Abandon de poste et chômage

Abandon de poste et chômageQuel droit au chômage après l’abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l’abandon de poste tant que le contrat de travail n’est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste… et si l’employeur ne licencie pas le salarié. Conditions pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi : durée de travail à justifier pour le droit à l’allocation chômage (risque accru lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur) et autres conditions. Modalités de l’indemnisation du chômage : différé, délai d’attente ou de carence. Dernière mise à jour : 1er décembre 2021.

Que se passe-t-il pour le chômage après l’abandon de poste ?

Différentes situations doivent être examinées :

  • Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu ;
  • A partir du licenciement pour abandon de poste ;
  • Si l’employeur ne licencie pas le salarié – recherche de solutions

Chômage après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu

Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu, le salarié ne peut pas s’inscrire à Pôle Emploi (sauf si son emploi n’était qu’à temps partiel) et il ne pourra en aucun cas obtenir une allocation de chômage au titre des droits constitués dans l’emploi abandonné. Les allocations de chômage sont, en effet, réservées aux personnes ayant perdu leur emploi. Or, le salarié en abandon de poste n’a pas perdu son emploi, puisque son contrat de travail n’est pas rompu.

L’inconvénient pour le salarié, c’est que cette situation peut durer un certain temps, voir s’éterniser :

  • Si l’employeur licencie le salarié cela prendra, le plus probablement, entre un et deux mois. Mais cela pourra être encore plus long, si l’employeur attend le temps maximum.
  • Et si l’employeur, ne débute pas la procédure par l’envoi d’une convocation à entretien préalable, dans les deux mois qui suivent la connaissance de la faute du salarié, il y a de grands risques que le licenciement n’ait jamais lieu.

Chômage à partir du licenciement pour abandon de poste

A partir du licenciement, le plus généralement un licenciement pour faute grave, le salarié pourra s’inscrire à Pôle Emploi. Et il pourra bénéficier des allocations, s’il remplit les conditions générales requises. Attention, la durée d’affiliation nécessaire a changé au 1er décembre 2021.

Le plus généralement, le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave. Mais, tout licenciement ouvre droit aux allocations chômage, si les conditions sont remplies

NB : Pour un salarié en CDD, au lieu d’un « licenciement » (terme utilisé pour le CDI), ce sera une rupture du contrat à durée déterminée pour faute grave. Mais le résultat sera le même pour le droit au chômage. Par contre, dans la fonction publique, pour un fonctionnaire titulaire ou un contractuel, la rupture n’ouvrira pas droit au chômage, car elle sera considérée comme n’étant pas une perte involontaire d’emploi !

Tout licenciement ouvre droit aux allocations chômage, lorsque les conditions sont remplies

L’idée fausse selon laquelle un salarié licencié pour faute grave n’aurait pas droit à l’indemnisation du chômage est largement répandue. Sans doute, cette croyance vient-elle du fait que le licenciement pour faute grave fait normalement perdre des droits en matière de préavis et d’indemnités aux salariés concernés. Mais, en matière d’allocations de chômage, la catégorie de licenciement ne fait perdre aucun droit.

Le licenciement pour faute grave étant sans préavis, la prise en charge par Pôle Emploi sera plus rapide que pour un autre licenciement.

Il arrive que Pôle Emploi demande des informations complémentaires à un salarié licencié pour abandon de poste. Ou même qu’un agent de Pôle Emploi croie devoir faire passer en commission le dossier d’admission. Pourtant, tout licenciement est considéré comme une perte involontaire d’emploi ouvrant droit aux allocations, si les conditions sont remplies. Et un passage en commission pourra entraîner un retard pour le versement de l’allocation de retour à l’emploi. En fait, une difficulté est généralement la conséquence d’un mauvais remplissage par l’employeur de l’attestation destinée à Pôle Emploi. L’employeur ne doit pas indiquer « abandon de poste » mais « licenciement pour motif personnel » ou « licenciement pour faute grave ».

Si après l’abandon de poste, l’employeur ne licencie pas le salarié – Comment faire pour obtenir les allocations de chômage ?

Les conditions générales pour bénéficier des allocations de chômage

Pour avoir droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi (allocation chômage), le demandeur doit justifier d’une durée suffisante d’emploi comme salarié, accomplies dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d’assurance chômage.

Durée dont le demandeur doit justifier pour avoir droit aux allocations de chômage

Durée exigée, lorsque la fin du contrat de travail est intervenue au plus tard le 30 novembre 2021

Cette durée était réduite pour tenir compte des problèmes d’emploi pendant la crise sanitaire.

Le demandeur d’emploi doit avoir au minimum de 88 jours travaillés d’affiliation (4 mois) ou 610 heures de travail dans les :

  • 24 mois avant la fin du contrat de travail pour le demandeur de moins de 53 ans, à la date de fin de son contrat de travail,
  • 36 mois avant la fin du contrat de travail pour le demandeur de 53 ans et plus, à la date de fin de son contrat de travail.

