Abandon de poste et chômage

Abandon de poste et chômageQuel droit au chômage après l’abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l’abandon de poste tant que le contrat de travail n’est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste… et si l’employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi : durée à justifier pour le droit à l’allocation chômage et autres conditions. Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi : différé d’indemnisation et délai d’attente ou de carence. Mise à jour : 4 septembre 2020.

Que se passe-t-il pour le chômage après l’abandon de poste ?

Différentes situations doivent être examinées :

  • Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu ;
  • A partir du licenciement pour abandon de poste ;
  • Si l’employeur ne licencie pas le salarié – recherche de solutions

Chômage après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu

Après l’abandon de poste, tant que le contrat de travail n’est pas rompu, le salarié ne peut pas s’inscrire à Pôle Emploi (sauf si son emploi n’était qu’à temps partiel) et il ne pourra en aucun cas obtenir une allocation de chômage au titre des droits constitués dans l’emploi abandonné. Les allocations de chômage sont, en effet, réservées aux personnes ayant perdu leur emploi. Or, le salarié en abandon de poste n’a pas perdu son emploi, puisque son contrat de travail n’est pas rompu.

L’inconvénient pour le salarié, c’est que cette situation peut durer un certain temps, voir s’éterniser :

  • Si l’employeur licencie le salarié cela prendra, le plus probablement, entre un et deux mois. Mais cela pourra être encore plus long, si l’employeur attend le temps maximum.
  • Et si l’employeur, ne débute pas la procédure par l’envoi d’une convocation à entretien préalable, dans les deux mois qui suivent la connaissance de la faute du salarié, il y a de grands risques que le licenciement n’ait jamais lieu.

Chômage à partir du licenciement pour abandon de poste

A partir du licenciement, le plus généralement un licenciement pour faute grave, le salarié pourra s’inscrire à Pôle Emploi. Et il pourra bénéficier des allocations, s’il remplit les conditions normales.

Le plus généralement, le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave.

NB : Pour un salarié en CDD, au lieu d’un “licenciement” (terme utilisé pour le CDI), ce sera une rupture du contrat à durée déterminée pour faute grave. Mais le résultat sera le même pour le droit au chômage. Par contre, dans la fonction publique, pour un fonctionnaire titulaire ou un contractuel, la rupture n’ouvrira pas droit au chômage, car elle sera considérée comme n’étant pas une perte involontaire d’emploi !

L’idée fausse selon laquelle un salarié licencié pour faute grave n’aurait pas droit au chômage est largement répandue. Sans doute, cette croyance vient-elle du fait que le licenciement pour faute grave fait normalement perdre des droits en matière de préavis et d’indemnités aux salariés concernés. Mais, en matière d’allocations de chômage, la catégorie de licenciement ne fait perdre aucun droit.

Le licenciement pour faute grave étant sans préavis, la prise en charge par Pôle Emploi sera plus rapide que pour un autre licenciement.

Il est arrivé que des agents de Pôle Emploi croient devoir faire passer en commission le dossier d’admission d’un salarié licencié pour abandon de poste. Mais c’est à tort. En effet, tout licenciement est considéré comme une perte involontaire d’emploi ouvrant droit aux allocations, si les conditions sont remplies. Un passage en commission pourra toutefois entraîner un retard pour le versement de l’allocation de retour à l’emploi.

Si après l’abandon de poste, l’employeur ne licencie pas le salarié – Comment faire pour obtenir les allocations de chômage ?

Les conditions générales pour bénéficier des allocations de chômage

Pour avoir droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi (allocation chômage), le demandeur doit justifier d’une durée suffisante d’emploi comme salarié, accomplies dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d’assurance chômage.

Durée dont le demandeur doit justifier pour avoir droit aux allocations de chômage

En raison de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de la Covid 19, le gouvernement a rendu plus facile l’accès aux allocations de chômage. Ainsi, a-t-il, notamment, décidé de réassouplir les conditions de durées d’emploi exigées pour donner droit aux allocations de chômage. Ceci s’applique au moins jusqu’à la fin de l’année 2020. C’est ce qui est actuellement prévu ! Mais, suivant l’évolution de la crise sanitaire, une prolongation de cette politique n’est pas exclue.

