées.

Par contre, il n’y aura pas lieu de calculer de différé d’indemnisation spécifique. Celui-ci ne s’applique, en effet, que s’il existe des indemnités supra-légales de licenciement ou de rupture du CDD. Or, ce ne sera pratiquement jamais le cas après un abandon de poste. Le licenciement pour abandon de poste est, en effet, très généralement un licenciement pour faute grave sans indemnité. Et lorsque l’employeur n’a pas invoqué la faute grave, il n’est pas enclin à majorer l’indemnité de licenciement.

Application d’un délai d’attente, ou de carence

Un délai d’attente s’applique dans tous les cas d’inscription à Pôle Emploi. Il est fixé à 7 jours à partir de la fin du différé d’indemnisation, ou de la date d’inscription.

Durée d’indemnisation par Pôle Emploi

La durée de versement de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) par Pôle Emploi découle de la durée d’affiliation durant la période de référence, dans la limite variant selon l’âge à la date du licenciement pour faute grave, ou de fin du préavis en cas de licenciement pour faute simple.

Cette limite de la durée de versement de l’Allocation de retour à l’emploi a été fixée à compter du 1er novembre 2019 à :

  • 24 mois pour les salariés âgés de moins de 53 ans ;
  • 30 mois pour les salariés âgés de 53 à moins de 55 ans ;
  • et 36 mois pour les salariés âgés de 55 ans et plus.

Toutefois, en raison de la crise du Coronavirus, le gouvernement a prolongé le versement des allocations pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit entre le 1er mars et le 31 mai 2020 *. Prolongation de 1 à 3 mois, sauf nouvelle prolongation.

* Entre le 1er mars et le 30 juin 2020 pour les intermittents du spectacles et à Mayotte. Prolongation de 1 à 4 mois, sauf nouvelle prolongation.

Après la période de versement de l’ARE, l’ex-salarié toujours en recherche d’emploi peut percevoir l’Allocation de solidarité spécifique (allocation de fin de droit) de Pôle Emploi. Ou, à défaut, le RSA versé par la CAF, s’il en remplit les conditions.

NB : Des dispositions analogues seront peut-être prises par le gouvernement pour tenir compte du nouveau confinement.

Calcul de l’Allocation de retour à l’emploi

Salaire de référence

Le montant de l’allocation était basé sur les salaires bruts des 12 derniers mois, qui précédent le dernier jour travaillé et payé. Cependant, en raison de la crise du Coronavirus, le gouvernement a décidé que les périodes non travaillées pendant la crise sanitaire ne seront pas prises en compte.

Précisons que les primes et heures supplémentaires sont prises en compte.

Le montant brut de l’allocation est de 40,40 % du salaire + 12,05 € par jour, ou 57 % du salaire de référence.

Toutefois, si le résultat est inférieur à 29,38 €, Pôle emploi retiendra ce montant comme allocation. D’autre part, l’allocation ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence.

Passer du brut au net

Pour passer du brut au net, il faut retrancher une cotisation de retraite complémentaire de 3% de l’ancien salaire. Et lorsque l’allocation est d’au moins 51 € par jour, la CSG-CRDS de 6,7 % sur 98,25 % de l’allocation est aussi déduite. Enfin, dans la collectivité d’Alsace et le département de la Moselle, il faut aussi déduire une retenue sociale de 1,50%.

Dégressivité pour certains allocataires

L’allocation des allocataires de Pôle Emploi de moins de 57 ans (à la rupture de leur contrat de travail), dont le salaire brut de référence était de 4 500 €uros, devrait être dégressive à compter du 1er avril 2021. Un autre report pour cause de crise économique provoquée par la crise sanitaire ne peut toutefois pas être exclu. Cette mesure a déjà été reportée trois fois du fait de la crise sanitaire et de ses conséquences au niveau de l’emploi.

La dégressivité sera de 30 % maximum lors du 7ème mois d’indemnisation. Cette diminution ne réduit toutefois pas l’allocation en dessous d’environ 2261 €uros nets par mois.