Durée exigée pour donner droit à des allocations de chômage, lorsque la fin du contrat de travail intervient après le 1er décembre 2021

Le retour aux conditions antérieures à août 2020 est intervenu le 1er décembre 2021, parce que l’emploi est redevenu dynamique.

La durée d’affiliation minimum est donc revenue à 130 jours travaillés, ou 910 heures, soit 6 mois au cours des :

  • 24 mois précédant la fin du contrat de travail pour les personnes de moins de 53 ans, à la date de fin de leur contrat de travail,
  • ou durant les 36 mois qui précédent la fin du contrat de travail pour les personnes de 53 ans et plus, à la date de fin de leur contrat de travail.

Attention : La période en abandon de poste pendant laquelle le salarié n’est pas rémunéré n’est pas retenue pour la durée d’affiliation.

Le demandeur doit aussi satisfaire à plusieurs autres conditions

Les autres conditions auxquelles le demandeur doit aussi satisfaire pour l’ouverture du droit à l’indemnisation du chômage sont :

  • être en situation de chômage involontaire, ou prévu par la réglementation. C’est bien le cas d’une personne licenciée pour faute grave, ou pour faute simple, même si l’abandon de poste en est la cause.
  • être apte physiquement à exercer un emploi.
  • ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite, ou ne pas avoir le nombre de trimestres exigé pour percevoir une pension au taux plein.
  • être inscrit comme demandeur d’emploi, ou suivre une action de formation reconnue comme favorisant l’accès à l’emploi.
  • chercher réellement un emploi de manière permanente.
  • résider sur le territoire concerné par le champ d’application du régime de l’assurance chômage (1).

Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi

Différé et carence

Application d’un différé d’indemnisation du chômage

Suite à un abandon de poste, un différé d’indemnisation du chômage doit être calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) versées.

Dans l’avenir, le différé prendra en compte l’ensemble des ICCP reçues  dans les 182 jours précédant la fin du dernier contrat de travail, par un salarié ayant eu plusieurs fins de contrat.

Par contre, il n’y aura toujours pas lieu de calculer de différé d’indemnisation spécifique. Celui-ci ne s’applique, en effet, que s’il existe des indemnités supra-légales de licenciement ou de rupture du CDD. Or, ce ne sera jamais le cas après un abandon de poste. Le licenciement pour abandon de poste est, en effet, très généralement un licenciement pour faute grave sans indemnité. Et lorsque l’employeur n’a pas invoqué la faute grave, il n’est pas enclin à majorer l’indemnité de licenciement.

Application d’un délai d’attente, ou de carence

Un délai d’attente s’applique dans tous les cas d’inscription à Pôle Emploi. Il est fixé à 7 jours à partir de la fin du différé d’indemnisation, ou de la date d’inscription.

Durée d’indemnisation par Pôle Emploi

La durée de versement de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) par Pôle Emploi découle de la durée d’affiliation durant la période de référence, dans la limite variant selon l’âge à la date du licenciement pour faute grave, ou de fin du préavis en cas de licenciement pour faute simple.

Cette limite de la durée de versement de l’Allocation de retour à l’emploi est de :

  • 24 mois pour les salariés âgés de moins de 53 ans ;
  • 30 mois pour les salariés âgés de 53 à moins de 55 ans ;
  • et 36 mois pour les salariés âgés de 55 ans et plus.

Après la période de versement de l’ARE, l’ex-salarié toujours en recherche d’emploi peut percevoir l’Allocation de solidarité spécifique (allocation de fin de droit) de Pôle Emploi. Ou, à défaut, le RSA versé par la CAF, s’il en remplit les conditions.

Calcul de l’Allocation de retour à l’emploi

En premier lieu, il faut calculer le salaire de référence

Fixer le montant de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) nécessite de calculer le salaire journalier de référence (SJR).

Un nouveau mode de calcul est applicable aux travailleurs privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er octobre 2021. Toutefois, ceux d’entre eux ayant fait l’objet d’une procédure de licenciement engagée avant cette date relève de la règle précédemment applicable.

Calcul du SJR depuis le 1er octobre 2021

Le SJR déterminé dans la période de 24 mois précédant le terme du contrat de travail. Ou dans les 36 mois pour les  53 ans et plus. Pour obtenir le SJR, le montant de ces salaires sera divisé par le  nombre de jours calendaires, travaillés et non travaillés, pendant la période de référence. Toutefois, le nombre des jours d’inactivité pris en compte est plafonné à 75 % du nombre de jours travaillés.

Conséquence négative du changement de calcul suite à un abandon de poste :

Par conséquent, pour un salarié en abandon de poste, plus l’employeur tardera à licencier, plus le montant des allocations chômage baissera (*) . Or les employeurs ont souvent envie de se venger de l’abandon de poste (bien sûr, sauf s’il est arrangé). Aussi, le sachant, les employeurs pourront être tentés de faire traîner plus souvent et plus longuement le licenciement.

(*) dans la limite des 75 jours.