Durées exigées quand la fin du contrat de travail est entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020 

Le demandeur d’emploi doit avoir au minimum de 88 jours travaillés d’affiliation (4 mois) ou 610 heures de travail dans les :

  • 27 mois avant la fin du contrat de travail pour le demandeur de moins de 53 ans, à la date de fin de son contrat de travail,
  • 39 mois avant la fin du contrat de travail pour le demandeur de 53 ans et plus, à la date de fin de son contrat de travail.

Durées qui sera exigées lorsque la fin du contrat de travail surviendra à compter du 1er janvier 2021

Le retour à la règle en vigueur avant la crise sanitaire devrait normalement intervenir le 1er janvier 2021. Ainsi à compter de cette date, le demandeur devra justifier de 130 jours travaillés d’affiliation (6 mois), ou 910 heures de travail au moins au cours des :

  • 24 mois avant la fin du contrat de travail pour le demandeur de moins de 53 ans, à la date de fin de son contrat de travail,
  • ou durant les 36 mois qui précédent la fin du contrat de travail pour le demandeur de 53 ans et plus, à la date de fin de son contrat de travail.

A noter que les périodes de suspension du contrat de travail, par exemple les arrêts maladie, sont pour la plupart prises en compte.

Le demandeur doit aussi satisfaire à plusieurs autres conditions

Les autres conditions auxquelles le demandeur doit aussi satisfaire pour l’ouverture du droit à l’indemnisation du chômage sont :

  • être en situation de chômage involontaire, ou prévu par la réglementation. C’est bien le cas d’une personne licenciée pour faute grave, ou pour faute simple, même si l’abandon de poste en est la cause.
  • être apte physiquement à exercer un emploi.
  • ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite, ou ne pas avoir le nombre de trimestres exigé pour percevoir une pension au taux plein.
  • être inscrit comme demandeur d’emploi, ou suivre une action de formation reconnue comme favorisant l’accès à l’emploi.
  • chercher réellement un emploi de manière permanente.
  • résider sur le territoire concerné par le champ d’application du régime de l’assurance chômage (1).

Modalités de l’indemnisation du chômage par Pôle Emploi

Différé et carence

Application d’un différé d’indemnisation du chômage

Suite à un abandon de poste, un différé d’indemnisation du chômage doit être calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées.

Par contre, il n’y aura pas lieu de calculer de différé d’indemnisation spécifique. Celui-ci ne s’applique, en effet, que s’il existe des indemnités supra-légales de licenciement ou de rupture du CDD. Or, ce ne sera pratiquement jamais le cas après un abandon de poste. Le licenciement pour abandon de poste est, en effet, très généralement un licenciement pour faute grave sans indemnité. Et lorsque l’employeur n’a pas invoqué la faute grave, il n’est pas enclin à majorer l’indemnité de licenciement.

Application d’un délai d’attente, ou de carence

Un délai d’attente s’applique dans tous les cas d’inscription à Pôle Emploi. Il est fixé à 7 jours à partir de la fin du différé d’indemnisation, ou de la date d’inscription.

Durée d’indemnisation par Pôle Emploi

La durée de versement de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) par Pôle Emploi découle de la durée d’affiliation durant la période de référence, dans la limite variant selon l’âge à la date du licenciement pour faute grave, ou de fin du préavis en cas de licenciement pour faute simple.

Cette limite de la durée de versement de l’Allocation de retour à l’emploi a été fixée à compter du 1er novembre 2019 à :

  • 24 mois pour les salariés âgés de moins de 53 ans ;
  • 30 mois pour les salariés âgés de 53 à moins de 55 ans ;
  • et 36 mois pour les salariés âgés de 55 ans et plus.