(1) Le demandeur d’emploi doit résider sur le territoire couvert par le régime d’assurance chômage : France métropolitaine, DOM hors Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et principauté de Monaco.

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Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME). Aujourd’hui Editeur juridique et relations humaines sur internet.

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Sources : Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage ; circulaires de l’Unedic ; Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, […] ; Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage ; pole-emploi.fr ; licenciementpourfautegrave.fr/chomage ; déclarations du Premier Ministre et des partenaires sociaux le 26 octobre 2021.

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Comments

  • Nicolas dit :

    Bonjour l’équipe d’abandondeposte.fr,
    Tout d’abord merci pour vos réponses ! C’est vraiment gentil. Je vais faire un don pour votre équipe.
    Je fais part de ce qui m’arrive pour les autres lecteurs et à vous pour que vous m’aidiez
    Retour sur ma situation
    18/02/17 : je fais mon abandon de poste et par conséquent, je ne me rends plus sur mon lieu de travail
    28 Mars 17 : je reçois un courrier de licenciement pour faute grave par l’entreprise, après plusieurs lettre me notifiant de revenir et un rendez-vous avec la DRH (3 courriers reçus au cours du mois de Mars).
    2 Avril 17 : Entretien à Pole emploi pour finaliser mon dossier (je m’étais inscrit sur Pole emploi mi-Mars, NE FAITES PAS LA MEME ERREUR, il faut attendre d’être licencié pour s’inscrire sur Pôle emploi).
    Aujourd’hui le 25/04/17, il me manque un papier pour avoir droit au chômage. La notification Pole emploi qui atteste que j’ai travaillé d’Octobre à Février. » l’attestation destinée à Pôle emploi délivrée par votre employeur »
    Savez-vous comment je peux obtenir ce papier ?
    Est-ce parce que je n’ai pas renvoyé mon papier complémentaire santé ?
    Cordialement.
    Merci

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      Votre employeur doit vous remettre l’attestation pour Pôle Emploi, de même que votre certificat de travail et votre solde de tout compte. Je ne sais pas si vous avez eu les deux derniers.
      Quoi qu’il en soit, vous devez appeler votre employeur (ou la DRH selon la dimension de l’entreprise) et demandez s’il vous envoie les documents qui vous manquent. L’employeur peut vous dire de venir les chercher. Dans ce cas allez-y.
      Si votre employeur se refuse à vous les remettre, vous devrez saisir le Conseil de prud’hommes en référé (rapide).
      Bien cordialement.

  • Michael dit :

    Bonjour,
    Je vous explique ma situation ainsi que mes questions, car je ne trouve pas vraiment de réponses pour le moment.
    Je suis actuellement Salarié associé dans une entreprise, en CDI bien sûr et je vais quitter « ma société » par abandon de poste, car l’entreprise n’est plus porteur (magasin de vêtements).
    Je pourrais faire une rupture conventionnelle avec mon associé mais elle serait coûteuse pour l’entreprise, donc je voudrais faire un abandon de poste.
    Ensuite il se pose un autre problème si je peux dire, j’ai créé une entreprise avec un associé il y a de ça 6 mois maintenant mais je me suis mis en gérant minoritaire pour ne pas payer de RSI et ainsi toucher les assedics (d’où l’abandon de poste pour mon ancien travail) ma question est, vu que je suis gérant minoritaire je suppose que j´ai le droit au chomage, mais « je ne cherche pas de travail » vu que je me concentre exclusivement dans ma nouvelle SARL, je ne vais pas prendre de salaire pendant un petit moment sur cette nouvelle boite pour la lancer et ne pas me salarier, est ce que pôle emploi peut me refuser la demande de chômage si je ne cherche pas de boulot ?
    Merci pour vos conseils
    Cordialement.

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      L’inscription à Pôle Emploi et les allocations de chômage sont subordonnées à la recherche d’un emploi. L’inscription est comme « demandeur d’emploi ». Mais, la création d’activité non salariée est considérée comme une recherche d’emploi. Par ailleurs, le cumul d’une gérance antérieure à votre perte d’emploi (dans votre cas par licenciement pour abandon de poste) et du droit au chômage est possible.
      Bien cordialement.

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