Calcul précédent du SJR

L’ARE était basé sur les salaires bruts des 12 derniers mois travaillés, qui précédent le dernier jour travaillé et payé. Et le SJR était obtenu en divisant le montant de ces salaires par le nombre de jours travaillés x 1,4 *.

* pour passer de 5 jours travaillés à 7 jours par semaine.

Calcul de l’allocation chômage

Le montant brut de l’allocation est de 40,40 % du salaire + 12,05 € par jour, ou 57 % du salaire de référence.

Toutefois, si le résultat est inférieur à 29,38 €, Pôle emploi retiendra ce montant comme allocation. D’autre part, l’allocation ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence.

Passer du brut au net

Pour passer du brut au net, il faut retrancher une cotisation de retraite complémentaire de 3% de l’ancien salaire. Et lorsque l’allocation est d’au moins 51 € par jour, la CSG-CRDS de 6,7 % sur 98,25 % de l’allocation est aussi déduite. Enfin, dans la collectivité d’Alsace et le département de la Moselle, il faut aussi déduire une retenue sociale de 1,50%.

Dégressivité pour certains allocataires

L’allocation des allocataires de Pôle Emploi de moins de 57 ans (à la rupture de leur contrat de travail), dont le salaire brut de référence était de 4 500 €uros, est dégressive.

L’indemnisation baisse de 30 % maximum après chaque période (la première fois le 1er  mars 2022 après 8 mois). Puis après par périodes de 6 mois comptabilisées depuis le 1er décembre 2021. Mais, cette diminution ne réduira toutefois pas l’allocation en dessous d’environ 2261 €uros nets par mois.

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Article rédigé par Pierre LACREUSE : Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME). Et aujourd’hui Editeur juridique et relations humaines sur internet.

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(1) Territoire couvert par le régime d’assurance chômage :

Le demandeur d’emploi doit résider sur le territoire couvert par le régime d’assurance chômage : France métropolitaine, DOM hors Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et principauté de Monaco.

Sources :

Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage ; circulaires et document explicatif de l’Unedic ; décrets n° 2019-797 et  n° 2019-796 du 26 juillet 2019, ainsi que n° 2020-425 du 14 avril 2020 ; arrêté du 22 juillet 2020; décrets n° 2020-929 du 29 juillet 2020 et n° 2021-346 du 30 mars 2021 ; décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 ; décision du Conseil d’Etat ; code du travail, code la sécurité sociale et jurisprudences de la Cour de cassation sur Légifrance.fr.

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Comments

  • Wengert dit :

    Bonjour je déménage dans le sud mon patron ne veut pas me faire une rupture conventionnelle il veut que je fasse un abandon de poste. Cela fait 4 ans que je suis là-bas, ai-je le droit au chômage et cmb de jour de carence ? Nous sommes en bons termes.

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      Comme indiqué dans l’article sur le chômage, il faut qu’un licenciement soit prononcé pour avoir droit aux allocations de chômage. Votre durée d’affiliation à Pôle Emploi est largement suffisante.
      Concernant les jours de carence,, je vous invite à lire ce qui est expliqué dans l’article sur le chômage, sous « Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi – quelle carence ? »
      Cordialement.

  • Bonjour
    Besoin de conseil ,je suis toujours en activité je compte faire un abondon de poste la semaine prochaine .
    Suite à un refus de mon employeur à deux reprise d’une rupture conventionnelle (mon motif était que j’étais obligé de quitter la ville car mon mari est malade que j avais mis ma maison en vente que je voulais m’occuper de mon mari à plein temps que c’étais pour son bien être)donc la seule solution pour moi c’est l’abondon de poste,Je souhaiterais savoir dois-je accépter les recommandés qu’on m’envoie et quel moment je serais si je suis licencié ou pas pour faute grave .
    en attente d’une réponse de votre part Merci

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      Je pense que vous devriez lire l’article concernant les risques de l’abandon de poste pour le salarié en CDI. Un employeur n’est pas obligé de licencié un salarié en abandon de poste. Si c’est votre employeur qui vous a proposé de faire un abandon de poste pour être licenciée, c’est nettement moins risqué, mais demandez-lui de vous confirmer (par oral) qu’il va vous licencier… ensuite c’est une question de confiance envers lui.
      Lorsque l’employeur licencie le salarié en abandon de poste, c’est presque toujours pour faute grave. Un licenciement faute grave ouvre droit au chômage si les conditions générales sont réalisées. Par ailleurs, si votre employeur a refusé la rupture conventionnelle, c’est pour ne pas payer l’indemnité de rupture ; il ne va donc pas vous licencier avec la même indemnité que pour une rupture conventionnelle.
      Vous pouvez prendre les lettres recommandées, cela ne changera pas la suite. Cela peut même éviter que votre employeur attende encore plus longtemps pour vous licencier (s’il le fait). Une lettre recommandée non prise n’est renvoyée que 15 jours plus tard à l’expéditeur.
      Cordialement.

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