Toutefois, en raison de la crise du Coronavirus, le gouvernement a prolongé le versement des allocations pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit entre le 1er mars et le 31 mai 2020 *. Prolongation de 1 à 3 mois, sauf nouvelle prolongation.

* Entre le 1er mars et le 30 juin 2020 pour les intermittents du spectacles et à Mayotte. Prolongation de 1 à 4 mois, sauf nouvelle prolongation.

Après la période de versement de l’ARE, l’ex-salarié toujours en recherche d’emploi peut percevoir l’Allocation de solidarité spécifique (allocation de fin de droit) de Pôle Emploi. Ou, à défaut, le RSA versé par la CAF, s’il en remplit les conditions.

Calcul de l’Allocation de retour à l’emploi

Salaire de référence

Le montant de l’allocation était basé sur les salaires bruts des 12 derniers mois, qui précédent le dernier jour travaillé et payé. Cependant, en raison de la crise du Coronavirus, le gouvernement a décidé que les périodes non travaillées pendant la crise sanitaire ne seront pas prises en compte.

Précisons que les primes et heures supplémentaires sont prises en compte.

Le montant brut de l’allocation est de 40,40 % du salaire + 12,05 € par jour, ou 57 % du salaire de référence.

Toutefois, si le résultat est inférieur à 29,38 €, Pôle emploi retiendra ce montant comme allocation. D’autre part, l’allocation ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence.

Passer du brut au net

Pour passer du brut au net, il faut retrancher une cotisation de retraite complémentaire de 3% de l’ancien salaire. Et lorsque l’allocation est d’au moins 51 € par jour, la CSG-CRDS de 6,7 % sur 98,25 % de l’allocation est aussi déduite. Enfin, dans la collectivité d’Alsace et le département de la Moselle, il faut aussi déduire une retenue sociale de 1,50%.

Dégressivité pour certains allocataires

L’allocation des allocataires de Pôle Emploi de moins de 57 ans (à la rupture de leur contrat de travail), dont le salaire brut de référence était de 4 500 €uros, sera dégressive à compter du 1er janvier 2021. Sauf nouveau report pour cause de crise économique provoquée par la crise sanitaire. Cette mesure a déjà été reportée deux fois du fait de la crise sanitaire et de ses conséquences au niveau de l’emploi.

La dégressivité sera de 30 % maximum lors du 7ème mois d’indemnisation. Cette diminution ne réduit toutefois pas l’allocation en dessous d’environ 2261 €uros nets par mois.

(1) Le demandeur d’emploi doit résider sur le territoire couvert par le régime d’assurance chômage : France métropolitaine, DOM hors Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et principauté de Monaco.

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Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME). Aujourd’hui Editeur juridique et relations humaines sur internet.

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Sources : Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage ; circulaires de l’Unedic ; Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, […] ; Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage ; pole-emploi.fr ; licenciementpourfautegrave.fr/chomage/.

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Comments

  • Sarah dit :

    Bonjour maître,
    En abondon de poste depuis novembre 2016 j’ai reçu des courriers d’avertissements dont la convocation préalable en décembre depuis rien d’autre, je ne reçois plus de fiche de paie et je n’ai rien reçu concernant cet entretien où j’étais volontairement absente.

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      En premier lieu, vous devriez contacter votre employeur pour savoir s’il vous a envoyé une lettre de licenciement, qui ne vous serait pas parvenue (éventuel problème d’adresse ou postal). Si c’est cela, il vous suffira d’aller récupérer la lettre chez votre employeur qui devra vous la remettre.
      L’autre hypothèse est que votre employeur aurait finalement décidé de ne pas vous licencier. Il en a le droit. Dans ce cas, vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle Emploi et bénéficier du chômage. Votre réaction pourrait être de vous présenter pour reprendre votre travail. S’il n’a pas envoyé de lettre de licenciement, la procédure devrait être complètement reprise.
      Cordialement.

  • Nicolas dit :

    Bonjour à toutes et à tous,
    J’ai travaillé comme vendeur/caissier de Aout 2016 à Février 2017.
    J’ai fait l’erreur de signer en CDI en Novembre 2016.
    Ayant d’autres projets, j’ai décidé de quitter l’entreprise par un abandon de poste le 18 Février 2017. J’ai demandé à partir car je me sentais moins compétent et fatigué, ce à quoi on m’a répondu : « tu veux partir ? démissionne ou abandon de poste »
    J’ai choisi l’abandon de poste.
    Un mois plus tard (aujourd’hui le 19/03/17), j’ai déjà reçu 3 courriers recommandés de convocation à un entretien sous peine d’être licencié pour faute grave.
    Je me suis pas présenté à ces convocations et me suis déjà inscrit à Pole emploi (peut-être un peu trop tôt)
    Je viens d’apprendre que ma copine est enceinte, j’aurais vraiment besoin de 6 mois de chômage. Ca m’aiderait vraiment économiquement.
    J’ai peur de ne rien avoir car aujourd’hui Pole emploi me demande l’attestation destinée à pole emploi delivrée par votre employeur et je ne l’ai pas. Et l’entreprise voudra jamais me la donner… En plus j’ai peur que l’abandon de poste ne donne pas droit au chômage !
    Le dernier recommandé attestait d’un RENDEZ-VOUS avec le DRH au magasin le Samedi 18 Mars à 10h sous peine d’être licencié.
    Je pense recevoir ma lettre de licenciement Lundi.
    Sera-t-elle accompagnée d’une attestation destinée à pole emploi ??
    Qu’en pensez vous ?
    Merci

    • admin2412 dit :

      Bonjour,
      Comme vous devez l’avoir compris à la lecture de cet article sur l’abandon de poste et le chômage, vous êtes allé trop vite pour vous inscrire à Pôle Emploi. Pôle emploi ne peut vous prendre en charge que si vous êtes licencié et quand vous l’avez été.
      Si vous êtes licencié pour faute grave, comme cela semble devoir être le cas, vous devriez obtenir à la suite l’attestation employeur pour Pôle Emploi. Comptez quand même un délai administratif…. (Je considère qu’une semaine après la lettre de licenciement est très correct).
      Quand vous serez licencié, vous aurez droit aux allocations de chômage. L’attestation employeur pour Pôle Emploi doit indiquer : « licenciement » et motif : « faute grave ».
      Bien cordialement.

      • Nicolas dit :

        Bonjour,

        Aujourd’hui (2 Avril 2017) j’ai reçu une lettre ” de notification de licenciement pour faute grave ” datant du 28 Mars 2017

        Cependant je m’étais inscrit à Pole Emploi AVANT de recevoir cette lettre (mi Mars) et j’ai rendez vous à Pole emploi apres demain pour un entretien obligatoire suite à mon inscription sur leur site.

        Que dois-je faire ? Est ce que je dois aller à l’entretien ? Que dois je dire ?

        Merci beaucoup de votre aide.
        J’ai vraiment besoin de vos conseils rapidement s’il vous plaît.

        Cordialement

        Nicolas

        • Nicolas dit :

          J’ai également une demande de portabilité ” frais de santé “au titre d’un article de la sécurité sociale
          Qu’est ce ? Dois je le retourner ??

          Merci

        • admin2412 dit :

          Bonjour,
          Si vous souhaitez poursuivre la couverture complémentaire santé, vous devez répondre positivement. Si vous n’en voulez pas, dites-le aussi (attention vous ne pourrez pas changer d’avis). La justification de votre prise en charge au niveau chômage pourra vous être demandé plus tard.
          Cordialement.

        • admin2412 dit :

          Bonjour,
          Allez à l’entretien à Pôle Emploi et vous verrez bien ce que le conseiller vous dira. Expliquez que vous saviez que votre employeur allait vous licencié et que vous ne vouliez pas perdre de temps pour rechercher un emploi. De toute façon vous ne pouvez pas supprimer votre erreur d’avoir anticiper votre inscription à Pôle Emploi.
          Pôle Emploi vous demandera très probablement de fournir votre lettre de licenciement.
          Cordialement.

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